Entreprises : la baisse de la fiscalité s'accélère dans l'OCDE

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Les pays ont mis à profit les récentes réformes fiscales pour alléger les impôts prélevés sur les sociétés et les personnes physiques, explique le rapport de l'OCDE.
"Les pays ont mis à profit les récentes réformes fiscales pour alléger les impôts prélevés sur les sociétés et les personnes physiques", explique le rapport de l'OCDE. (Crédits : Phil Noble)
Le taux de prélèvement obligatoire sur les sociétés est passé de 32,5% en 2000 à 23,9% dans les pays membres de l'OCDE. Cette concurrence fiscale exacerbée est loin de profiter à l'économie dans son ensemble, rappellent quelques économistes.

La concurrence fiscale fait rage entre les pays développés. Selon un rapport de l'OCDE publié ce mercredi 5 septembre, la diminution de l'impôt sur les sociétés s'est clairement accélérée. Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés a reculé de 32.5 % en 2000 à 23.9 % en 2018.

"Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d'imposition sur les entreprises est moins prononcée qu'avant la crise."

Multiplication des réformes

Pour expliquer cette accélération de la baisse, les auteurs constatent une "poursuite" de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d'imposition sur les entreprises. Les États-Unis ont notamment approuvé l'année dernière une forte chute du taux d'imposition des entreprises qui est passé de 35 à 21%.

Selon l'organisation basée à Paris, la France qui prévoit d'abaisser progressivement l'IS de 33% à 25% pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, l'Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes "importantes".

Risques d'une course au moins-disant fiscal

Cette compétition entre les pays développés suscite régulièrement des débats. Les principales critiques reposent avant tout sur les risques relatifs à une course au moins-disant fiscal. Si les ONG ou des élus évoquent régulièrement les limites d'une telle concurrence fiscale, des dirigeants d'institutions internationales tels que Christine Lagarde pour le FMI évoquent également leurs inquiétudes. Au sommet de Davos en 2017, l'ancienne ministre française avait déclaré :

« Si les perturbations que nous anticipons en 2017 du fait de ce qui est arrivé en 2016 se révèlent toutes aussi négatives et que nous aboutissons à une course au moins-disant fiscal, commercial et sur le plan de la réglementation financière, cela sera pour moi un très gros "cygne noir" qui aurait des conséquences dévastatrices. »

Au niveau européen, de telles divergences sur la fiscalité des entreprises sont également pointées par les économistes. Dans une note du conseil d'analyse économique en publiée en 2014, les économistes Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolf signalaient que :

"La concurrence combinée sur les taux et sur les assiettes engendre de nombreuses distorsions et d'inefficacités : coûts élevés de mise en conformité pour les entreprises opérant dans plusieurs pays, possibilités multiples d'optimisation fiscale, biais dans les décisions de financement, notamment. Ces distorsions et inefficacités justifient en elles-mêmes une meilleure harmonisation, voire une coopération dans le domaine fiscal."

Pour Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE, « ces baisses d'impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de "course au moins-disant", mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une "course à la moyenne", sachant que leurs récentes baisses de taux de l'impôt sur les sociétés les placent aujourd'hui en milieu de tableau. Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l'avenir. »

Dans son rapport, l'OCDE a également souligné des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, "essentiellement dans le but d'alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d'activité faibles ou moyens". Le document explique "qu'une stratégie courante a consisté à accroître les crédits d'impôt sur les revenus du travail, ce qui peut permettre à la fois de rehausser le taux d'activité et d'améliorer la progressivité du système fiscal. "

(avec AFP)

