La TVA est-elle un impôt juste ?

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(Crédits : Dado Ruvic)
IDEE. Du point de vue du consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée apparaît relativement injuste. Mais d’autres dimensions doivent venir compléter l’analyse. Par Amaury Goguel, SKEMA Business School et Michel-Henry Bouchet, SKEMA Business School

Le système de Maurice Lauré, fiscaliste reconnu comme étant le « père de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des Finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Depuis, une grande partie des pays dans le monde ont adopté cette invention française, réputée être un outil particulièrement efficace - même s'il existe des disparités.

Mais la TVA est-elle juste ? Par définition, elle pèse d'autant plus sur un agent économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. Les ménages aux revenus modestes ayant une plus forte propension marginale à consommer, ils sont davantage frappés par la TVA. Le taux d'effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu total) est donc décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l'épargne que les plus modestes.

Il existe néanmoins des mesures permettant de limiter ces effets en introduisant une certaine progressivité : la plupart des pays, comme la France, imposent des taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité. Toutefois, les impacts en termes de régressivité ou progressivité sont très disparates d'un pays à l'autre, comme le montre le tableau ci-dessous :

Éléments favorisant la justice et progressivité de la TVA : synthèse des recherches empiriques à travers différents pays. Auteurs

Fort rendement

Du point de vue du consommateur, la TVA semble donc relativement injuste. Mais le débat sur le caractère juste de la taxe peut difficilement s'extraire de celui sur son efficacité, qui apparaît à plusieurs niveaux.

D'abord, la difficulté à frauder cette taxe (si on excepte certaines stratégies transfrontalières comme le carrousel) participe à sa « justice ». Plus largement, cet impôt limiterait même le développement de l'économie souterraine. L'assiette large de la TVA peut en effet venir réduire la distorsion avec les activités informelles, car les agents opérant exclusivement dans cette sphère ces n'y échappent pas lorsqu'ils achètent des biens de consommation ou des inputs pour leurs activités non référencées.

Autre source d'efficacité : le fort rendement de la TVA, puisque tout le monde y est plus ou moins soumis d'une façon ou d'une autre, et pour un coût de collecte très faible, puisque ce sont les entreprises qui la collectent pour l'État. En France, la TVA est ainsi la première source de revenus des finances publiques, où elle représente plus de la moitié de l'ensemble des recettes.

La TVA représente plus de la moitié des revenus annuels de l'État français. Vie-publique.fr

La TVA peut également être un instrument de compétitivité pour un pays. Les économistes ont coutume de dire que c'est le seul impôt qui favorise la compétitivité lorsqu'il est augmenté. En effet, la TVA étant un impôt « territorial », c'est-à-dire frappant la consommation d'un territoire (pays) donné, les exportations se voient exonérées, alors que les importations sont taxées. Autrement dit, augmenter la TVA surenchérit le coût des importations et réduit le coût des exportations, ce qui peut stimuler la demande de biens produits localement face à la concurrence étrangère.

Déstabilisateur macroéconomique

Elle devient alors un instrument de justice pour les entreprises implantées localement. Mais d'un point de vue agrégé et international, la TVA peut aussi être perçue comme l'arme d'un « jeu non coopératif », impliquant une recherche « inéquitable » de compétitivité au détriment du voisin (la bien nommée beggar thy neighbour policy). Étudier la « justesse » de cet impôt avec une perspective internationale complexifie donc l'analyse.

Par ailleurs, les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique. Cela peut également s'avérer déstabilisant car les finances publiques s'exposent aux cycles de l'activité économique. Autrement dit, les revenus de la TVA sont supposés croître au même taux que l'économie. Par opposition aux impôts sur les formes de revenus, la TVA pèse donc davantage sur la demande macroéconomique, ce qui en fait un impôt délicat dont l'augmentation peut faire prendre le risque d'une récession économique selon la théorie keynésienne. Avec toutes les conséquences sociales qu'elle peut comporter.

Encore un argument qui montre que l'efficacité et la « justesse » de cet impôt est à évaluer sur de multiples dimensions... qui ne font pas consensus.

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Michel-Henry Bouchet et Amaury Goguel sont les auteurs, avec Charles A. Fishkin, de l'ouvrage « Managing Country Risk in an Age of Globalization » publié aux Éditions Palgrave en 2018.

The Conversation ______

Par Amaury GoguelEconomist & Academic Dean of the MSc Financial Markets & Investments., SKEMA Business School et Michel-Henry BouchetProfesseur distingué de Finance, SKEMA Business School

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

 

