Propos recueillis par Marine Protais
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Des dizaines d'entreprises françaises ont reçu un courrier de l'administration Trump leur demandant de veiller à ne pas promouvoir de politique de diversité, équité et inclusion pour répondre à des appels d'offres de l'État américain.
Carlos Garcia Rawlins / Reuters
Donald Trump peut-il influencer les politiques sociales des entreprises françaises ? Le doute plane depuis quelques jours. Les Échos et Le Figaro ont révélé une lettre envoyée par l'ambassade des États-Unis à quelques dizaines d'entreprises françaises. Cette missive les invite à prouver qu'elles ne mettent pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, sous peine de ne pas pouvoir travailler avec le gouvernement américain.
Cette lettre qualifiée d'« ingérence » par le gouvernement a été envoyée deux mois après un décret signé par Donald Trump, mettant fin aux programmes promouvant l'égalité des chances au sein de l'État fédéral. Mais à quel point l'administration américaine peut-elle influencer les entreprises françaises, et remettre en question certaines de leurs valeurs ? Interrogée par La Tribune, Anne-Sophie Derouin, avocate spécialiste du droit au social au cabinet Capstan, apporte des éléments de réponse.
LA TRIBUNE - La demande du président américain aux entreprises de respecter son décret sur les politiques DEI (diversité, équité et inclusion) est-elle légale ?
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ANNE-SOPHIE DEROUIN - Oui, d'un point de vue droit américain et sous réserve de ce que diront les juges saisis, car cette demande est conforme au décret du 21 janvier 2025. Celui-ci prévoit très clairement que les pratiques en matière d'emploi des contractants et sous-traitants fédéraux ne doivent pas tenir compte de la race, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion ou de l'origine nationale. Chaque contrat ou attribution de subvention doit inclure une condition exigeant que le cocontractant ou le bénéficiaire de la subvention accepte que sa conformité à tous égards avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables soit déterminante des décisions de paiement du gouvernement; et une condition exigeant que ce cocontractant ou ce bénéficiaire certifie qu'il ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité et de l'inclusion qui violent les lois fédérales antidiscriminatoires applicables.
Propos recueillis par Marine Protais
