CETA : les gagnants et les perdants d'un traité contesté

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(Crédits : FRANCOIS LENOIR)
Importations de boeuf aux hormones, hausse des émissions de CO2, contrôles sanitaires... à la veille du vote des députés française sur la ratification du Ceta, les craintes se multiplient sur ce traité international entre l'Union européenne et le Canada.

À l'approche des vacances parlementaires, les députés français s'apprêtent à ratifier un texte déterminant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron était le seul candidat à défendre ouvertement l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Plus de deux ans après cette course à l'Elysée, les députés de la République en marche tentent de faire un front commun avant le vote ce mercredi 17 juillet dans l'hémicycle. "Le CETA est un traité dont la négociation a débuté en 2009. Il a été mis en oeuvre de manière provisoire en septembre 2017. C'est finalement assez surprenant mais confortable de ratifier un traité déjà en place. On peut déjà en voir les premiers effets. Il faut néanmoins attendre pour pouvoir juger le véritable impact de ces traités de libre-échange", a expliqué devant quelques journalistes le député des Français d'Amérique du Nord et président de la Commission des affaires économiques à l'Assemblée Roland Lescure.

Alors que le traité du Mercosur en débat depuis 20 ans ne cesse d'alimenter la polémique, l'élu de la majorité semble convaincu par les bénéfices de cet accord pour les deux espaces économiques. "Je considère que l'on peut adapter le libre-échange tout en restant dans une logique d'ouverture surtout avec certains partenaires. Sur le Mercosur, nous sommes sur le même type d'accord mais pas le même type de partenaire. Les pays émergents n'ont pas les mêmes standards environnementaux, sanitaires, sociaux. Il faut intégrer tous ces éléments dans cet accord. Il faut également changer le processus démocratique et la manière de négocier ces traités." À l'échelle européenne, 13 Etats ont déjà ratifié ce traité de nouvelle génération.

Un impact d'abord sur l'agriculture

Depuis plusieurs mois, les membres du gouvernement et de la majorité ne cessent de vanter les bienfaits du CETA sur le plan commercial. Dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) le 13 juillet dernier le secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a expliqué qu'il voyait dans le Ceta "une sorte d'assurance vie" et que ce partenariat "profite plus à la France qu'au Canada". D'après des chiffres communiqués par le cabinet du député Lescure, les échanges de biens entre la France et le Canada représentait 6,27 milliards d'euros en 2018. Les exportations ont particulièrement augmenté pour "les produits de l'industrie agroalimentaires (+ 55 millions d'euros, +8,2%), les matériels de transport (+55 millions d'euros, +12,8%), les produits chimiques, parfums et cosmétiques (+47 millions d'euros, +14,8%) et les machines industrielles et agricoles, machines diverses (+39 millions d'euros, +12,9%)".

En revanche, plusieurs domaines se retrouvent perdants dans cette libéralisation des échanges. Les exportations ont diminué dans des secteurs stratégiques tels que "les produits pétroliers raffinés et coke (- 183,9 millions d'euros ; -73,6%), les produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l'aquaculture (-165,7 millions d'euros ; - 50,4%), les équipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique (-35 millions d'euros ; -8,6%)". Au final, la balance commerciale serait excédentaire en faveur de la France (455 millions d'euros en 2018 contre 39,7 millions en 2017).

Dans l'agriculture, les exportations de viande rouge ont déjà eu un impact significatif sur le secteur de la transformation mais aussi sur l'élevage. Selon l'étude d'impact réalisée par le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), "la perte relative de valeur ajoutée est significative (−4, 8%), mais le montant absolu de la perte est limité (−68 millions de dollars)". Cela pourrait avoir des conséquences sur la rémunération lié au foncier agricole et au travail.

> Lire aussiCETA : pourquoi les éleveurs français enragent

Des règles sanitaires divergentes

"Sur le plan sanitaire, il n'y a pas vraiment de sujet", a expliqué le député Roland Lescure. "C'est un pays pour lequel la santé est très importante. Les processus de traçabilité et d'homologation sont aux standards européens et même français. En revanche, les règles sanitaires sont différentes au Canada. Il y a du boeuf aux hormones et du boeuf aux antibiotiques au Canada. Les Etats-Unis sont leur plus grand marché et les Canadiens s'alignent sur ces standards. Ce point est à intégrer dans le traité et les conséquences sur le secteur bovin mais globalement la traçabilité des processus d'homologation est très similaire à celle que l'on a en France".

