Au Sénat, le vote final sur le budget doit avoir lieu le jeudi 23 janvier prochain.
Reuters
La discussion budgétaire a repris cette semaine dans un climat de tensions au Sénat. Plus d'un mois après la censure du gouvernement Barnier, les sénateurs ont attaqué la partie dépenses laissée en suspens durant la trêve de fin d'année. Et les coupes budgétaires se multiplient au Palais du Luxembourg. Entre le plan d'investissement France 2030, le Service national universel (SNU), les aides au développement, les sénateurs ont déjà adopté plus de 1,3 milliard d'euros de coupes.
Plusieurs sénateurs de droite comme de gauche ont dénoncé les méthodes de l'exécutif. «L'absence de transparence et de coordination du gouvernement est regrettable pour ne pas dire surprenante et ou incompréhensible », s'est alarmé le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR). « Démocratiquement, la méthode Lombard sur ce budget est encore plus brutale que la méthode Barnier. Bercy profite de l'urgence d'avoir un budget et du débat tronqué au Sénat pour passer les budgets à la tronçonneuse avec des amendements de plusieurs centaines de millions d'euros de rabot déposés la veille dans la nuit » a fustigé le sénateur EELV Thomas Dossus contacté par La Tribune. Pour rappel, le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros. S'agissant de la répartition, 20 milliards doivent concerner des hausses d'impôts et le reste (30 milliards) devrait se traduire par des coups de rabot.
Lancé en grande pompe par le chef de l'Etat à l'automne 2021, le plan France 2030 doté initialement d'une enveloppe de 54 milliards d'euros voit ses moyens réduits. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le gouvernement a déposé un amendement pour annuler 535 millions d'euros de crédits. Dans le viseur figurent plusieurs programmes : le financement des investissements stratégiques (-415 millions d'euros), le soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche (-46 millions d'euros), la valorisation de la recherche (-36 millions d'euros) ou encore l'accélération de la modernisation des entreprises (-36 millions d'euros).
En revanche, le programme de financement structurel des écosystèmes d'innovation a été préservé. Déjà dans le collimateur du gouvernement Attal en 2024, ce tour de vis dans le programme France 2030 n'est pas vraiment une surprise. L'amendement du gouvernement, adopté par le Sénat et son alliance majoritaire droite-centristes, a pour conséquence de ramener le budget de France 2030 à 5,3 milliards d'euros environ pour 2025. Autre sujet de crispation pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche (CIR). Dans un courrier envoyé aux socialistes jeudi 16 janvier, le Premier ministre s'est engagé à réduire cette niche fiscale de 400 millions d'euros sur un total de 7 milliards d'euros comme prévu par le budget Barnier. Cette réduction vise à limiter le périmètre du CIR en excluant les dépenses de brevet et de veille technologique.
Parmi les autres missions visées par l'exécutif figure l'aide publique au développement (APD). L'amendement adopté prévoit une annulation de 781 millions d'euros de crédits. La solidarité à l'égard des pays en développement (-433 millions d'euros) et l'aide économique et financière au développement (-208 millions d'euros) enregistrent des coupes importantes.
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À l'automne dernier, l'Agence Française de Développement (AFD) et plusieurs organisations internationales comme Oxfam avaient tiré la sonnette d'alarme sur ce tour de vis. Le budget de l'APD diminuait déjà, dans la version initiale du budget présenté par Michel Barnier, de 1,3 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Et des économies additionnelles de 641 millions d'euros annoncées avant la censure devaient encore s'y ajouter.
Programme emblématique du macronisme, le service national universel est clairement menacé. Le Sénat a voté jeudi dans la nuit pour supprimer les crédits budgétaires alloués au déploiement du SNU, estimant sa généralisation « ni possible ni souhaitable », contre l'avis du gouvernement qui continue de défendre ce dispositif en dépit une opposition massive au Parlement.
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Le programme Jeunesse et vie associative voit ainsi ses crédits réduits de 100 millions d'euros dans l'amendement adopté au Sénat. « Après cinq ans d'expérimentation, le SNU n'apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d'engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement », a affirmé le rapporteur socialiste Eric Jeansannetas. Le sénateur a pointé le coût « faramineux » de la généralisation, estimé entre 3,5 et 5 milliards d'euros par an par la Cour des comptes, elle aussi très sévère. La ministre des Sports et de la Jeunesse, Marie Barsacq, s'est opposée à cette suppression, estimant « pas opportun de sacrifier le SNU au profit du sport ». Tout en reconnaissant des imperfections, elle a affirmé qu'un groupe de travail interministériel sera chargé de proposer « des évolutions pour la rentrée scolaire ».
