L'ex PDG de la plateforme de cryptomonnaies FTX, tombée en faillite en novembre 2022 suite à une utilisation frauduleuse des fonds des clients, a écopé de 25 ans de prison. Une peine qui s'explique par la lourdeur des accusations mais aussi l'état d'esprit de la justice américaine qui a envoyé un message à tout le secteur crypto.
25 ans de prison. Voilà une peine spectaculaire pour Sam Bankman-Fried et l'une des plus longues de l'histoire de la criminalité en col blanc aux Etats-Unis. L'ex PDG de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX avait notamment été reconnu coupable de sept chefs d'accusation lors de son procès en novembre.
Une peine, «plus lourde que pour certains crimes de sang en France», qui s'explique par «la culture américaine de sanctions dissuasives notamment concernant les délits financiers qui sont considérés comme extrêmement grave par la justice de ce pays en général», explique pour La Tribune Arnaud Touati, avocat associé chez Hashtag avocats, spécialisé dans les crypto-actifs.
Le procureur de New York Damian Williams avait d'ailleurs déjà déclaré que le jeune financier a « commis l'une des plus grosses fraudes financières de l'histoire américaine, un montage de plusieurs milliards de dollars censé faire de lui le roi des cryptos ». A noter, ce dernier réclamait entre quarante et cinquante ans de réclusion pour « SBF ».
Une décision de justice qui n'est pas non plus sans précédent, le meilleur exemple en date étant celui de Bernie Madoff, qui avait écopé d'une peine beaucoup lourde : 150 ans de prison pour avoir mis en place la plus grande escroquerie financière de l'histoire, découverte en 2008, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards de dollars.
9 milliards de dollars appartenant aux clients perdus
Dans cette « affaire FTX », SBF a été, lui, reconnu coupable de sept chefs d'accusation. Il est notamment accusé d'avoir utilisé, sans leur accord, les avoirs des clients de sa plateforme d'échanges de devises numériques, pour effectuer des transactions à risque via sa société sœur Alameda research. Avec ces fonds, Alameda avait acheté des biens immobiliers, fait des donations politiques mais surtout investi dans le FTT, le crypto-actif créé par FTX et possédé en grand nombre par l'ex PDG de la plateforme.
Une utilisation frauduleuse des fonds de ces clients qui a provoqué la faillite de la plateforme en quelques jours, en novembre 2022, suite à des demandes massives de retraits venues de clients paniqués. Et pour cause, au moment de son dépôt de bilan, environ 9 milliards de dollars manquaient à l'appel, en grande partie envolés avec l'effondrement du cours du FTT.
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La défense a tenté de déresponsabiliser SBF
Lors de son procès en octobre 2023, qui aura duré cinq semaines, les avocats de « SBF » avaient demandé à la justice une peine comprise entre un peu plus de cinq ans et six ans et demi de prison.
Pour attendrir les jurés, ils avaient présenté l'ex PDG comme un jeune chef d'entreprise dépassé par sa charge de travail et victime des erreurs de jugement de ses associés et employés. Surtout, la défense a joué le jeu de la faible responsabilité de l'accusé dans l'opération. « Sam n'a escroqué personne », avait rétorqué son avocat Mark Cohen lors de son procès, maintenant qu'« il n'y a pas eu de vol ». « Dans l'ensemble, je ne prenais pas de décisions sur les transactions d'Alameda, mais je n'étais pas complètement coupé de ces opérations », avait, de son côté, affirmé Sam Bankman-Fried.
Mais la défense de Sam Bankman-Fried avait été fragilisée par les témoignages de trois anciens cadres de FTX et d'Alameda, dont son ancienne petite amie, qui avaient tous mis en évidence, de façon détaillée, le rôle moteur de l'accusé dans la fraude. « Il comprenait les règles, mais a décidé qu'elles ne lui étaient pas applicables », a insisté le bureau du procureur dans un document transmis au juge, évoquant une « mégalomanie pernicieuse (et) un complexe de supériorité ».
Un message à tout le secteur crypto
Après avoir entendu plusieurs versions discordantes, la justice a finalement tranché pour faire de SBF un exemple pour tous ceux qui seraient tentés de réaliser le même type de fraude. « Si FTX avait été une petite entreprise, la peine de SBF aurait sûrement été moins lourde. Mais FTX était le symbole du mauvais côté de la crypto, et, par cette peine, la justice envoie un message à tout l'écosystème », interprète Arnaud Touati.
Cette décision fait écho à une autre ayant aussi frappé le monde des crypto-actifs à peu près au même moment, l'année dernière. En novembre 2023, l'emblématique patron de la plateforme Binance, Changpeng Zhao, a décidé de démissionner à l'issue d'un procès visant son entreprise. La justice avait démontré que la plateforme aux plus de 100 millions d'utilisateurs aurait facilité des transactions illicites et autorisé certaines effectuées par des individus associés à des groupes criminels. Une accusation grave, qui a poussé Binance à faire de son PDG un fusible. « Il est commun que dans ce type d'affaires, le dirigeant soit désigné comme responsable et que la justice demande le changement de direction de l'entreprise fautive », affirmait Claire Balva, consultante indépendante, spécialiste des cryptos, à La Tribune, en novembre dernier.
En coupant les têtes des deux géants du secteur, « la justice américaine donne le message que le monde des cryptos est sur un nouveau départ et que ses entreprises vont devoir suivre les règles. On est en train de terminer la crise d'adolescence de l'industrie crypto », analyse de son côté Stanislas Barthelemi, consultant chez KPMG, spécialiste des cryptomonnaies et du Web3. Un point de vue partagé par de nombreux observateurs à l'image de Yat Siu, président d'Animoca Brands, éditeur de jeux vidéo et investisseur dans des projets liés à la blockchain qui a déclaré dans un post sur X (ex-twitter) que « ce verdict devrait marquer, espérons-le, la fin d'une période sombre pour notreindustrie ». Cette page tournée dans l'histoire des cryptos a d'ailleurs redonné un coup de projecteur positif au secteur et provoqué, en partie, l'envolée du bitcoin ces derniers mois.
Les fonds des clients en partie retrouvés grâce au décollage des cours des cryptomonnaies
Les liquidateurs du groupe ont déjà récupéré environ 6,4 milliards de dollars en numéraire et prévoient de rembourser intégralement les clients lésés. Ils profitent notamment de l'appréciation brutale des cryptomonnaies, qui se sont remises après un millésime 2022 catastrophique marqué par plusieurs faillites et ponctué par le scandale FTX.
Les liquidateurs de FTX vont aussi vendre deux tiers de la participation que détient la plateforme de cryptomonnaies au capital de la startup d'intelligence artificielle (IA) Anthropic pour 884 millions de dollars, montant qui servira à indemniser créanciers et clients de l'ancien géant des devises numériques. Avec cette dernière cession, John J. Ray III, le nouveau PDG de FTX chargé de rembourser les clients a indiqué prévoir de redonner intégralement aux clients de la plateforme leurs fonds ayant été bloqués, c'est-à-dire environ 9 milliards de dollars.