Sur le processus démocratique, l'élu concède qu'il y a un déficit. "Il y a un vrai défaut de transparence démocratique. Il a été négocié par l'Union européenne dans un tunnel [...] Ce n'est pas une négociation en portes closes. Matthias Fekl (l'ancien secrétaire d'Etat au commerce extérieur) est venu plusieurs fois rendre des comptes à l'Assemblée. En revanche, dans l'acceptabilité sociale, on n'a rien fait".

Multiplication des contestations

La fronde contre le CETA s'est particulièrement durcie à l'approche de la ratification par les parlementaires Français. La fondation Nicolas Hulot et l'institut Veblen ont pointé dans un communiqué "les lacunes, hypothèses irréalistes et impacts négatifs de l'étude d'impact [...] ) Le gouvernement s'était engagé à fournir aux parlementaires une étude basée sur des modèles pluralistes et prenant en compte les questions environnementales dans leur ensemble. Cela n'est pas le cas. Elle se fonde sur un modèle unique et la biodiversité n'est par exemple pas intégrée. [...] Le modèle utilisé considère par construction que tous les pays (à l'exception des États-Unis) respectent l'Accord de Paris sur le climat, avec ou sans CETA. En l'état, cette hypothèse sur les enjeux climatiques apparaît presque aussi réaliste que de prétendre qu'il n'y aurait pas de dérèglement climatique".

Sur l'environnement, le député Lescure a déclaré qu'il y a "un défi clair sur les sables bitumineux.[..] Mais il y a une pression des citoyens et une préférence collective pour la transition écologique". Il assure  que "la France a été moteur pour intégrer les préoccupations environnementales dans les conditions d'application du Ceta, notamment sur l'accord de Paris. Sur le veto climatique, on finalise au niveau de l'Union européenne pour intégrer ces enjeux dans le traité international".

De l'autre côté de l'Atlantique, une coalition d'une cinquantaine d'élus de syndicalistes, de militants associatifs et écologistes canadiens ont appelé lundi 15 juillet l'Assemblée nationale française à rejeter l'accord , impuissant selon eux face aux "problèmes majeurs du XXIe siècle".

Les associations de défense de consommateurs et ONG montent également au front. UFC Que Choisir a mis en garde sur les outils d'arbitrage dans un communiqué. "Ce mécanisme prévoit qu'une entreprise privée peut attaquer un État devant un tribunal d'exception si elle estime que ses intérêts sont lésés par des réglementations - notamment environnementales ou sanitaires - trop rigoureuses. Le risque est grand de voir les intérêts commerciaux prendre l'ascendant sur les réglementations nationales qui protègent les consommateurs", explique l'organisation. A l'aune du vote, les doutes pleuvent de toutes parts.

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Commentaires
a écrit le 17/07/2019 à 17:40 :
De toute façon, l'Assemblée ayant une majorité LREM le texte sera voté. Qui plus est, il entre dans les stratégies atlantistes de Macron et c'est aussi une façon indirecte de suppléer le TTIP. Tous ces gens sont pour une Europe dé-nationalisée, qui sera un marché et une base économique de l'Atlantisme sous contrôle US. Pas de "souveraineté" réelle; Economie, Défense, sous tutelle de Washington. L'Allemagne étant le pro-consul du système. En fait, à se demander pourquoi nous avons résisté, en 40...
a écrit le 17/07/2019 à 15:43 :
Au delà des batailles de chiffres stériles à qui l'on fait dire tout et son contraire il est tout de même scandaleux de sacrifier l'agriculture française et européenne aussi facilement sur l'autel des marchands. Car même si les multinationales (qui pratiquent l'optimisation fiscale) y trouvent leur compte, l'européen lambda sera perdant tant en terme de richesse individuelle que de qualité, environnement, modèle social etc... sans compter l'imposture logistique qui accompagne ce traité.
a écrit le 17/07/2019 à 13:04 :
Heureusement que le consommateur peut tjrs boycotter cette viande de malbouffe et privilégier l'origine France désormais sur l'étiquette. Le Pb c'est que cette viande va arriver bcp + compétitive par le biais d'élevages intensifs Style ferme à mille vache.
Nous devons désormais nous éduquer à consommer moins souvent de la viande rouge surtout, ce qui sera bon pour notre futur collectif, notre santé et notre budget perso.
Le tafta et le Mercosur sont à combattre sans état d'âme car autrement plus dangereux pour l'avenir auto alimentaire de l'Europe et de la France en particulier. On doit être intransigeant sur ce point, car c'est pas l'export de bagnoles ou d'avion supplémentaires qui nous garantira l'autosuffisance alimentaire et le risque généralisé de malbouffe.
a écrit le 17/07/2019 à 12:12 :
Ce traité de libre échange a pour but d'augmenter le transport de marchandises , donc en fait d'augmenter la pollution provoquée par les super tankers. On ne peut pas défendre le climat et en mème temps encourager les plus gros pollueurs
a écrit le 17/07/2019 à 8:32 :
ce traité est tout gagnant pour la France, les canadiens préféreront les produits européens de qualités et vert aux produits américains !
Réponse de le 17/07/2019 à 9:19 :
Non. Ni le Canada ni la France ne sortent vainqueur de ce traité. Les vrais gagnants sont les grands groupes qui feront la loi, au sens propre, par le biais des tribunaux d'arbitrage.
Les perdants sont les Français les Canadiens et la démocratie.
a écrit le 17/07/2019 à 3:17 :
.....le grand perdant est : ....le consommateur !
Avec la complicité des politiques il va bouffer de la viande et des produits trafiqués et les producteurs de ce pays seront une fois de plus lésés en ne jouant pas avec les mèmes règles !
Ce genre d'accord , a l'essai , devrait etre renégocié régulièrement par REFERENDUM !!!.......si on était en démocratie ........
a écrit le 16/07/2019 à 18:26 :
Ces accords de libre-échange européens sont une attaque de grande ampleur contre la démocratie.

