Une hausse de la TVA accroît les inégalités et la pauvreté

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Les recettes fiscales issues de la TVA représentent environ 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en France comme en Allemagne. Il s'agit d'un ratio très proche de la moyenne des pays de l'OCDE (6,8%).
Les recettes fiscales issues de la TVA représentent environ 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en France comme en Allemagne. Il s'agit d'un ratio très proche de la moyenne des pays de l'OCDE (6,8%). (Crédits : Reuters)
Les 10% des personnes les plus modestes consacrent une part près de deux fois plus importante de leur revenu à la TVA que les 10% les plus riches, selon l'Insee. Une hausse de cette taxe indirecte aurait des effets plus marqués sur leur niveau de vie.

La hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe d'abord les familles les plus modestes et renforce les inégalités. C'est ce qui ressort d'un article de recherche de la revue Économie et Statistiques dévoilée ce mardi 6 avril. Avec l'explosion de l'endettement et la perspective de la présidentielle en 2022, les débats et propositions relatives à la fiscalité se multiplient. En Allemagne, le gouvernement a baissé la TVA en 2020 pour relancer la demande domestique et le pouvoir d'achat après le choc de la pandémie. Depuis janvier dernier, le taux de TVA a enregistré une nouvelle hausse outre-Rhin pour retrouver ses niveaux usuels. Dans leurs travaux, les statisticiens ont étudié les effets d'une hausse de cette taxe sur la consommation en fonction de la catégorie des ménages. Sans surprise, comme pour la plupart des impôts indirects, cette fiscalité pèse bien plus, en proportion, sur le budget des foyers les plus pauvres.

"La TVA, rapportée aux revenus, est anti‑redistributive : le taux d'effort en TVA décroît avec le niveau de vie. Si les estimations des taux d'effort en TVA selon le niveau de vie diffèrent légèrement en fonction des données mobilisées, des méthodes de calcul et des années considérées, le constat est toujours le même : les individus les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la TVA que les individus les plus aisés."

> Lire aussi : "La fiscalité indirecte devrait amputer le pouvoir d'achat de 5 milliards"

Un impôt particulièrement régressif

Depuis sa mise en place en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a subi différentes réformes et hausses de taux. La dernière en date remonte à 2014 sous le mandat de François Hollande. Le taux intermédiaire est passé de 7% à 10% et le taux normal a légèrement augmenté pour passer de 19,6% à 20%. Les recettes fiscales issues de la TVA représentent environ 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en France comme en Allemagne. Il s'agit d'un ratio très proche de la moyenne des pays de l'OCDE (6,8%).

En moyenne, une hausse de cette fiscalité peut entraîner une baisse du niveau de vie de 0,6% par unité de consommation (un adulte par foyer et 0,5 U.C pour un enfant de plus de 14 ans). Cela représente en moyenne 114 euros en moins chaque année.

Sans surprise, cet impôt, qui frappe l'ensemble des ménages, est particulièrement régressif. D'après les simulations opérées par l'organisme de statistiques, la baisse "est plus prononcée pour les 10% des personnes les plus modestes : leur niveau de vie corrigé diminue de 1,8 % contre au plus 0,7 % pour le reste de la population".

En outre, la plupart des indicateurs d'inégalité et de pauvreté se détériorent dès l'instauration de la hausse de la TVA: l'indice de Gini, les rapports interdéciles, le taux de pauvreté et l'intensité de la pauvreté... tous augmentent. Ce phénomène s'explique en partie par une proportion plus importante du budget des foyers modestes consacrée aux produits de consommation soumis à une TVA à 20%.

Une baisse de la TVA pas toujours efficace pour relancer la consommation

Mais la baisse de cette taxe sur la valeur ajoutée n'est pas toujours une bonne solution pour relancer la consommation. En effet, plusieurs travaux ont montré par exemple que la diminution de cette taxe dans le secteur de la restauration à la fin des années 2000 n'avait pas forcément profité à l'ensemble des consommateurs. Compte tenu de leur budget serré, les ménages les plus modestes ne peuvent pas se rendre aussi souvent au restaurant que les ménages les plus aisés.

> Lire aussi : TVA restauration : les professionnels ont eu gain de cause

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Commentaires
a écrit le 08/04/2021 à 19:48 :
Ca veut dire tout bêtement que la tva lineaire est une erreur, la même tva sur une une dacia ou une ferrari ça ne tient pas la route.
Mais de toute façon être riche, c'est dépenser beaucoup, donc la tva est la même sur ce qu'on dépense, reste l'argent placé non dépensé,la tva finira par tomber dessus au moment de l'héritage, de la tva pour plus tard.
a écrit le 07/04/2021 à 11:20 :
Et ils sont rémunérés pour faire ces constats évidents ?
Réponse de le 07/04/2021 à 12:33 :
Helas, la reponse est oui.
a écrit le 07/04/2021 à 10:58 :
Profitez en pour mettre le paiement des cotisations sociales dans la TVA et rendre ainsi les entreprises nationales plus compétitive!
a écrit le 07/04/2021 à 9:12 :
Inégalités. Que penser ce celle-ci. Cadres, médecins, chirurgiens etc..... 10 ans d'études après le BAC. Occupants des postes avec des horaires et des responsabilités pas possibles. Et, d'une personne sans diplôme, qui perçoit le maximum d'aides sociales, et qui a un temps libre de fou pour aller aux champignons, faire les soldes, aller chercher ses enfants à l'école sans aucun problème, prioritaire pour les soins etc.... Vous avez dit inégalités avec la TVA qui pourtant est le seul impôt payé par tout le monde.
Réponse de le 07/04/2021 à 11:12 :
@ inégalités
En même temps, on n'est pas obligé de faire médecin et tout le monde n'a pas les capacités pour le devenir. Est ce pour autant qu'il faut laisser du monde sur le bord de la route ?
Le bel appartement, la résidence secondaire, la grosse berline Allemande, payés par la Sécurité Sociale ( et pour certains par les dépassements d'honoraires), sont quand-même les signes d'une vie plus agréable que pour la plupart des travailleurs de base.
Un médecin, avant d'être un technicien doit avoir un minimum d'empathie...de vocation autre que celle d'avoir un métier.
Réponse de le 07/04/2021 à 14:15 :
@ Valbel89: heureusement qu'il y a encore des médecins, que vous être sans doute heureux de trouver à certains moments, et pas uniquement des assistés sans formation et juste intéressés par le ramassage des champignons
Réponse de le 07/04/2021 à 17:22 :
@ Valbel : la question est : faut-il des médecins, des ingénieurs, des techniciens spécialisés pour le bon fonctionnement économique du pays. Si c'est oui, alors il faut bien attirer les gens donc il faut la carotte. Pas de carottes , pas d'effort et le pays se retrouve à la traîne. Je crains que l'on soit en train de construire une société d'assistés, de gens qui sont adeptes du moindre effort, des gens à qui on a fait croire qu'il y avait un ascenseur social et qu'il suffit d'appuyer sur le bouton du palier alors que pour monter socialement il n'y a que l'escalier, et que cela demande un effort et que la récompense est au bout de l'effort.
a écrit le 07/04/2021 à 8:05 :
Il convient de rappeler qu'il existe un taux de TVA réduit pour les biens de première nécessité pour l'alimentation et autre taux réduits. D'autre part c'est la seule façon légale de taxer les importations au mémé titre que les produits français. Enfin plusieurs activités ne sont pas soumises à la TVA. Bref la TVA c'est l'impôt idéal et le plus juste.
Réponse de le 08/04/2021 à 14:23 :
Dommage que l'essence, le gazole et l’électricité soit pas de première nécessite dans notre pays...
a écrit le 07/04/2021 à 7:36 :
Même les riches peuvent être modestes.
Réponse de le 07/04/2021 à 10:45 :
Ça dépend du sens que l'on donne au mot modeste.
a écrit le 07/04/2021 à 6:34 :
Certes , mais on oublie de dire que les 10 % les plus pauvres bénéficient aussi de toutes les prestations sociales de toute sorte, et dans les faits ce sont les classes moyennes qui sont à plaindre
a écrit le 07/04/2021 à 1:57 :
Toujours plus d'injustices, toujours plus d'inégalités, toujours plus d'exploitation des plus modestes.... et des élites cyniques et déconnectées. Ce monde me dégoûte de plus en plus.
Réponse de le 07/04/2021 à 9:14 :
La France est le pays qui redistribue le plus et qui a le plus faible impôt sur le revenu pour les classes modestes, on est loin de l'exploitation.
Par ailleurs les jeunes sont aidés et les études universitaires quasiment gratuites, il faut juste se bouger et ne pas attendre que tout tombe du ciel.
Réponse de le 07/04/2021 à 10:15 :
Plus de 50% des ménages ne paient pas l’impôt sur le revenu, et avec la nouvelle réforme des impôts locaux, les classes les plus modestes ne paient plus la taxe d’habitation, donc ce sera, il faut pas se faire d’illusions, reporté sur la taxe foncière, grand fantasme de la gauche qui depuis des années rêve de faire payer encore plus les privilégiés de propriétaires. C’est comme cela qu’en matraquant la classe moyenne depuis 40 ans que l’on alimente la pauvreté. Il faut pas oublier que la France a les prestations sociales les plus élevés au monde par habitant et l’imposition et la taxation la plus lourde au monde, ce qui nous permet d’accueillir avec humanité toute la misère de la planète . Et on s’étonne de l’augmentation de la pauvreté ???
a écrit le 06/04/2021 à 22:14 :
arretez avaec tant d'ultra neoliberalisme haineux qui stigmatise les pauvres avec des theories de milton friedman
si la tva et l'inflation ruinait les pauvres, ca se saurait!
tout va bien, tant que c'est pas ultra neo liberal
ha oui c'est sur, blondel qui manifeste pour l'inflation et la tva en hurlant que les pauvres syndicalistes sont affaiblis et qu'il faut des augmentations de salaires pour compenser ' a l'euro pret', c'est d'un autre temps
evidemment que ' paye par personne ' et ' quoi quil en coute', ca sera pas ce que la gauche pense, et evidemment que quand on ' annule les dettes sans consequences' c'est pas ce qu'on croit non plus
a écrit le 06/04/2021 à 18:27 :
"Les 10% des personnes les plus modestes consacrent une part près de deux plus importante de leur revenu à la TVA "
manque pas un mot ? "consacrent une part près de deux [fois] plus importante de leur revenu"
Dans les pays nordiques ils sont riches, TVA alimentaire 12% et l'autre est à 25% (y a un éditeur de logiciel photo au Danemark, on paie leur TVA, les prix sont annoncés HT).
Passer de 5,5% à 0% pour certains produits comment proposent certains, ça ne fait pas un choc mais les petites rivières font les grands fleuves, un petit peu fois un grand nombre, ça finit par faire.
Réponse de le 07/04/2021 à 6:28 :
J'avoue qu'une tva à 0 sur le Nutella, les chips, le coca cola, les biscuits sucrés/salés, les kebabs, le ketchup etc.. serait un geste fort.... !

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