En réponse aux inquiétudes notamment européennes, les Etats-Unis ont décidé de faire évoluer les conditions d'attribution des subventions du plan climat. Les 7.500 euros d'aides seront ainsi versés aux automobilistes américains même s'ils achètent une voiture électrique en partie produite à l'étranger. En revanche, « les entités suspectes » qui désignent en particulier les entreprises chinoises, demeurent exclues.
Voilà qui devrait rassurer l'Union européenne. Cette dernière n'a cessé d'alerter les Etats-Unis sur les conséquences du vaste plan climat (IRA) du président Biden qui a été voté l'an dernier. Il prévoit un ensemble de subventions - une enveloppe de 430 milliards de dollars - permettant de soutenir les ventes de voitures électriques américaines. En octobre 2022, la cheffe de la diplomatie française, Catherine Colonna, s'inquiétait en effet que la France et les Etats-Unis ne soient plus « sur un même pied d'égalité » avec ce plan. Emmanuel Macron avait ensuite alerté sur ces subventions qualifiées de « super agressives » sur le plan commercial, assurant toutefois qu'il en « partage[air] les objectifs ». Le président avait estimé que l'IRA risquait de « fragmenter l'Occident ».
Mais, vendredi, une évolution des conditions d'attribution des subventions a été intégrée permettant que ces dernières, d'un montant de 7.500 euros, soient allouées aux automobilistes américains même s'ils achètent une voiture électrique en partie produite à l'étranger. Initialement, le plan, arraché de haute lutte notamment après d'âpres négociations avec le sénateur démocrate de Virginie occidentale (est) Joe Manchin, prévoyait, en effet, qu'une part prépondérante du véhicule et de la batterie devait provenir d'Amérique du Nord. Mais, les conditions publiées par le département du Trésor, qui entreront en vigueur courant avril, ouvrent finalement largement la provenance tant des véhicules que des matériaux critiques nécessaires aux batteries ou des batteries elles-mêmes.
Les accords relatifs aux matériaux critiques inclus
Plus précisément, ces conditions, mises en consultation avant validation définitive, concernent, au-delà des Etats-Unis, les Etats liés par un accord de libre-échange. « Un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques », a précisé le Trésor dans un communiqué. Au total, 21 pays sont concernés, parmi lesquels le Japon, qui a signé lundi un accord concernant précisément « les chaînes d'approvisionnement pour les minéraux critiques et les batteries pour véhicules électriques ». Si elle n'est pas encore dans la liste, l'UE espère signer rapidement un accord similaire, les négociations ayant officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars.
Une évolution dans le discours américain qui a été saluée par la Commissaire européenne, Margrethe Vestager, actuellement dans la capitale américaine. Interrogée par l'AFP, la Commission européenne a estimé, vendredi que « les conditions confirmaient l'approche pragmatique choisie » et a dit se concentrer désormais à « finaliser rapidement un accord sur les minéraux critiques afin de [s']assurer que l'UE était traitée de la même manière que les autres partenaires proches » des États-Unis. La veille, elle avait rappelé à la presse qu'il était « difficile de lutter contre le réchauffement climatique si nous n'avions pas d'industrie zéro carbone partout » et non seulement aux États-Unis. « Ce que nous cherchons à éviter, c'est que l'accélération que nous voulons donner en Europe ne soit pas potentiellement stoppée par celle que veulent connaître les Etats-Unis », avait-elle insisté.
Les entreprises chinoises vues comme des« entités suspectes »
En revanche, les conditions d'attribution des subventions précisent bien qu'elles excluent, tel que cela a été prévu lors du vote de la loi, « les entités suspectes ». Par ce terme, les Etats-Unis visent en particulier les entreprises chinoises. « Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l'énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d'approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain », a souligné un responsable du Trésor, lors d'un échange téléphonique. L'idée rejoint la position défendue par la Commission européenne, qui a appelé à élargir cette approche au-delà des pays du G7 et vers des pays producteurs de matériaux critiques, qui exportent actuellement majoritairement vers la Chine. Parmi ces matériaux figurent le nickel ou le cobalt qui servent à la fabrication des batteries.
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Toutefois, cet élargissement des conditions ne satisfait pas tout le monde, à commencer par le sénateur Manchin qui n'a pas caché sa colère. Il a estimé vendredi, dans un communiqué, qu'elles « ignoraient totalement l'objectif de l'IRA », qui était « de ramener les industries aux États-Unis et [leurs] assurer de disposer de chaînes d'approvisionnement sûres et solides ». « L'argent public américain ne devrait pas servir à soutenir des emplois industriels à l'étranger. La période de consultation est ouverte et j'invite chaque Américain à s'exprimer. Mon avis est simple: arrêtez-moi ça, respectez la loi », a-t-il ajouté.
