La concurrence fiscale fait rage entre les pays développés. Selon un rapport de l'OCDE publié ce mercredi 5 septembre, la diminution de l'impôt sur les sociétés s'est clairement accélérée. Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés a reculé de 32.5 % en 2000 à 23.9 % en 2018.
"Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d'imposition sur les entreprises est moins prononcée qu'avant la crise."
Multiplication des réformes
Pour expliquer cette accélération de la baisse, les auteurs constatent une "poursuite" de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d'imposition sur les entreprises. Les États-Unis ont notamment approuvé l'année dernière une forte chute du taux d'imposition des entreprises qui est passé de 35 à 21%.
Selon l'organisation basée à Paris, la France qui prévoit d'abaisser progressivement l'IS de 33% à 25% pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, l'Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes "importantes".
Risques d'une course au moins-disant fiscal
Cette compétition entre les pays développés suscite régulièrement des débats. Les principales critiques reposent avant tout sur les risques relatifs à une course au moins-disant fiscal. Si les ONG ou des élus évoquent régulièrement les limites d'une telle concurrence fiscale, des dirigeants d'institutions internationales tels que Christine Lagarde pour le FMI évoquent également leurs inquiétudes. Au sommet de Davos en 2017, l'ancienne ministre française avait déclaré :
« Si les perturbations que nous anticipons en 2017 du fait de ce qui est arrivé en 2016 se révèlent toutes aussi négatives et que nous aboutissons à une course au moins-disant fiscal, commercial et sur le plan de la réglementation financière, cela sera pour moi un très gros "cygne noir" qui aurait des conséquences dévastatrices. »
Au niveau européen, de telles divergences sur la fiscalité des entreprises sont également pointées par les économistes. Dans une note du conseil d'analyse économique en publiée en 2014, les économistes Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolf signalaient que :
"La concurrence combinée sur les taux et sur les assiettes engendre de nombreuses distorsions et d'inefficacités : coûts élevés de mise en conformité pour les entreprises opérant dans plusieurs pays, possibilités multiples d'optimisation fiscale, biais dans les décisions de financement, notamment. Ces distorsions et inefficacités justifient en elles-mêmes une meilleure harmonisation, voire une coopération dans le domaine fiscal."
Pour Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE, « ces baisses d'impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de "course au moins-disant", mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une "course à la moyenne", sachant que leurs récentes baisses de taux de l'impôt sur les sociétés les placent aujourd'hui en milieu de tableau. Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l'avenir. »
Dans son rapport, l'OCDE a également souligné des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, "essentiellement dans le but d'alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d'activité faibles ou moyens". Le document explique "qu'une stratégie courante a consisté à accroître les crédits d'impôt sur les revenus du travail, ce qui peut permettre à la fois de rehausser le taux d'activité et d'améliorer la progressivité du système fiscal. "
(avec AFP)
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