Accord de Paris sur le climat : le bal des ratifications s'ouvre à New York

Dans le cadre d'une cérémonie organisée au siège de l'ONU, les pays signataires de l'accord issu de la COP 21 sont appelés à y adhérer publiquement. Alors que la Chine et les Etats-Unis ont déjà ratifié le texte, tous les yeux sont tournés vers l'Union européenne, qui a peut-être trouvé un stratagème pour aller plus vite que ses Etats membres.
Giulietta Gamberini

5 mn

Dans l'UE, seuls trois Etats membres (la France, la Hongrie et l'Autriche, qui ne figurent donc pas encore parmi les 28 pays ayant formellement adhéré), ont finalisé la procédure interne de ratification.
Dans l'UE, seuls trois Etats membres (la France, la Hongrie et l'Autriche, qui ne figurent donc pas encore parmi les 28 pays ayant formellement adhéré), ont finalisé la procédure interne de ratification. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)

Ségolène Royal espère que la journée aura autant de succès que celle du 22 avril, lorsque plus de 171 pays ont signé à New York l'Accord de Paris sur le climat. Le 21 septembre, en marge de la tenue de l'Assemblée générale des Nations Unies, une cérémonie de ratifications est organisée au siège de l'ONU: les pays signataires (à ce jour 180) du dernier traité international sur le changement climatique sont invités, s'ils ne l'ont pas encore fait, à déposer solennellement dans ce cadre leurs instruments de ratification.

Pour que l'accord issu de la COP 21 entre en vigueur, 55 parties, représentant au moins 55% des émissions mondiales, doivent y adhérer. La ministre française de l'Environnement qui, depuis les démissions de Laurent Fabius, a repris en main ce dossier hautement symbolique de l'engagement environnemental du gouvernement socialiste, voudrait que l'objectif soit atteint avant la fin de l'année.

28 pays et 39% des émissions déjà dans la course

A la veille de l'événement, 28 pays, représentant 39,08% des émissions globales, avaient formellement rejoint l'accord, selon le Paris Agreement Tracker de l'ONG World Resources Institute. Parmi ceux-ci figurent les deux plus grands émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, à savoir la Chine et les Etats-Unis, qui le 3 septembre, dans le cadre du G20, se sont engagés en même temps. Avant cette date, seuls 24 pays étaient allés au bout du processus, selon le site des Nations unies: surtout des petits Etats insulaires, les plus exposés, mais ne représentant que 1,08% des émissions.

Une bonne dizaine de pays qui ont déjà approuvé en interne l'accord pourraient d'ailleurs déposer leurs instruments mercredi, alors que d'autres pourraient s'engager publiquement à une adhésion rapide. Nombre d'analystes espèrent même que l'accord puisse entrer en vigueur avant la COP 22, programmée du 7 au 18 novembre à Marrakech, ce qui demanderait d'atteindre le nombre de ratifications nécessaires un mois plus tôt, le 7 octobre. En ce cas, la COP 22 devrait héberger les premières réunions des organes du nouveau traité chargés des fixer les règles et les procédures des décisions traduisant en actions les engagements pris.

L'Union européenne attendra-t-elle ses Etats membres?

Ce scénario met particulièrement la pression à l'Union européenne. Cette dernière, tout en s'étant voulue jusqu'à présent exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique, n'est pas encore parvenue à ratifier l'Accord de Paris. A ce jour, seuls trois Etats membres (la France, la Hongrie et l'Autriche, qui ne figurent donc pas encore parmi les 28 pays ayant formellement adhéré), ont en effet finalisé la procédure interne. Malgré une proposition de la Commission en juillet, une épineuse question reste sans réponse: celle du partage des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre engagés par l'UE d'ici à 2030 pour atteindre l'objectif de contenir le réchauffement climatique mondial sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel (au moins 40% de réduction par rapport aux niveaux de 1990).

La France a donc tenté de prendre les rênes en main lors du sommet réunissant 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni) à Bratislava le 16 septembre. Un scénario inusuel a été dessiné: l'Union européenne pourrait ratifier en tant que partie avant la ratification de tous ses Etats membres. Juridiquement possible selon certains spécialistes, une telle démarche devrait toutefois être approuvé par la formation "Environnement" du Conseil européen dans le cadre d'une réunion extraordinaire prévue le 30 septembre, puis par le Parlement européen dont une session plénière est prévue du 3 au 6 octobre. Les Etats membres pourraient alors ensuite déposer leurs propres ratifications au fur et à mesure de leur adoption.

12% ou pas?

"Tous les membres de l'Union européenne sont désormais prêts à ratifier le plus vite possible", et "nous ne serons pas les derniers à ratifier", a assuré à Bratislava le président français François Hollande.

Wendel Trio, directeur de l'ONG Climate Action Network Europe, cité par l'AFP, explique:

"Ce que je comprends, c'est que tous les pays n'ont pas encore donné leur accord mais qu'il est très probable qu'ils le feront sous la pression des gros Etats".

La Pologne, qui jusqu'à la semaine dernière affirmait être prête à ratifier l'accord seulement après avoir été rassurée quant au respect de ses intérêts, a ainsi déclaré le 16 septembre qu'elle soutiendrait la décision de l'UE d'une ratification désynchronisée en cas d'unanimité des ministres de l'Environnement.

Une question resterait toutefois alors en suspens: une telle adhésion de l'Union européenne permettrait-elle de la compter pour l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont attribuées en tant qu'entité (12%), ou faudrait-il tenir seulement compte de celles de ses Etats membres ayant eux-mêmes ratifié? Seule la première hypothèse scellerait alors quasiment l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris...

Giulietta Gamberini

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Commentaires 2
à écrit le 21/09/2016 à 9:23
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Ils vont tous signer pour ne pas passer pour des brebis galeuses. Toutefois, certains se souviendront que le Canada, par exemple, avait signé les accords de Kyoto sans jamais les respecter. Stephen Harper avait eu le courage de se retirer officiellem...

le 21/09/2016 à 13:05
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Les accords ne sont pas toujours galvaudés durablement comme celui de 94 concernant le respect des frontières de l'Ukraine par la Russie....la preuve c'est que le Canada parti en 2011 réintègre 5 ans après l'accord sur le climat. Pas sûr que poutine ...

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