Le Danemark soupçonne une fraude fiscale de près d'un milliard d'euro

 |   |  258  mots
La section de répression de la délinquance financière internationale de la police danoise (SØIK) a souligné que cette affaire était d'une absolue priorité.
La section de répression de la délinquance financière internationale de la police danoise (SØIK) a souligné que cette affaire était d'une absolue priorité. (Crédits : Reuters)
L'affaire porte sur des gains réalisés par des sociétés sur le marché boursier danois. Ces gains en capital sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais les conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permet de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition si elle existe aussi dans l'autre pays.

Le Trésor public du Danemark a annoncé mercredi 26 août avoir demandé une enquête sur ce qui pourrait être la plus grosse fraude fiscale de l'histoire du pays, avec des trop-perçus de quelque 800 millions d'euros.

"Au cours de l'été nous avons eu des soupçons après avoir reçu des renseignements des autorités d'un autre pays. Notre propre enquête interne a renforcé ces soupçons et nous avons donc transmis le dossier à la police", a expliqué dans un communiqué le directeur du Trésor, Jesper Rønnow Simonsen.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du fisc s'est refusé à révéler le pays concerné.

Un dispositif pour empêcher la double imposition en cause

L'affaire porte sur des gains réalisés par des sociétés sur le marché boursier danois. Ces gains en capital sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais les conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permettent de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition si elle existe aussi dans l'autre pays.

"La fraude attendue en matière de remboursements indus a été calculée sur la base de 2.120 demandes d'un montant total d'environ 6,2 milliards de couronnes entre 2012 et 2015", a détaillé le Trésor.

La section de répression de la délinquance financière internationale de la police danoise (SØIK) a souligné que cette affaire était d'une absolue priorité. Ni le fisc ni la police n'a voulu donner de détail sur les entreprises potentiellement impliquées.

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/08/2015 à 8:28 :
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

francoisalsace a écrit le 27/08/2015 à 12:31:

Les 1000 victimes de #affaireapollonia confirment eux aussi une escroquerie de 1 milliard €.
Un dossier très lourd qui implique de nombreuses banques françaises, notaires ....
Ce dossier est instruit depuis 2008 mais n'avance pas devant les puissants lobbys du monde de la finance qui sont en oeuvre. Mme Taubira qui donne beaucoup de leçons sur twitter ne donne pas les moyens à la justice pour avancer. Les journalistes semblent muselés par leur direction .... à part quelques rares exceptions. Laurent Léger de Charlie avait fait un excellent papier sur ce suje
a écrit le 27/08/2015 à 13:00 :
S'il existe des conventions fiscales entre les pays concernés, où est la fraude ? Il faudrait faire attention à ce que les journalistes écrivent ! Frauder, c'est masquer des résultats pour qu'ils ne soient pas taxés : donc... ?
Réponse de le 27/08/2015 à 14:00 :
@olleman46
Je ne sais pas s'il s'agit de fraudes ou pas, mais je peux tenter d'imaginer un scénario. Vous avez des activités dans le pays A et le pays B. Les deux pays ont une convention pour éviter la double imposition. Normalement, vous devez donc déclarer chez A et B et payer vos impôts chez l'un des deux.

Imaginons que vous déclariez chez A que vous avez payer chez B, puis chez B que vous avez payer chez A. Résultat : vous ne payez nulle part et vous avez des remboursements dans les deux pays.
a écrit le 27/08/2015 à 12:31 :
Les 1000 victimes de #affaireapollonia confirment eux aussi une escroquerie de 1 milliard €.
Un dossier très lourd qui implique de nombreuses banques françaises, notaires ....
Ce dossier est instruit depuis 2008 mais n'avance pas devant les puissants lobbys du monde de la finance qui sont en oeuvre. Mme Taubira qui donne beaucoup de leçons sur twitter ne donne pas les moyens à la justice pour avancer. Les journalistes semblent muselés par leur direction .... à part quelques rares exceptions. Laurent Léger de Charlie avait fait un excellent papier sur ce sujet.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :