Taxer à 21% minimum les bénéfices des multinationales ? Un axe Paris-Berlin-Washington se dessine

La France serait donc d'accord pour durcir sa position puisqu'elle évoquait encore récemment un taux d'imposition de seulement 12,5%. Mais, a justifié en termes crus le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire à l'hebdomadaire allemand Die Zeit, "les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l'impôt". Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu'il n'avait "rien personnellement" contre ce projet.

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Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde. Mais avec les déclarations tant de Bruno Le Maire que d'Olaf Scholz, c'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien au plan Biden pour un tel taux plancher.
Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde. Mais avec les déclarations tant de Bruno Le Maire que d'Olaf Scholz, c'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien au plan Biden pour un tel taux plancher. (Crédits : Joël Carillet / iStock)

La France et l'Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d'instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%, ont indiqué les ministres des Finances des deux pays dans un entretien publié mardi.

"Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l'impôt", a déclaré le Français Bruno Le Maire à l'hebdomadaire d'information et d'analyse politique Die Zeit.

Paris et Berlin prêts à s'aligner après négociation sur Washington

La France avait récemment évoqué un taux d'imposition de 12,5%, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21% suggéré par Washington "était le résultat de négociations, nous serions d'accord", a-t-il ajouté.

Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu'il n'avait "rien personnellement" contre la proposition américaine.

Les deux ministres se sont dit confiants concernant un accord "cet été" sur le sujet à l'OCDE.

C'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher.

Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde.

Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'infrastructures.

Lire aussi : Joe Biden lance une révolution économique aux États-Unis

Lire aussi : Le "New Deal" de Joe Biden euphorise les Bourses mondiales

Un impôt qui rendrait la "taxe GAFA" inutile ?

Le but est avant tout d'augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d'échapper à l'impôt grâce aux différence de fiscalité entre les pays.

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.

Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il "retirerait" la taxe Gafa en cas de succès des négociations. Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au coeur de tensions entre la France et les États Unis ces dernières années.

Lire aussi : Taxe Gafa: Les Etats-Unis mettent en place des droits de douane sur les produits français

En cas d'échec, "nous la garderons", a-t-il ajouté.

Mi-avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait salué comme une "solution élégante" la proposition américaine.

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Commentaires 14
à écrit le 27/04/2021 à 17:45
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Il me semble que l'U.E. n'a toujours modifié les traités qui continuent d'admettre que chaque Etat de l'U.E. conserve sa propre politique fiscale. Du reste les Etats Membres se faisant déjà de la concurrence entre eux sur les impositions des sociétés...

le 28/04/2021 à 23:47
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Pour modifier un traité, il faut l'unanimité. On n'est pas prêt d'y arriver.

à écrit le 27/04/2021 à 16:29
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Si tout le monde se convertit à la religion fiscale française, je cours réserver une place pour Mars.

le 27/04/2021 à 19:19
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ce sera bientôt plein de petits hommes jaunes.

à écrit le 27/04/2021 à 15:41
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Il s'agit d'une excellente décision et pour une fois , elle sera ultra favorable aux pays européens qui sont largement lésés par les GAFA qui utilisent tout les tours de passe passe fiscale pour payer un impôt ridicule dans nos pays. En effet, cett...

le 27/04/2021 à 17:31
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@Jason Bourne a écrit le 27/04/2021 à 15:41 Ce que vous écrivez est faux: les Gafam paient des taxes énormes (lire les rapports financiers). Il faut peut-être convenir que xx semble être un fortiche de l'optimisation fiscale. En fait, ce sont les mu...

le 28/04/2021 à 8:37
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@bernadino Les gafam ne paient pas leur juste part d'impôt , les montages fiscaux qu'ils utilisent servent à celà. De même si vous avez des bases élémentaires en calcul vous sauriez que rien que sur les gafam, une telle augmentation de taxe se chiff...

à écrit le 27/04/2021 à 13:43
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Et à Dubai, BVI ou Caïmans vont-ils aussi taxer les entreprises ?

le 27/04/2021 à 13:54
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Pourquoi aller si loin ? En Irlande le taux est de 12.5 % .

le 27/04/2021 à 14:18
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Le principe de l'IS minimal est que si une entreprise délocalise sa comptabilité dans un paradis fiscal, alors le pays d'origine pourra réclamer le complément d'impôt non payé jusqu'à hauteur de 21%. Quand Amazon délocalise au Luxembourg, (IS entr...

le 27/04/2021 à 14:18
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"AUTRES, L'OCDE c'est un paquet de monde. S'ils se mettent d’accord, ils auront les moyens de convaincre.

le 27/04/2021 à 15:17
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Vous avez raison. A terme on devrait voir ce taux de 21% devenir une sorte de norme mondiale. Ce qui me chagrine un peu c'est que je ne suis pas fan des taux fixes. J'aurais aimé qu'on puisse moduler le taux d'imposition en fonction de l'ef...

le 28/04/2021 à 13:22
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Les USA ne rigolent pas avec ceux qui ne se plient pas à leurs règles donc une entreprise a le choix entre le marché US ou celui des îles Caïmans pour résumer.

à écrit le 27/04/2021 à 13:36
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" "les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l'impôt"" Non les gens voient surtout sur internet que 10 personnes possèdent plus de la moitié des richesses du monde qu'ils détruisent, les 100 entreprises gé...

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