ENTRETIEN. Le directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, estime que les dernières propositions des États-Unis sur la mise en place d'un impôt minimum mondial sur les sociétés viennent renforcer la régulation de la mondialisation entamée depuis la crise financière de 2008. Si cette proposition aboutit, elle pourrait représenter des recettes fiscales de l'ordre de 150 milliards d'euros supplémentaires à l'échelle de la planète.
LA TRIBUNE - Quel regard portez-vous sur la proposition d'un impôt minimum mondial à 21% sur les sociétés annoncée par les Etats-Unis ?
PASCAL SAINT-AMANS - Je pense que cette proposition est positive. Cela fait plusieurs années que l'on travaille sur un projet d'imposition minimum. La proposition des États-Unis est robuste. Ils vont bouger unilatéralement et vont durcir un impôt minimum qui existe déjà aux Etats-Unis en le montant à 21% et en ayant une approche pays par pays. Cela crée une dynamique beaucoup plus forte au niveau mondial pour avancer et finaliser notre propre projet. Le blueprint (le plan) a été présenté au G20 en novembre dernier avec l'architecture. Pour finaliser la négociation, cette annonce devrait beaucoup nous aider.
Quel pourrait être le montant des recettes attendu d'une telle taxe si ce taux est fixé à 21% pour toutes les multinationales ?
Je n'ai pas à ce stade de chiffre précis mais on peut parler d'un montant élevé. Avec un taux à 12,5%, le montant attendu était d'environ 70 milliards de dollars sur l'ensemble du monde hors Etats-Unis. Avec un durcissement américain à 21% et le reste du monde à un niveau un peu plus élevé que prévu, on parle de 150 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. C'est une hausse significative.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a estimé que l'ouverture américaine mettait désormais à "portée de main" l'obtention d'un accord global sur la réforme de la taxation des multinationales, négocié depuis plusieurs années sous l'égide de l'OCDE.Cette proposition a-t-elle vraiment des chances d'aboutir à l'échelle internationale ?
Oui, la proposition a des vraies chances d'aboutir. Cela fait des années que les Etats y travaillent. Les conditions sont plutôt réunies. La position américaine intransigeante a fait échouer les négociations durant toutes ces années. Les Américains viennent avec des propositions tout à fait solides et sérieuses. Il y a un réengagement multilatéral de leur part. Des négociations pourraient donc aboutir à un accord à l'été. Un sommet du G20 est d'ailleurs prévu les 9 et 10 juillet prochains.
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