Faciliter les introductions en Bourse ou encore favoriser la tenue à distance des assemblées générales d'actionnaires... Présentée par le député Renaissance Alexandre Holroyd (Français établis hors de France), la proposition de loi qui vise à accroître l'attractivité financière de la France sera examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale en commission des Finances.
Le texte, qui doit ensuite passer dans l'hémicycle le 9 avril, puis au Sénat le 14 mai, se donne comme objectif d' « accroître les capacités de financement depuis la France et à faciliter le financement par le marché ». Il comprend quatorze articles et passe par des retouches du droit français.
Faciliter les introductions en Bourse
L'une des mesures qui sera présentée vise par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples. Ce mécanisme, courant aux Etats-Unis, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu'avec des actions ordinaires.
Une deuxième mesure permettrait aux fonds de capital-investissement d'investir dans des sociétés cotées, dont la capitalisation atteint jusqu'à 500 millions d'euros, contre 150 millions à l'heure actuelle. Ce dispositif permettrait de « faire rentrer un peu moins d'une centaine d'entreprises européennes dans ce vivier » d'investissement, qui s'ajouteraient aux 417 sociétés à la capitalisation inférieure à 150 millions, détaille Alexandre Holroyd.
Se séparer plus facilement de certains salariés « preneurs de risques »
Le député aimerait également permettre aux acteurs financiers de se séparer plus facilement des « preneurs de risques », des employés à la fois très bien payés et mieux protégés en France que dans d'autres pays européens. L'idée est « d'essayer d'éviter » que les cadres concernés, par exemple des traders, n'aient « le beurre et l'argent du beurre » a-t-il illustré. Mais avec un droit français réputé protecteur des salariés, « il faut encore trouver un mécanisme » et pouvoir l'appliquer seulement « à un périmètre très restreint » de professions et d'activités.
« Le développement des entreprises et leur financement doivent être accompagnés par un droit français compétitif, qui intègre les derniers développements technologiques et internationaux », explique le député - qui a le Royaume-Uni dans sa circonscription - dans les propos liminaires de sa proposition de loi.
Consolider Paris, désormais première place financière européenne
Pour rappel, depuis le référendum britannique sur le Brexit en 2016, de nombreux acteurs financiers se sont installés à Paris, créant 7.000 emplois directs et indirects selon Bercy. Depuis, Paris est aussi devenue la première place financière européenne en termes de capitalisation boursière, et les autorités françaises veulent consolider cet acquis.
Ainsi, mardi 18 mars, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Marie-Anne Barbat Layani a annoncé la levée de l'obligation faite aux entreprises de réserver une part de leurs actions aux investisseurs particuliers lors d'une introduction en Bourse. Invitée à prendre la parole lors de la douzième conférence annuelle d'Euronext, elle a déclaré que « le collège de l'AMF a décidé de modifier le règlement général de l'AMF pour supprimer l'obligation d'avoir une tranche réservée aux investisseurs particuliers lorsqu'il y a une introduction en Bourse ».
Cette obligation spécifique à la France, qui est désormais seulement une option, visait à réserver aux particuliers une part minimale de 10% de ce qui était mis sur le marché. C'est un exemple « très concret de ce que nous faisons dans le contexte qui est aujourd'hui celui d'une recherche de l'attractivité pour la place de Paris », s'est félicitée Marie-Anne Barbat Layani.
De son côté, toujours à l'occasion de cette conférence d'Euronext, Emmanuel Macron a pointé l'urgence « de réaliser des avancées concrètes vers une union des marchés de capitaux (UMC) au niveau européen ». « Cela devrait être une priorité pour la prochaine mandature » et c'est un sujet sur lequel « je souhaite en particulier qu'avec l'Allemagne, nous fassions des propositions audacieuses dans les toutes prochaines semaines », a encore déclaré le président, à quelques mois des prochaines élections européennes.
(Avec AFP)
