Code minier : tout comprendre aux enjeux des fonds sous-marins
Julien Gouesmat

Nauru, petit pays insulaire, pourrait grandement profiter de l'autorisation d'exploiter les fonds sous-marins. (Photo d'illustration)
iStock
Julien Gouesmat

Nauru, petit pays insulaire, pourrait grandement profiter de l'autorisation d'exploiter les fonds sous-marins. (Photo d'illustration)
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Ce lundi, à Kingston en Jamaïque, 36 pays se retrouvent autour de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour tenter une nouvelle fois d'établir un code minier international. Plus qu'une simple réunion, c'est une course contre la montre qui se joue dans les instances diplomatiques onusiennes.
Ce code minier — qui n'existe pas pour l'instant — vise à réguler les opérations de forage des fonds sous-marins en haute mer. Dans ces espaces qui n'appartiennent à aucun pays, des entreprises ont déjà commencé des explorations en vue de creuser le sol, au risque de mépriser les enjeux environnementaux.
Les pays souverains ont le droit de vendre ou offrir des concessions minières dans l'espace maritime qui leur appartient, c'est-à-dire leur zone économique exclusive qui s'étend jusqu'à 370 kilomètres de leurs côtes. C'est ainsi le cas de la Norvège et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui ont déjà autorisé ce genre d'exploitation.
Mais depuis la création, en 1994, de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), chaque pays a également le droit de faire une demande à l'institution pour qu'une entreprise de son ressort obtienne un permis d'exploration dans les eaux internationales. L'exploration est l'étape précédant une exploitation. Ainsi, 31 licences d'exploration dans les eaux internationales sans que personne ne demande d'exploitation, en raison d'un flou juridique persistant sur ce point.
Tout bascule lorsque, en juillet 2023, Nauru, petit pays insulaire du Pacifique, déclenche la « règle des deux ans » : concrètement, si d'ici juillet 2025 aucun code minier n'est créé, alors n'importe quel pays pourra déposer une demande d'exploitation des fonds marins. Par conséquent, l'AIFM s'est doté d'une feuille de route pour construire en 2 ans ce code minier qu'elle n'avait pourtant pas réussi à élaborer au cours des deux décennies précédentes.
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L'exploitation minière des fonds marins est loin de faire consensus à travers le monde. Au contraire, elle reflète même, selon certaines études, les dissensions géopolitiques du moment.
Trois camps se distinguent :
— ceux qui sont favorables à des distributions rapides de licences d'exploitation. C'est le cas de Nauru (l'île du Pacifique y voit un moyen de doper son économie nationale ), mais également des principaux pays miniers du monde, la Chine en première ligne ;
— la France et les quelques autres rares pays veulent interdire le forage sous-marin en raison des conséquences écologiques sur la faune et la flore océanique ;
— entre ces deux alliances qui campent sur leurs positions, se trouve une flopée de pays favorables à un moratoire, désintéressés par le sujet, ou préférant reporter le débat.
Si des pays s'opposent formellement à l'exploitation sous-marine, c'est que ces zones en profondeur sont les endroits les plus méconnus du monde. 95 % des profondeurs océaniques sont inexplorées. Les ONG et les scientifiques s'inquiètent des potentiels désastres d'une exploitation minière sur des faunes et des flores qui n'auraient pas encore été découvertes.
À l'heure actuelle, ce discours écologique ne convainc pas la majorité des pays du monde d'adopter une position en faveur de l'interdiction de l'exploitation minière sous-marine. La plupart d'entre eux estiment qu'il est nécessaire de recueillir ces minerais précieux pour la transition énergétique, tout en imposant des règles environnementales strictes.
Le code minier aurait dû être prêt en juillet dernier, lors du précédent round de négociations, mais les avis trop divergents ont eu raison d'un accord. Cette fois, un nouveau round de deux semaines s'ouvre ce lundi, mais les commentateurs continuent à se montrer sceptiques.
Ces gisements sont présents sous trois formes différentes. Ils peuvent être issus d'activités hydrothermales — source de chaleurs sous le plancher océanique— et sont alors appelés amas sulfurés. Ils sont particulièrement présents dans les zones volcaniques comme la ceinture de feu du Pacifique, l'Islande ou la mer Rouge. Dans les cheminées hydrothermales d'où remontent ces dépôts, les teneurs en cuivre, plomb, zinc, or ou argent sont importantes.
La seconde forme possible est l'encroûtement cobaltifère, dont la France est pionnière dans son exploration. Ces dépôts sont riches en cobalt, manganèse et en fer. Cocorico, les principaux gisements se trouvent en Polynésie, dans la zone économique exclusive de la France.
Enfin, la dernière forme possible de ressources minière sous-marine est le nodule poly métallique. Il s'agit de petits cailloux riches en manganèse, cobalt et nickel. On les retrouve un peu partout dans le Pacifique, suscitant la convoitise et l'intérêt des pays insulaires, souvent aidés par la Chine.
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