Les Français ne veulent pas de ces accords, et encore moins sans débat public. Ils souhaitent pouvoir débattre des importations autorisées : bœuf américain, saumon OGM, gaz de schiste… Les Français souhaitent davantage de protection et de barrières douanières et souhaitent être consultés par référendum sur ce type d’engagements internationaux de grande envergure.

Le juriste Frédéric Viale, spécialiste des politiques de libre-échange, nous explique dans Marianne que le CETA est « le cercueil de la démocratie ». En effet, cet accord UE-Canada de « libre-échange forcené » est une « forfaiture » qui porte « de graves atteintes à nos choix et à nos vies » puisqu’il peut évoluer même après avoir été accepté : les normes sociales, sanitaires et écologiques peuvent continuer à être changées pour maximiser la concurrence et en réduire le coût.

Avec l’Union européenne, ce sont des technocrates lointains qui décident sans transparence, généralement en faveur des grandes entreprises. La démocratie disparaît car le citoyen perd tout pouvoir de décision sur la qualité et la quantité des échanges de marchandises qui concernent son pays.

Avec les mécanismes d’arbitrage prévus, lorsque les États instaurent des lois sociales ou écologiques, les investisseurs qui jugent que ces réglementations entravent leur liberté de commercer et de dégager des marges bénéficiaires peuvent intenter des actions en justice. Les grands groupes privés pourront empêcher les peuples de choisir la législation et la régulation qu’ils souhaitent, soit par des poursuites en justice, soit par intimidation. Il apparaît que les droits des multinationales progressent plus vite que les droits des citoyens et que la souveraineté des États est fragilisée.

Ces accords négociés par l’Union européenne sont donc antidémocratiques et contraires à l’intérêt des citoyens.

La Commission affirme aussi que l’accord bénéficiera aux agriculteurs européens. C’est faux, même si certaines exportations seront dopées.

Les agriculteurs sont vent debout contre ces accords de concurrence déloyale, qui ouvrent le marché européen aux importations d’agrocarburants, de bœuf et d’autres denrées produites avec des normes sanitaires et écologiques qui ne sont pas les mêmes qu’en Europe. La présidente du syndicat productiviste français FNSEA parle de « tromperie totale » des consommateurs.

Les éleveurs s’inquiètent du quota de 99 000 tonnes de viande de bœuf sud-américain qui seront importés en UE sans droit de douane. Le lobby agricole européen dénonce une « traçabilité des animaux inexistante ».

La Confédération paysanne parle quant à elle d’un « commerce cannibale » et d’une « course folle à la croissance au détriment du climat, de la planète et des hommes ».

