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ÉconomieInternational

Le Danemark soupçonne une fraude fiscale de près d'un milliard d'euro

Photo de Laszlo Perelstein

latribune.fr

Publié le 26 août 2015 à 15:45 - Mis à jour le 26 août 2015 à 17:11

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L'affaire porte sur des gains réalisés par des sociétés sur le marché boursier danois. Ces gains en capital sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais les conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permet de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition si elle existe aussi dans l'autre pays.

Le Trésor public du Danemark a annoncé mercredi 26 août avoir demandé une enquête sur ce qui pourrait être la plus grosse fraude fiscale de l'histoire du pays, avec des trop-perçus de quelque 800 millions d'euros.

"Au cours de l'été nous avons eu des soupçons après avoir reçu des renseignements des autorités d'un autre pays. Notre propre enquête interne a renforcé ces soupçons et nous avons donc transmis le dossier à la police", a expliqué dans un communiqué le directeur du Trésor, Jesper Rønnow Simonsen.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du fisc s'est refusé à révéler le pays concerné.

Un dispositif pour empêcher la double imposition en cause

L'affaire porte sur des gains réalisés par des sociétés sur le marché boursier danois. Ces gains en capital sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais les conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permettent de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition si elle existe aussi dans l'autre pays.

"La fraude attendue en matière de remboursements indus a été calculée sur la base de 2.120 demandes d'un montant total d'environ 6,2 milliards de couronnes entre 2012 et 2015", a détaillé le Trésor.

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La section de répression de la délinquance financière internationale de la police danoise (SØIK) a souligné que cette affaire était d'une absolue priorité. Ni le fisc ni la police n'a voulu donner de détail sur les entreprises potentiellement impliquées.

(avec AFP)

latribune.fr

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