Amendes, taxes, déclarations… Cinq questions pour comprendre le droit douanier

« Le droit douanier est un droit assez méconnu du grand public et, pourtant, la douane a des pouvoirs très étendus et des domaines de compétences importants », explique maître Miguel Nicolas, avocat spécialiste du droit douanier. Alors que les droits de douane sont au cœur de l'actualité depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, le droit douanier — pilier du commerce mondial —, lui, ne change presque pas.

Historiquement, la douane est une des fonctions fondamentales d'un gouvernement. La mondialisation, l'accélération du commerce, la diversification des biens et des services ont donné aux douanes un travail particulièrement complexe et ont imposé une uniformisation des pratiques des pays, aboutissant ainsi à un droit douanier. À travers cinq questions, La Tribune vous propose de découvrir le détail du processus qui aboutit à l'application d'un droit de douane.

Comment démarre un échange commercial entre deux pays ?

Au cours d'un échange entre deux entreprises de pays différents, chacune d'elles effectue une déclaration auprès de la douane de son pays. Ainsi, tous les mois, les entreprises françaises exportatrices remplissent l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (Emebi) qui permet à la France de connaître les échanges avec les autres pays de l'Union européenne. En vertu de l'union douanière créée en 1968, « le droit douanier français est essentiellement d'origine européenne », explique maître Miguel Nicolas, et donc en grande partie commun à ses voisins, favorisant ainsi les échanges.

Mais à chaque expédition, l'entreprise tricolore qui exporte en dehors de l'union douanière européenne, doit remplir, sur le logiciel français Delta, un document administratif unique. De même, pour chacune de ces opérations, l'entreprise étrangère, cliente qui importe le produit français, déclare à sa douane l'importation.

Quelles informations figurent dans une déclaration ?

Dans de nombreux cas, la déclaration comporte de très nombreuses informations. Outre l'identité de l'entreprise expéditrice, le lieu de destination, le poids du colis ou encore le nom de l'entreprise importatrice, il faut également joindre de nombreux documents. Factures, notices d'utilisation, documents de transport, certificat d'origine, etc. Un produit ne traverse pas si facilement les frontières.

Pourquoi obtenir toutes ces informations ?

Ces informations permettront de déterminer les trois composantes cruciales du produit. « Le droit douanier repose sur ces trois piliers : la nature du produit, son origine et sa valorisation », explique maître Miguel Nicolas. Une fois établis, ces trois éléments sont clés pour son acception ou non du produit dans le pays destinataire et également pour connaître la taxe douanière qui s'applique.

Déterminer la nature du produit est plus dur qu'il n'y paraît. Par exemple, faut-il distinguer un vélo d'un tricycle ? Afin que toutes les douanes parlent la même langue, l'Organisation mondiale des douanes a élaboré une classification appelée « système harmonisé ». Cette classification comprend plus de 5 000 groupes de marchandises qui comportent chacune un code compréhensible par les douanes de plus de 200 pays. Ainsi, un tricycle aura le code 95030010 et un vélo 87120030.

Déterminer l'origine d'un produit n'est pas chose facile non plus. « Une voiture dont la carrosserie est faite au Maroc et l'assemblage en Belgique, comment déterminer l'origine exacte du produit ? », interroge l'avocat spécialiste. Ce dernier connaît bien la réponse : « Il n'y a pas de solution miracle. Il faut montrer que l'essentiel du produit ou sa partie la plus importante vient d'un pays particulier. » Reste que cela ne suffit pas toujours et des litiges peuvent apparaître entre l'entreprise et l'administration.

Dernier point essentiel : la valorisation du produit. Pour cela, la douane cherche la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix payé par le client.

Comment est appliqué le droit de douane ?

Si la nature et l'origine d'un produit indiquent qu'il est soumis à des droits de douane alors ces derniers s'appliqueront en pourcentage de sa valorisation.

Par exemple, un transporteur français souhaitant acheter des autobus chinois devra déclarer son importation à la douane française avec le code 870240. Tous les produits chinois avec ce code sont soumis à 10 % de taxe douanière, l'entreprise française devra donc payer cette somme supplémentaire.

Comment la douane contrôle-t-elle l'application des taxes douanières ?

« La douane ne peut pas tout contrôler, cela ralentirait grandement le commerce international », explique maître Miguel Nicolas. Cependant, l'administration doit s'assurer que l'État ne passe pas à côté de recettes douanières en raison de fausses déclarations sur la nature du produit. C'est pourquoi la mauvaise classification de ce dernier ou l'absence d'un document peut créer des litiges.

Si un contrôle douanier révèle une anomalie, l'administration douanière peut vérifier les exportations effectuées par l'entreprise au cours des trois années passées, afin de s'assurer que la contrebande ne s'est pas répétée. Ce qui explique pourquoi les amendes montent très vite. « Une amende douanière peut aller jusqu'à trois fois la valeur de la marchandise. Si vous avez répété une erreur, le montant va vite monter. Cependant, la douane a aussi un pouvoir transactionnel. Si vous avez une amende douanière de 10 000 euros à régler et que vous reconnaissez les faits, la somme peut aussi diminuer. »