Entreprises : la baisse de la fiscalité s'accélère dans l'OCDE
Brexit: la city pourrait perdre entre 3.500 et 12.000 emplois
Phil Noble
Brexit: la city pourrait perdre entre 3.500 et 12.000 emplois
Phil Noble
La concurrence fiscale fait rage entre les pays développés. Selon un rapport de l'OCDE publié ce mercredi 5 septembre, la diminution de l'impôt sur les sociétés s'est clairement accélérée. Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés a reculé de 32.5 % en 2000 à 23.9 % en 2018.
Pour expliquer cette accélération de la baisse, les auteurs constatent une "poursuite" de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d'imposition sur les entreprises. Les États-Unis ont notamment approuvé l'année dernière une forte chute du taux d'imposition des entreprises qui est passé de 35 à 21%.
Selon l'organisation basée à Paris, la France qui prévoit d'abaisser progressivement l'IS de 33% à 25% pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, l'Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes "importantes".
Cette compétition entre les pays développés suscite régulièrement des débats. Les principales critiques reposent avant tout sur les risques relatifs à une course au moins-disant fiscal. Si les ONG ou des élus évoquent régulièrement les limites d'une telle concurrence fiscale, des dirigeants d'institutions internationales tels que Christine Lagarde pour le FMI évoquent également leurs inquiétudes. Au sommet de Davos en 2017, l'ancienne ministre française avait déclaré :
Au niveau européen, de telles divergences sur la fiscalité des entreprises sont également pointées par les économistes. Dans une note du conseil d'analyse économique en publiée en 2014, les économistes Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolf signalaient que :
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE, « ces baisses d'impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de "course au moins-disant", mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une "course à la moyenne", sachant que leurs récentes baisses de taux de l'impôt sur les sociétés les placent aujourd'hui en milieu de tableau. Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l'avenir. »
À lire également
Dans son rapport, l'OCDE a également souligné des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, "essentiellement dans le but d'alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d'activité faibles ou moyens". Le document explique "qu'une stratégie courante a consisté à accroître les crédits d'impôt sur les revenus du travail, ce qui peut permettre à la fois de rehausser le taux d'activité et d'améliorer la progressivité du système fiscal. "
(avec AFP)
Data centers : un outil de notation pour évaluer la qualité du foncier
🔴 L'Iran riposte aux bombardements américains, droits de douane, climat… L'essentiel de l'actualité ce jeudi 11 juin
En Suède, la souveraineté monétaire l’emporte sur l’euro
Guerre et déficit : l’Arabie saoudite sacrifie la mégapole de Neom pour ses priorités stratégiques