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a écrit le 24/03/2019 à 13:36 :
la TVA est l'impôt le plus adapté et directement corrélé au niveau de consommation de biens et services marchands . le critère de" justice " n'est pas pertinent , il relève d'un jugement politique sujet à interprétation très variable .
par contre , l'impôt sur les sociétés (au rendement actuel plus que modeste eu égard aux nombreuses options légales disponibles pour en réduire l'assiette ) qui exonère celles qui ne déclarent pas de bénéfices et taxe faiblement celles qui optimisent le mieux les réductions possibles ,n'est pas ou peu sujet à critique ,alors que les entreprises sont les plus grosses consommatrices de services publics .
l'IS devrait être radicalement réformé et transformé en impôt de production universel proportionnel au chiffre d'affaires ( un % limité et modulé suivant les types de productions : agriculture , industrie ,commerce , bancassurance ..)
Compte tenu du PIB actuel , cet impôt rénové devrait rapporter logiquement 3 à 4 fois plus qu'actuellement . bien sûr cet impôt unique (hors taxes locales foncières et environnementales ) remplacerait tous les dispositifs actuels .
cet impôt universel rétablirait une véritable égalité fiscale tout en récompensant la performance économique .
a écrit le 22/03/2019 à 17:18 :
Il faut faire attention à ne pas vouloir confondre taxes et redevances d'une part, et impôts directs d'autre part. Les taxes et les redevances ignorent la situation de celui qui paye mais peuvent par contre être facilement fléchées vers le financement d'un type de service particulier d'après la base du calcul. L'impôt direct au contraire est calculé en tenant compte de la capacité contributive de celui qui paye et n'a par contre aucune destination particulière. Il est donc sain de ne pas chercher à redistribuer avec les redevances et les taxes comme il est sain de dédier l'impôt direct à la redistribution. Ainsi on a voulu faire croire que la TVA était un impôt. C'est une erreur. C'est plutôt un système permettant de facturer des services publics qui sont liés à la production. Citons des exemples : lorsqu'on vend un produit fini, il génèrera par la suite des dépenses régaliennes car on protège la propriété des biens et de même on protège les usines, on finance aussi l'inspection du travail ou la DGCCRF qui n'existeraient pas sans production...si on fait par exemple de la TVA sociale on choisira plutôt la retraite contrairement à ce qui a été dit car c'est bien une dépense publique adhérente à la production (salaire différé). L'immense avantage de cette taxe est qu'en plus elle est un instrument de dévaluation puisqu'en finançant la retraite par exemple on fait cotiser les importations et on allège les exportations des cotisations...de plus on fait cotiser les robots. Pour conclure on ne peut qualifier un prélèvement de juste ou injuste que si on l'affecte à une dépense : ainsi la retraite devient juste quand elle finance les retraites comme la CSG devient juste quand elle finance le revenu universel. TVA et CSG peuvent de concert permettre la reconstruction de notre sécurité sociale qui ne peut plus être financé dans l'économie moderne par le seul travail.
Réponse de le 23/03/2019 à 7:49 :
Il faut taxer l'énergie.
a écrit le 21/03/2019 à 17:13 :
Prenons deux cas, un gars dans la finance qui gagne 50000 euros par mois et un ouvrier à 1350 euros par mois.

ILs achètent un téléviseur dont la TVA va être portée à 200 euros, il est logique d'affirmer que cet impôt est injuste puisque pénalisant les plus bas salaires pour qui 200 euros est énorme tandis que pour les hauts salaires c'est pas grand chose voir rien du tout, je l'ai entendu plusieurs fois.

Par contre si on prend l'urgence environnementale et la pollution que la consommation génèrent tuant la vie sur terre, on peut légitimer cet impôt en le liant à l'écologie puisque empêchant du coup les gens de trop consommer bêtement.

Du coup il reste injuste certes mais ceux pour qui 200 euros ne sont rien étant de moins en moins nombreux il ne peut qu'aller vers moins de consommation et moins de pollution donc et moins de croissance par contre forcément.

Injuste oui mais n'est il pas indispensable du coup ?

Si on veut le lier à l'écologie il faudrait par contre l'adapter selon la pratique de production de chaque pays et l'augmenter ou la diminuer en fonction, c'est la seule adaptation indispensable.

Oui cela ferait grimper le prix des produits chinois en flèche c'est certain.
Réponse de le 21/03/2019 à 17:36 :
Le type dans la finance à 50k€ et l'ouvrier à 1,35k€ ne vont peut être pas acheter le même téléviseur... dont de toutes façons comme ils sont tous importés, il est plutôt logique de tenter de limiter la consommation.
Réponse de le 22/03/2019 à 9:01 :
@ girouette

"Le type dans la finance à 50k€ et l'ouvrier à 1,35k€ ne vont peut être pas acheter le même téléviseur..."

Il sera forcément fabriqué en Chine de toutes façons. Par ailleurs il faut bien un chiffre fixe afin de montrer la différence de pouvoir d'achat.

EN ce qui concerne par contre ce qu'il vaut mieux, je pense que ce serait que les gens comprennent d'eux-mêmes que plus ils consomment et plus ils détruisent la planète, la voie étant de consommer moins et mieux à savoir la pensée inverse de ce que nous gueulent les médias de masse en permanence maintenant s'il faut les forcer de la sorte pourquoi pas oui.
Réponse de le 22/03/2019 à 17:26 :
Oui. Vous avez compris qu'il s'agit d'une taxe et qu'elle doit donc financer ce qui est induit par un achat comme coût public : retraite, régalien, protection de l'environnement...Que l'on soit riche ou pauvre on paye ce qu'on consomme : la TVA, comme la baguette de pain à 1euro10. Plutôt que de tordre les prix ou les taxes pour essayer de les rendre "justes", il vaut mieux redistribuer directement par ailleurs, par l'impôt direct (revenu universel financé par la CSG par exemple). C'est plus clair.
Réponse de le 25/03/2019 à 11:46 :
@ hypocrite:

"Vous avez compris qu'il s'agit d'une taxe et qu'elle doit donc financer ce qui est induit par un achat comme coût public : retraite, régalien, protection de l'environnement.."

Oui bien sûr il est évident que la TVA a été instaurée pour protéger l’environnement hein... -_-

Si la théorie pouvait arrêter de parasiter la pratique cela ne serait pas du luxe, merci.

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