La mascarade de la TVA à 0% sur les produits de première nécessité

 |   |  709  mots
(Crédits : DR)
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la mascarade de la TVA à 0% sur les produits de première nécessité

VIDEO

Supprimer le taux de TVA sur les produits de première nécessité pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des plus modestes et réduire les inégalités : l'idée est implacable, mais c'est un mirage.

Huit euros par mois et par habitant

Premier niveau, s'intéresser aux masses en jeu. La TVA a généré en 2017, 162 milliards d'euros selon les Comptes de la Nation.

  • En prenant la clé de répartition donnée par la Direction générale du Trésor, 84% de ces recettes sont liées au taux normal de 20%, l'équivalent de 136 milliards d'euros.
  • Viennent ensuite les recettes liées au taux intermédiaire de 10% qui concerne notamment la restauration, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement. La liste n'est pas exhaustive et il y en a pour 13 milliards d'euros.
  • Suit le fameux taux réduit à 5,5% qui s'applique à l'essentiel des produits alimentaires, mais aussi aux abonnements de gaz et d'électricité et, pour faire bref, à la culture au sens large pour 11 milliards d'euros, auxquels ils seraient légitime d'additionner les 1,6 milliard d'euros du taux super réduit de 2,1% qui s'applique notamment aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale et certaines publications de presse. L'enveloppe globale théorique est donc de 12,6 milliards d'euros.
  • A ce détail près que tous les produits et services taxés à 5,5% voire à 2,1% ne sont pas de première nécessité : places de cinéma, de théâtre, de concert, de cirque, entrés des parcs zoologiques, fêtes foraines, campings, livres, journaux... Et même certains produits alimentaires comme les jus de fruits ou les sirops. Même en ayant un vison large de la liste des produits et services de base, l'enjeu porte aux mieux sur 9 milliards d'euros.
  • Mais il faut donner un nouveau coup de rabot. La TVA ne repose pas sur les seuls ménages. Toujours, selon la Direction générale du Trésor, 70% est acquittée par les consommateurs le reste se répartissant entre les administrations publiques qui supportent également de la TVA sur leurs consommations intermédiaires, les entreprises et les associations.

70% de 9 milliards d'euros, c'est en grossissant un peu le trait une cagnotte de 6,5 milliards à se partager. C'est quasiment la moitié de la valeur de l'enveloppe théorique du départ. En valeur absolue, la somme est impressionnante, mais rapportée par ménage cela correspond, en arrondissant, à 220 euros annuels, c'est-à-dire 18 euros par mois soit 8 euros par habitant. Quand les fins de mois sont difficiles, cela peut être salutaire.

Subvention aux entreprises et aux ménages aisés

Mais encore faut-il que les distributeurs jouent le jeu et n'en profitent pas pour augmenter leurs marges. Cela c'est déjà vu par le passé. Le Contrat d'avenir signé entre les représentants de la restauration et le gouvernement Fillon en 2009 prévoyait de partager équitablement les retombées du passage du taux de TVA de 19,6 à 5,5% entre les restaurateurs, leurs employés et leurs clients. Or l'analyse de l'Institut des Politiques Publiques met les pieds dans le plat : 56% de la baisse a été siphonnée par les restaurateurs au lieu du 33% théorique et seulement 9,7% ont été transférées aux consommateurs.

A moins d'un encadrement strict des prix, une diminution de la TVA se transforme systématiquement en subvention aux entreprises, pas en baisse de prix. Supprimer la TVA, notamment sur les produits alimentaires, bénéficiera avant tout au commerce, notamment la grande distribution.

Enfin, dernier élément, si c'est bien essentiellement l'alimentaire qui est visé par la suppression du taux de TVA, ce sont toutes choses égales par ailleurs les ménages les plus aisés dont le budget alimentaire est le plus élevé qui en seront les grands gagnants. Pas en termes relatifs certes, mais en niveau absolu. C'est un fait : les 10% des ménages ayant les niveaux de vie les plus élevés dépensent plus du double en alimentation que les 10% les moins favorisés.

Les retombées de la suppression de la TVA sur les produits de base seront donc décevantes et manqueront leur cible.

   >> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/04/2019 à 14:34 :
Passer la TVA des produits (pas des services) de 20 à 25% est une excellente idée pour financer la suppression des cotisations patronales de l'industrie et de l'agriculture. Pour le bâtiment et le tertiaire on pourrait proposer de transférer les cotisations patronales vers la CVAE. Ensuite il faudrait consacrer la TVA au financement du contributif de la sécurité sociale (retraites nettes au-delà de 500 euros par exemple) en redéployant le budget de l'état (décentralisation des opérations et suppression des dotations des collectivités locales).
a écrit le 25/04/2019 à 13:59 :
2 choses.La TVA à 0% peut être financé par une TVA portée à 25%,sur les produits de luxe(25% c'est la taux maximal accepté par l'UE)y compris alimentaires.Une autre possibilité est de mettre la TVA à 0%,seulement sur les produits alimentaires bio,ce qui ferait diminuer les prix du bio le mettant davantage à la portée des gens modestes.Les commerçants et distributeurs bio,ayant déjà des marges confortables,ils ont besoin plutôt d'élargir leur clientèle .
L'autre possibilité est d'instaurer une TVA progressive comme au Canada.Les gens les plus modestes auraient,en fin d'année,un remboursement total ou partiel de TVA.
a écrit le 25/04/2019 à 13:23 :
En effet maintenant du coup, alors que vous démontrez une idée sans le vouloir vous nous en exposer une autre bien plus éclairante en oligarchisme:

"Les pauvres n'ont pas beaucoup d'argent mais ils sont tellement nombreux !"
a écrit le 25/04/2019 à 11:18 :
Il est temps de faire réfléchir tous les "il-n'y-qu'à" de la randonnée urbaine du samedi qui se croient avoir la science infuse en balançant des slogans qui économiquement ne tiennent pas la route.Toute baisse de TVA ne profite qu'aux commerçants qui graduellement remontent les prix sans que l'on s'en aperçoive.
a écrit le 25/04/2019 à 11:14 :
"Même en ayant un vison large de la liste"
une vision large ?
Il n'y a que sur les abonnements électricité, eau, gaz qu'on serait sûr que le taux nul soit bien répercuté, tout ce qui est commercial a besoin d'améliorer ses marges autant que faire se peut, c'est une occasion parmi d'autres.
L'UFC demande que les taxes ne supportent pas la TVA (impôt sur l'impôt), y en a qui rêvent. :-)

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :