Républicains et démocrates parviendront-ils à se mettre enfin autour de la table ? Alors que les négociations sont au point mort pour décrocher un accord sur le plafond de la dette, le président américain Joe Biden a affirmé dimanche qu'il restait « optimiste ». Une nouvelle réunion au plus haut sommet avec les dirigeants du Congrès doit se tenir en début de semaine à ce sujet.
« Je reste optimiste, parce que je suis un optimiste congénital, mais je pense vraiment qu'il y a une volonté de leur part et de la nôtre de parvenir à un accord. Je pense que nous y parviendrons », a déclaré l'octogénaire à la presse, lors d'une promenade à vélo près de sa maison dans l'Etat du Delaware.
La dette de la première économie du monde a atteint le 19 janvier 31.000 milliards de dollars, soit le plafond au-delà duquel le pays ne peut plus émettre de nouveaux emprunts pour se financer. Sans accord, les Etats-Unis se retrouveront en défaut de paiement dès début juin, a rappelé vendredi le service du budget du Congrès (CBO). Cette situation inédite, dans laquelle le pays ne pourrait plus payer ses factures et ses fonctionnaires, pourrait plomber l'économie mondiale.
Un risque de récession accru
Le gouvernement de Joe Biden avait prévenu dimanche que les Etats-Unis entreraient « en récession », ce qui pourrait causer la perte de « millions d'emplois », si un accord sur le relèvement du plafond de la dette n'aboutissait pas. « Si le Congrès ne parvient pas à relever le plafond de la dette avant le défaut de paiement, nous entrerons en récession et ce sera catastrophique », a prévenu une nouvelle fois Wally Adeyemo, secrétaire adjoint du Trésor, sur CNN.
Déjà la semaine passée, la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, avait adressé une mise en garde. Elle avait estimé que seul le fait de flirter avec le défaut de paiement, en poussant les négociations à leurs limites « peut entraîner des coûts économiques importants ».
Le FMI s'est inquiété jeudi dernier des « graves répercussions » sur l'économie mondiale qu'aurait un défaut de paiement des Etats-Unis, sans accord. Le président Joe Biden, qui exclut pour le moment des coupes budgétaires, a accusé les républicains au Congrès de tenir l'économie en « otage ».
Démocrates et républicains mènent un véritable bras de fer sur le sujet du plafond de la dette. Pour l'heure, les républicains refusent de le relever sans coupes massives dans le budget, ce que refuse Joe Biden. Wally Adeyemo a mis en avant dimanche les efforts consentis par le président qui a dévoilé en mars un plan prévoyant « une réduction du déficit de 3.000 milliards de dollars sur dix ans ». Le représentant du Trésor a également salué les discussions « constructives » en cours entre les différents partis.
Le 14e amendement, la solution miracle ?
Parmi les solutions avancées pour sauver les Etats-Unis en l'absence d'accord, figure le recours au 14e amendement de la Constitution. Ce dernier, ajouté en 1868 à la Constitution américaine, après la guerre de Sécession, stipule que « la validité de la dette publique des Etats-Unis, autorisée par la loi, (...) ne doit pas être remise en question ». Autrement dit, les dépenses déjà votées doivent pouvoir être honorées.
Au sortir de la guerre civile, en effet, « les inquiétudes grandissaient (au sein des Etats du Nord, vainqueurs, ndlr) quant au fait que les législateurs du Sud réadmis au Congrès continueraient de détruire notre union fédérale, mais de l'intérieur, en répudiant la dette fédérale occasionnée par la guerre », explique à l'AFP Robert Hockett, professeur de droit à l'université Cornell. Le plafond de la dette est ensuite venu, en 1917, se superposer à ce texte.
En laissant entendre qu'il pourrait y avoir recours, « ce que dit Biden, c'est que si le Congrès ne vote pas pour relever le plafond de la dette, il peut de toute façon payer les obligations car c'est son devoir constitutionnel », souligne Mark Graber, professeur à la faculté de droit de l'université du Maryland. Pas de procédure particulière, puisque Joe Biden doit « demander à la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, de simplement continuer à émettre cette dette si nécessaire pour payer les factures de la nation », indique Robert Hockett. Et donc faire comme si le plafond de la dette n'existait pas.
Des risques persistent
Mais à ce stade, le président a exclu d'y recourir à court terme, pour cause de complications juridiques, prévoyant plutôt de laisser passer la crise pour y réfléchir. Le principal obstacle serait un recours en justice intenté par l'opposition républicaine. Le professeur Robert Hockett pense qu'ils ne le feront pas. Cela les mettrait « dans une position très inconfortable parce qu'ils intenteraient des poursuites pour forcer le président à faire défaut sur la dette nationale », estime-t-il.
Pour Mark Gruber au contraire, aucun doute, « les républicains vont contre-attaquer en disant (que Joe Biden) ne comprend pas le 14e amendement qui se réfère à la dette uniquement, et qu'il peut donc pas rembourser la dette (déjà cumulée) sans engager de nouvelles dépenses », assure Mark Graber. Dans les deux cas, les risques existent, souligne Neil Buchanan, professeur de droit à l'Université de Floride.
(Avec AFP)