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a écrit le 06/09/2018 à 9:08 :
Il serait injuste de ne pas considérer comme une taxe le coût, pour les entreprises, de leur adaptation à l'impôt à la source. Nous ne sommes pas près de faire du "dumping" pour l'impôt sur les sociétés, ni même, d'ailleurs, sur l'excédent budgétaire.
Réponse de le 06/09/2018 à 11:03 :
On nous parle d’impôt sur les sociétés, vous nous parlez du coût du prélèvement a la source. Vous êtes hors sujet.
Quand a "excédent budgétaire", l’état français est en déficit budgetaire depuis 1980.
a écrit le 06/09/2018 à 8:31 :
En contrepartie les états perdent leur pouvoir! Donc transfert des pouvoirs des citoyens électeurs aux actionnaires!
Réponse de le 06/09/2018 à 11:02 :
Je suis d'accord et cela m'inquiète. On ne peut pas avoir une économie florissante, créer des emplois, et en même temps détourner tellement de richesses pour une petite minorité d'actionnaires sans les partager au moins avec ceux qui la créent au travail. Ces actionnaires ont ainsi de plus en plus de pouvoir sur la société et c'est tout l'inverse d'une démocratie qui nous menace ! Il faut absolument corriger au plus vite cette dérive.
a écrit le 05/09/2018 à 23:15 :
C'est curieux : l'impôt sur les entreprises descend, mais la croissance mondiale s'affaiblit ; l'endettement mondial explose ; la productivité mondiale s'affaisse.
Aucun économiste ne semble vouloir se pencher sur les causes des faiblesses de l'économie mondiale.
Réponse de le 06/09/2018 à 10:35 :
Quand la croissance s'affaiblit, il importe de la soutenir en réduisant la taxation des entreprises,.
a écrit le 05/09/2018 à 20:15 :
Cette concurrence fiscale et sociale fait le lit de l’extrême droite et de l’extrême gauche.
a écrit le 05/09/2018 à 19:03 :
C’est bien mais il n’y a rien à attendre sur le partage des gains les entreprises n’ayant aucun sens civique ni social
a écrit le 05/09/2018 à 18:41 :
Le problème c'est que dés qu'un pays significatif baisse son imposition , il devient plus attractif au détriment des autres pays ce qui les oblige à faire de même. On risque un jour d'arriver à des politiques fiscales qui ne permettront pas de maintenir un service public de qualité au bénéfice des populations défavorisées . Cela non pas parce qu'on l'aura voulu mais parce-que l'environnement international ne nous laissera pas le choix. Et ce jour là, ces populations se vengeront avec leur bulletin de vote. Alors le mieux serait peut-être de lutter contre les paradis fiscaux et que les pays de l'OCDE harmonise un peu leur fiscalité.
a écrit le 05/09/2018 à 17:20 :
Il faut envisager de répartir les prélèvements fiscaux sur le travail ET sur l'énergie. Voir la note n°6 du CAE.
a écrit le 05/09/2018 à 16:13 :
L’impôt sur les bénéfices n’est qu’une partie de la fiscalité qui s’abat sur les entreprises. En fait pour faire des comparaisons pertinentes, il faudrait comparer l’ensemble de la fiscalité pesant sur les entreprises pays par pays....
a écrit le 05/09/2018 à 16:06 :
Et où en est la France ? Comme d'habitude sans doute très à la traine de ce mouvement...
Réponse de le 06/09/2018 à 7:07 :
Lisez l'article, c'est écrit.
Réponse de le 06/09/2018 à 10:37 :
25% (peut être un jour) contre 21%, donc effectivement à la traîne.
a écrit le 05/09/2018 à 15:34 :
C'est une bonne tendance, on peut même porter cet impôt à zéro étant donné qu'il est aberrant d'imposer un outil de production qui, en théorie, profite à tout le monde.

Ce qui est aberrant par contre c'est de permettre aux gens les plus fortunés de ne pas payer d'impôt, c"est tout simplement injustifiable puisque se servant de ces capitaux pour augmenter leur influence non éclairée sur la société.

La dictature économique pourquoi pas, englobant la totalité des facteurs, mais celle de quelques ahuris totalement déconnectés des réalités du fait de leur avidité cela n'est pas raisonnable et l’état déplorable de l'UE est là pour nous le rappeler tous les jours.
Réponse de le 05/09/2018 à 18:06 :
"un outils de production qui profite a tout le monde" !!!
Sérieusement ?
Vous n'avez jamais essayé de discuter une augmentation dans une entreprise faisant des profits?
Soit vous etez propriétaires des moyens de production (capitaliste au sens stricte), soit prolétaires. Et les uns décident et s'enrichissent, les autres ont éventuellement des miettes, et encore c'était dans un environnement de capitalisme responsable socialement, non ultra-libéral.
Il s'agit seulement d'une mise en faillite organisée des nations au profit des élites économiques.
Réponse de le 05/09/2018 à 20:26 :
"en théorie"

Normalement le patron a besoin de salariés et les salariés du patron non ?

Le néolibéralisme actuel ne peut pas être pris raisonnablement comme un système économique en soi, c'est une aberration, une dérive du fait de la dégénérescence des propriétaires d'outils de production trop habitués a se faire subventionner par l'Etat.

La compromission entre politiciens et hommes d'affaires a déséquilibré ce qui aurait pu être une économie épanouissante oui. Il est quand même hallucinant que le terme d'entrepreneur ne soit plus vu que sous l'angle de la rente et de la finance.
Réponse de le 06/09/2018 à 18:55 :
+ 1 Kawel.
Mort de rire. "Un outil de production qui, en théorie, profite à tout le monde". Et Citoyen blasé se permet de parler de "quelques ahuris". Lui n'est pas ahuri mais semble planer lol
Réponse de le 10/09/2018 à 9:07 :
@ multipseudos:

Vous avez pas l'impression d'être totalement grotesque là ? -_-

signalé bien entendu.

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