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Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde. Mais avec les déclarations tant de Bruno Le Maire que...
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La France et l'Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d'instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%, ont indiqué les ministres des Finances des deux pays dans un entretien publié mardi.
La France avait récemment évoqué un taux d'imposition de 12,5%, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21% suggéré par Washington "était le résultat de négociations, nous serions d'accord", a-t-il ajouté.
Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu'il n'avait "rien personnellement" contre la proposition américaine.
Les deux ministres se sont dit confiants concernant un accord "cet été" sur le sujet à l'OCDE.
C'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher.
Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde.
Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'infrastructures.
Le but est avant tout d'augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d'échapper à l'impôt grâce aux différence de fiscalité entre les pays.
Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.
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Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il "retirerait" la taxe Gafa en cas de succès des négociations. Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au coeur de tensions entre la France et les États Unis ces dernières années.
En cas d'échec, "nous la garderons", a-t-il ajouté.
Mi-avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait salué comme une "solution élégante" la proposition américaine.
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