Le gouvernement veut relancer la bataille de l'attractivité. En déplacement à Toulouse ce lundi 11 décembre, le président de la République Emmanuel Macron voulait marquer les deux ans de France 2030. Présenté en grande pompe à l'Elysée, ce plan d'investissements doté d'une enveloppe de 54 milliards d'euros avait pour ambition de booster dix filières d'avenir. À l'époque, le chef de l'Etat préparait le terrain pour sa campagne présidentielle en misant sur la réindustrialisation. Deux ans après, Emmanuel Macron espère remettre sur la table ce thème fédérateur dans l'agenda. Mais rien n'est gagné, à l'image de l'abandon de l'usine Bridor en Bretagne ou des vastes difficultés de l'usine Bosch en Aveyron.
Dans ce contexte d'incertitudes, le député Charles Rodwell (Renaissance) a remis à la Première ministre Elisabeth Borne ce lundi 11 décembre un rapport intitulé « Pour une politique d'attractivité d'attaque au service de l'indépendance et de la sécurité économique de la France ».
« Le modèle industriel en « écosystème », regroupant sous-traitants et services dans un même bassin d'implantation ou dans sa proximité immédiate, est l'avantage compétitif décisif que la France et l'Europe doivent impérativement continuer de préserver et renforcer vis-à-vis des économies américaines et chinoises », explique le député.
À l'Elysée, le chef de l'Etat a surtout développé une politique d'attractivité en faveur des grands groupes et des investisseurs étrangers. Lors des événements Choose France, Emmanuel Macron a l'habitude de dérouler le tapis rouge aux grands patrons. Mais les ETI et PME sont plus rarement associées à ce type de réception sous les ors du château de Versailles.
Un bouclier réglementaire pour cinq ans
Parmi les propositions phares du rapport, figure en premier lieu la mise en place d'un bouclier réglementaire. Il s'agit de « sécuriser l'investisseur dans son projet, par la signature d'un contrat d'implantation lui assurant un « bouclier réglementaire » de 5 ans applicable à son site d'implantation ». Inspirée par les expérimentations menées dans les Hauts-de-France, cette proposition vise à assurer une stabilité dans la réglementation pour les premières années d'implantation.
Cette stabilité se ferait dans le cadre d'un contrat avec l'Etat, la région et l'agglomération d'accueil. Au niveau territorial, l'élu des Yvelines suggère également de nommer auprès de chaque préfet un sous-préfet « Investissement et Attractivité ». Il serait chargé de « coordonner les administrations et les opérateurs publics impliqués sur les projets d'implantation en mode projet ».
Assouplir le droit de dérogation des préfets aux règles environnementales
L'autre proposition explosive est l'assouplissement du droit de dérogation des préfets aux règles environnementales.
« Les préfets font face à des difficultés croissantes pour assurer la cohérence et l'unité de l'action de l'État en matière de développement économique et industriel. Cela s'explique notamment par la montée en puissance de la réglementation environnementale et des administrations chargées de contrôler son application », explique le rapport.
Dans son épais catalogue de propositions, le député suggère de renforcer « le rôle d'arbitrage du préfet sur les projets d'implantation et de lui redonner un pouvoir plus fort sur les agences et opérateurs de l'État », comme l'Office français de la biodiversité (OFB) ou de l'Ademe. En pleine accélération du réchauffement climatique, cette piste risque de susciter l'ire des écologistes et des associations environnementales remontés contre les grands projets.
Muscler les moyens de Business France
L'agence Business France, en charge d'accompagner les entreprises tricolores à l'étranger et de booster les exportations, pourrait voir ses compétences étendues. Pilotée par l'ancien député macroniste Laurent Saint Martin, cet opérateur pourrait devenir l'acteur global de l'attractivité. « Cette proposition permettrait à Business France d'accompagner l'implantation en France des entreprises françaises internationalement mobiles et des filiales françaises de groupes étrangers, au même titre que les primo-investisseurs étrangers », explique l'auteur du rapport. Pour parvenir à ces objectifs, Charles Rodwell propose de muscler les moyens de cette agence. Mais le gouvernement actuellement à la recherche d'économies pourrait rapidement écarter cette piste.
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