L’UPR propose une démondialisation marchande respectueuse de l’ensemble des nations du monde. Nous souhaitons mener une politique commerciale incompatible avec notre appartenance à l’Union européenne : la promotion des circuits courts par la relocalisation des activités économiques, industrielles et agricoles et par la mise en place d’une douane verte. Cette douane verte est un protectionnisme ciblé fondé sur le respect des droits humains, le respect de normes sociales et le respect de l’écologie. Cette douane verte permettra de préserver les produits locaux, régionaux et de terroir d’une concurrence internationale déloyale et de rehausser les standards écologiques et sociaux, en France comme à l’étranger, conformément à la volonté profonde du peuple français. Source UPR -Jerome Yanez-..
Réponse de le 16/07/2019 à 19:40 :
Avant tout accord chaque pays défini des lignes rouges puis la commission informe le Conseil des chefs d'état de l'avancement des négociations le processus est clair reste aux chefs d'état de valider ou non. . Pour mémoire la claque aux européennes aurait du vous faire réfléchir que les mensonges comme votre ami Farage ne sont pas compatible avec la démocratie. Une question M. Asselineau est il en dépression car après avoir claironné des âneries comme les brexiteurs il est devenu muet. Un petit rappel souvenez vous du médiocre commentaire d'un certain Gédéon " Macron a peur de l'UPR" à mourir e rire non qu'en pensez vous?
Réponse de le 17/07/2019 à 10:30 :
@pas crédible Macron a tellement peur de l' UPR, véritable seul opposant au néolibéralisme, que les médias qui appartiennent tous aux 9 milliardaires qui ont installé Macron ont assuré la promotion de Philippot-le-plagiaire pendant toute l' année 2018 avec zéro temps médiatique pour Asselineau.
Ce qui m' amène à vous redire qu' aujourd'hui, je ne changerais pas une virgule aux propos d'hier et que l' UPR est de fait le seul opposant à l' euromondialisme béat cornaqué au pays France par Macron qui coule ce pays..
a écrit le 16/07/2019 à 18:20 :
Que l’on fasse manger le bœuf aux hormones et toutes les cochonneries que ce Ceta va imposer à tous les députés qui valideront ce texte.
a écrit le 16/07/2019 à 16:40 :
Sans oublier les tribunaux d’exception qui sont a eux seuls un scandale.
Réponse de le 16/07/2019 à 17:35 :
la première raison pour laquelle il ne faut pas signer, c 'est ça!!!!!!!!!!!!!!

on peut comparer ça à l arbitrage Tapie.....en dix fois pire

je ne comprends même pas comment des parlementaires peuvent accepter un truc pareil
a écrit le 16/07/2019 à 16:14 :
"Sur le plan sanitaire, il n'y a pas vraiment de sujet"
Celle-là il fallait la pondre !
Est-ce une plaisanterie ?
Une quinzaine de nations viennent d'attaquer les normes européennes auprès de l'OMC : Australie, Canada, Etats-Unis, Mercosur & Cie, Amérique centrale, Malaisie.
Précisément les "normes sanitaires et phytosanitaires imposées aux agriculteurs par l'UE".
Est-ce qu'ils nous prennent vraiment pour des imbéciles ces élus?
On va sacrifier l'agriculture pour vendre des automobiles, un truc dans ce genre?
Certainement qu'on va planter les viandes et les céréales pour exporter vins, alcools et fromage qui puent (mais que j'adore).
Mais dans ce cas il faut clairement l'annoncer, qu'on va récupérer de la bouffe dégueu pour exporter du haut de gamme dans d'autres domaines, et qu'on s'assoie sur la COP21?
Réponse de le 16/07/2019 à 17:36 :
et on ne parle même pas des gaz de schiste......la, c 'est un désastre millénaire sur le plan environnemental
a écrit le 16/07/2019 à 15:50 :
Tout ceci est bien cocasse, alors que l'on voyait nos dirigeants européens incapables de s'opposer aux pratiques agro-industrielles, c'est de celles-ci que s'impose un nouveau modèle d'élevage reposant sur le bio à 100%, un véritable bio vérifié régulièrement dont on pourra se servir pour contrer cette future guerre perdue d'avance car jamais nous ne pourrons rivaliser avec les méthodes de production nord américaine, il faudra leur céder ce marché mais en même temps dénoncer une viande empoisonnée afin de le contrer.

Et même en faisant venir des esclaves de l'Est ou même en allant chercher des bangladais hein vu que le dumping social est la stratégie préférée de l'union européenne.

Mais notre UE est elle encore capable d'avancer rien que d'un pas ?
Réponse de le 18/07/2019 à 8:36 :
Sans parler, histoire de bien étrangler la concurrence internationale, d'apporter une obligation de respect de l'animal, tous les juges du monde nous l’accorderaient également.

C'est facile la politique mais c'est bien plus compliqué quand on est acheté.

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