Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. L'intérêt de cette mesure n'est pas financier ni une astuce pour désengorger les urgences, mais pour redonner du temps au personnel hospitalier, soutient le ministre de la Santé. À gauche, on craint néanmoins que cela soit un obstacle aux soins, notamment pour les plus démunis. Initialement prévue au 1er janvier, la mise en oeuvre de cette mesure est décalée de neuf mois, au 1er septembre prochain.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d'un nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche.
Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l'hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un "enjeu de simplification".
Pas une mesure financière ou de régulation des flux, soutient Véran
Le ministre de la Santé Olivier Véran a également affirmé:
"C'est une mesure qui ne rapporte rien"(...) "l'intérêt n'est pas financiermais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation."
Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu'il n'y avait pas par ce biais d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens.
Sans mutuelle ou complémentaire santé solidaire, pas de remboursement
M. Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.
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Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
