Le CETA sera signé dimanche par le Canada et l'UE

Après l'accord intra-belge, le traité de libre échange entre le Canada et l'Union européenne doit être signé ce dimanche à Bruxelles. Mais il restera des traces de la résistance wallonne.
Le premir ministre canadien va signer avec l'UE le traité CETA ce dimanche
Le premir ministre canadien va signer avec l'UE le traité CETA ce dimanche (Crédits : Reuters)

L'Union européenne et le Canada signeront ce dimanche 30 octobre l'accord de libre-échange appelé CETA. Le sommet euro-canadien commencera à 10h30 et la signature interviendra à midi. Vendredi 28 octobre, les 28 pays de l'UE ont donné leur feu vert au texte issu de l'accord trouvé entre les entités fédérées belges et l'Etat fédéral belge. Dans la foulée, le président du conseil de l'UE, Donald Tusk, a appelé le premier ministre fédéral canadien Justin Trudeau pour s'accorder sur la signature. Ce dernier a aussitôt parlé « d'excellente nouvelle ».

Accord belge

Cette signature était initialement prévue jeudi, mais le refus de trois entités fédérés belges, la Communauté française, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale de donner leurs pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le texte avait empêché la tenue de ce sommet. Vendredi matin, un accord a été trouvé entre Belges qui prévoit, notamment, que le Royaume demandera à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) son avis sur le processus d'arbitrage prévu dans le traité. Une « clause de sauvegarde » sur l'application du traité par la Wallonie a également été accepté.

La fin du TTIP ?

Ces conditions ont été jugées mineures par le gouvernement fédéral belge, Charles Michel, le premier ministre, estimant que le « CETA n'a pas été modifié ». En revanche, le ministre-président de Wallonie, Paul Magnette, a jugé que le « CETA « était amendé et amélioré » et que, désormais, son parlement n'accepterait pas de normes inférieures à celui de ce traité, ce qui signifie que le traité transatlantique TTIP avec les Etats-Unis aura fort à faire face à l'opposition wallonne. « D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré », a déclaré Paul Magnette devant le parlement wallon.

Lire aussi : L'extraordinaire discours de Paul Magnette : comment la Wallonie a bloqué l'accord CETA entre l'UE et le Canada

Ratification par les 28

La signature devra être suivie par la ratification du traité par les parlements canadien et européen. Dans les deux cas, les majorités en faveur du traité de libre-échange sont confortables. Le Ceta entrera alors « provisoirement » en vigueur comme c'est l'usage dans l'UE, même si, étant considéré comme un texte « mixte », incluant des compétences nationales, il devra ensuite être ratifié par chacun des 28 pays de l'Union. Dans ce cas, en Belgique, les sept parlements du pays devront donner leur accord.

L'odyssée continue

L'odyssée du CETA n'est donc pas terminée. La décision de la CJUE à la demande de la Belgique peut remettre en cause un des éléments clé du traité, la cour d'arbitrage des litiges entre investisseurs et Etats (ICS). Du reste, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait indiqué la semaine passée que, si elle autorisait la signature allemande, ce mécanisme ne pouvait s'appliquer qu'avec des réserves en République fédérale.

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Commentaires 32
à écrit le 30/10/2016 à 10:18
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Ce Ceta est complètement disproportionné. La population de l'UE est de 508 millions d'habitants contre 35 millions au Canada. On se demande a quoi peuvent penser nos technocrates ? Par ailleurs , les OGM sont répandus partout en Amérique et au Canad...

à écrit le 30/10/2016 à 9:08
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Comme tout idée dogmatique cela débute par la fin, on signe et on négocie ensuite! L'UE fonctionne de cette manière, par la fin, ensuite on impose des réformes pour que cela rentre dans le cadre!

à écrit le 30/10/2016 à 8:49
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Ces derniers mois, au Sénat ainsi qu'à l'Assemblée Nationale des propositions de résolution ont été soumises au Parlement invitant le gouvernement à ne pas réaliser l'application provisoire d'une partie de l'accord CETA avant son examen par le Parlem...

à écrit le 30/10/2016 à 8:43
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J'espère que des associations (à moins que ce soit déjà en cours) vont porter devant la cours européenne de justice le mécanisme d'arbitrage privé afin de le mettre hors la loi en Europe non seulement pour le CETA mais pour tout traité futur faisant ...

à écrit le 29/10/2016 à 21:54
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Et si on proposait que JUNCKER devienne Président à vie de l'Europe ? Avec transmission héréditaire de la charge à tous ses descendants ? Parce que les peuples ne sont manifestement plus capables de comprendre où est leur intérêt, n'est-ce pas, et le...

le 30/10/2016 à 9:28
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Vive le Roi Juncker! Qu'il continue à faire des ristournes d'impôts aux groupes multinationaux! Qu'on le fasse Duc de son Luxembourg dans les 2 prochaines heures et ensuite roi avec Merkel qui lui mettra la couronne sur la tête ("alternativlos" ce JU...

à écrit le 29/10/2016 à 20:14
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L'agriculture française sous perfusion va apprécier l'arrivée massive du bovin canadien. On mondialise , on fait du fric et on explique aux naïfs que tous ces efforts, c'est pour sauver la planète. En plus, on ne sait toujours pas ce qu'on obtenu n...

le 30/10/2016 à 10:30
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Les importation de bovins et ovins depuis le canada ne sont pas prévues, la raison étant que cet état autorise 6 hormones totalement interdites en Europe.Seul un quota réduit de bovins "de haute qualité" peut être importé en EU, ce qui ne change rien...

à écrit le 29/10/2016 à 19:00
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Nos éleveurs bovins ont du souci à se faire , les cours de la viande et du lait vont chuter brutalement .Manifs à prévoir.....La traçabilité des produits a toute son importance , les Anglais pourraient rentrer par cette porte , quand on voit le circu...

le 29/10/2016 à 20:19
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Ah tu penses que la viande ou le lait produit en France est meilleur que celui du Canada ou d'Angleterre ? Preuves scientifiques svp ? Ca dépend des marques et de plein de choses non ? Comment le savoir ?

le 30/10/2016 à 0:35
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nos animaux nourris à l'herbe sont d'une bien meilleure qualité : les animaux élevés dans des batiments ont des muscles nettement moins bons !!! ne t'intéquiète pas réponse de @roro : ta mort est prévue également !!!!

le 30/10/2016 à 9:48
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Le problème c'est comment savoir si telle viande a été nourrie avec de l'herbe, avec du mais, avec des céréales importées etc ? Y a rien marqué sur les étiquettes. Et en France y a aussi des animaux nourris dans des batiments. Donc comment savoir ?

à écrit le 29/10/2016 à 17:52
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C'est bizare ils vont signer un projet dont personne n'a discuter ???? Vive la Démocratie française et européenne....

à écrit le 29/10/2016 à 16:45
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Projet de 2300 pages environ, en anglais, jamais présenté aux populations, ni par le gouvernement français, ni par les media, alors qu'il semblerait être en négociation depuis 7 ans = on nous prend pour des c..s dès qu'on émet des objections. Nos "dé...

à écrit le 29/10/2016 à 13:39
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Il était temps que l'obstruction wallone, complètement injustifiable, cesse. La Belgique doit réformer ses institutions au plus vite pour que ce type de manoeuvre, qui permet à une minorité de prendre en otage la majorité du pays, ne puisse plus se r...

le 29/10/2016 à 16:08
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Moi je propose que le dernier mot revienne a Juncker.

le 29/10/2016 à 19:32
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Commençons par le début le parlement européen est élu SANS aucune majorité car aucun pays nomme les députés avec 50 pour cent des voix plus une mais plus par une minorité d'électeurs ce qui signifie que le parlement est sur le plan démocratique comp...

le 29/10/2016 à 20:00
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bravo!imaginons les dégats que la chambre indépendantiste Corse pourrait faire courir a l'économie européenne si l'on commence a écouter les petites régions exotiques.le scrutin doit rester majoritaire ,les décisions doivent rester du ressort des rep...

le 29/10/2016 à 21:36
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Monsieur qui vous permet de nommer la Corse région exotique de quel droit insultez vous ce territoire de la République. Etudiez l'histoire et vous verrez que "l'exotique" a donné bien des vies pour la République mais aussi une partie pour sa grandeur...

le 30/10/2016 à 0:37
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à élu ps : quand on est un assasin et que l'on tue l'économie d'un pays on se l'a ferme !!!!!

à écrit le 29/10/2016 à 12:48
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bref, après cette phase préliminaire, présentée comme définitive par tous les médias unanimes dans le politiquement corrects, le traité nous est présenté comme enfin signé, mais en attendant d'être approuvé par chacun des 27 parlements (et non 28, Mr...

à écrit le 29/10/2016 à 10:29
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Je doute beaucoup de ces fameuses juridictions ICS. Même nommés par les états européens ( par qui précisément ?), on sait trop le degré de connivence entre les classes politiques et les représentants des grandes firmes internationales. Et puis a-t’on...

à écrit le 29/10/2016 à 10:13
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C'est le début de la fîn! Financiarisation et judiciarisation à outrance. Cette date sera plus importante que celle de la reddition de saladier et chamberlain

le 29/10/2016 à 12:21
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Oui les politicards et énarques ont oubliés qu'il y a des élections Le Fn a déjà gagné les européennes et ils continuent à mépriser les peuples C'est sans doute la fin de l'Europe qui commence

le 29/10/2016 à 13:26
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Le Canada n'a pas la réputation d'une financiarisation outrancière.

le 30/10/2016 à 9:16
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@trachy. Mais qu'est-ce que c'est que ces outrances !!! Le traité CETA doit être ratifié par tous les parlements de l'UE et vous parlez de manque de démocratie ? C'est un traité assez banal de libre échange, bien que je n'ai pas pu lire les 1500 page...

à écrit le 29/10/2016 à 10:06
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En France le ceta va donc s'appliquer provisoirement sans avoir été discuté par les parlementaires. Et sans qu'il y ait eu une évaluation de ses impacts. Enfin si, une université britannique a dit que cela conduirait à des suppressions d'emplois en ...

le 29/10/2016 à 13:29
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@Wikimobile: ne te reste qu'à "suffer the slings and arrows". Mais reste à savoir si tu es toubib ou not toubib :-) :-)

à écrit le 29/10/2016 à 9:58
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Voilà qui facilitera tout genre "d’épidémie" sanitaire comme financière!

le 29/10/2016 à 13:35
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Le Canada souffrirait-il d'épidémies ? Avec une espérance de vie à la naissance de 81,24 ans il est certes derrière l'Espagne, l'Italie et la France, les meilleurs européens en la matière, mais devant l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et les pay...

le 29/10/2016 à 14:44
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La France surveille t'elle les frontières européennes? L'UE surveille t elle les frontières canadiennes? Le Canada surveille t elle les frontières américaines? Non, une épidémie, quelque soit le type: sanitaire, financière ou autre peut très bien se ...

à écrit le 29/10/2016 à 9:46
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Tout ça pour ça ?

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