Malgré les attaques en justice contre les tarifs douaniers, le président américain dispose d’autres outils pour parvenir à ses fins.
Alors que Trump intensifie sa guerre commerciale, un espoir subsiste aux États-Unis de faire annuler les droits de douane. Mercredi dernier, le tribunal de commerce international américain (ITC), saisit par des entreprises et des États, rendait son verdict : le gouvernement avait dix jours pour annuler ses surtaxes. L'administration Trump a rapidement réagi à cette décision en faisant appel et en obtenant la suspension de cette décision par la cour d'appel. Les droits de douane sont donc toujours en application, en attendant que la cour tranche.
Dans le détail, cette décision juridique ne couvre pas toutes les surtaxes imposées par le locataire de la Maison-Blanche depuis son arrivée. Elle concerne surtout les droits de douane de 25 % appliqués au Canada et au Mexique et de 20 % sur les produits chinois, dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl dans le territoire. Les droits de douane « réciproques », pays par pays, annoncés le « jour de la libération » début avril, sont aussi touchés. Même si la plupart de ces taxes ont été suspendues, le temps de mener des négociations, la taxe plancher de 10 % qui s'applique sur quasiment tous les partenaires commerciaux, est également dans le viseur.
Un texte qui pose problème
Car dans le verdict rendu par le tribunal de commerce international américain, c'est l'invocation de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA, loi sur les pouvoirs économiques d'urgences, en français) qui pose problème. Le texte et la jurisprudence de la loi datant de 1977 autorisent le président à prendre des sanctions économiques seulement en situation d'urgence. Toute interprétation lui donnant « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », ont expliqué les juges. Dans ce cas précis, c'est au Congrès et non au président de prendre la décision d'imposer ces droits de douane.
Seuls les taxes sur l'acier et l'aluminium, qui viennent ce mercredi d'être augmentées à 50 %, ou encore celles sur l'automobile, ont été épargnés. Elles ont été appliquées dans le cadre d'un autre dispositif : la section 232 de la loi commerciale de 1962.
En l'occurrence, l'utilisation de l'IEEPA a permis à l'administration Trump de mener rapidement sa politique commerciale en misant sur des pouvoirs d'urgence et une libre interprétation d'une loi. Mais si la décision finale devait lui retirer la possibilité d'utiliser ce texte, le gouvernement disposerait d'autres outils.
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Il pourrait essayer de faire passer sa loi au Congrès, mais les républicains disposent d'une faible majorité et tous les représentants ne sont pas férus des droits de douane. Outre la voie législative, l'administration pourrait surtout se servir provisoirement de l'article 122 du Trade Act de 1974 qui l'autoriserait à taxer jusqu'à 15 % les autres pays pendant cent cinquante jours. Ce qui pourrait donner du temps au président pour ses négociations bilatérales. Deuxièmement, sur le plus long terme, il pourrait utiliser l'article 301, toujours de la loi de 1974, qui permet de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, pour cette fois mettre en place des droits de douane sur mesure à chaque pays. Ce deuxième article, déjà utilisé par Trump contre la Chine lors de son premier mandat, prendrait néanmoins des mois car des enquêtes doivent être menées.
D'autres dispositions existent en dehors du Trade Act, comme l'article 338 du Smoot-Hawley Tariff Act autorisant à taxer jusqu'à 50 % certains pays, en cas de pratiques commerciales discriminantes.
De son côté, l'administration Trump reste optimiste sur l'issue du processus juridique en cours. « Nous sommes convaincus que cette décision sera invalidée en appel », a commenté l'exécutif sur les réseaux sociaux. « Nous sommes très, très confiants dans le fait que le plan A est tout ce dont nous aurons besoin », a, par ailleurs, assuré Kevin Hassett, le président du Conseil économique national des États-Unis, à la chaîne américaine ABC la semaine dernière.
Le Plan A permet surtout au président de mener rapidement sa guerre commerciale, contrairement aux autres solutions dont il dispose. « Aucune de ces lois ne donne au président la latitude dont il a fait usage ces derniers mois », a ainsi commenté, au Washington Post, John Veroneau, ancien négociateur commercial américain sous la présidence de George W. Bush. Malgré ces obstacles, le message est clair : qu'importe la décision finale de la cour d'appel, l'administration Trump pourra toujours mener, à terme, sa politique commerciale protectionniste.
