Ce mercredi 11 mai, Frédéric Oudéa, le patron de la Société générale, a essuyé les plâtres d'un cycle d'auditions que la commission des finances du Sénat va mener durant un mois sur le thème de l'évasion fiscale internationale, à la suite des révélations des « Panama Papers. »
Ce n'est sans doute pas un hasard si le directeur général de la banque au logo rouge et noir a été le premier à être entendu par la commission des finances de la chambre haute, qui, dans le cadre de sa mission de contrôle, souhaite identifier d'éventuelles failles dans la législation fiscale. Selon le journal Le Monde, qui a participé à l'enquête dite des Panama Papers, la Société générale serait l'un des plus importants clients du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de l'immatriculation de sociétés offshore, avec 1005 entités créées depuis 1977.
Ces révélations avaient conduit le sénateur Eric Bocquet à saisir le Bureau du Sénat, en vue d'éventuelles poursuites contre Frédéric Oudéa pour faux témoignage. Et ce, au motif que ce dernier avait affirmé sous serment en 2012, devant une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale dont Eric Bocquet était rapporteur, que la banque avait fermé toutes ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux et dans les Etats non coopératifs sur le plan fiscal.
« La vision relayée par les médias, selon laquelle la Société générale serait au centre de l'évasion fiscale internationale, ne reflète ni la situation actuelle ni la politique menée par la banque depuis plusieurs années », a protesté Frédéric Oudéa devant les sénateurs. Le patron de la Générale en veut pour preuve la décision du groupe bancaire de fermer ses implantations dans les états et territoires non coopératifs, décision qui avait été prise dans le sillage de l'offensive lancée en 2009 par les pays du G20 contre l'évasion fiscale internationale.
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Selon Frédéric Oudéa, la banque, dans le cadre de ses relations avec Mossack Fonseca, ne compte plus que 66 sociétés offshore encore actives dans le monde, pour le compte de ses clients, dont six sont immatriculées au Panama. A quoi s'ajoutent, dans ce pays, neuf autres entités offshore montées avec d'autres cabinets. « Toutes ont fait l'objet d'une revue de conformité fiscale par des acteurs indépendants de notre métier de banque privée. Si un client demandait à la Société générale de créer une société offshore dans un but de dissimulation fiscale, alors nous dirions « non » », a assuré Frédéric Oudéa, ajoutant que la banque avait effectué l'an dernier 70 déclarations de soupçons relatives à des demandes de créations de sociétés-écrans.
Surtout, « depuis 2012 [année au cours de laquelle Frédéric Oudéa avait été auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale ; Ndlr], nous n'avons créé aucune société offshore au Panama par l'intermédiaire de Mossack Fonseca, à l'exception d'une entité qui a été fermée trois mois plus tard, le client, un résident fiscal suisse de nationalité belge, ayant décidé de ne plus l'utiliser », a affirmé le directeur général de la banque basée à La Défense. Ces propos ont convaincu Philippe Dominati, qui avait présidé en 2012 la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale : « Je ne vois rien qui puisse amener le Bureau du Sénat à poursuivre Frédéric Oudéa au titre de son témoignage de 2012 », a estimé le sénateur, désavouant ainsi Eric Bocquet, qui estime que le banquier se plaît à confondre les mots « implantation » et « activité. »
Certain sénateurs n'en sont pas moins demeurés dubitatifs sur la pertinence des entités offshore. « Quand est-il légitime, pour un résident fiscal français, de recourir à une société offshore ? », s'est interrogée Michèle André, présidente de la commission des finances. « Je n'arrive pas à imaginer que la création de sociétés offshore puisse répondre à des objectifs autres que fiscaux », a renchéri la vice-présidente, Marie-France Beaufils.
Frédéric Oudéa et Jean-François Mazaud, le patron de l'activité de banque privée de la Société générale, ont donc dû faire œuvre de pédagogie. La création de sociétés offshore patrimoniales a pour but d'organiser les avoirs d'un client, de protéger son patrimoine, notamment par rapport au risque d'enlèvement par des organisations terroristes, ou encore de faciliter sa transmission dans le cas de situations familiales complexes. Concrètement, ces sociétés-écrans permettent d'isoler des morceaux de patrimoine, afin, par exemple, de les transmettre à certains membres d'une famille et pas à d'autres.
Cette activité de création de sociétés offshore, dite de service fiduciaire, ne pèse que deux millions d'euros bon an, mal an, soit 0,008% du revenu global de la Générale. Dès lors, pourquoi la poursuivre, compte tenu du risque de réputation considérable qu'elle fait peser sur la banque ? « Combiner banque de détail, banque au service des entreprises et banque privée nous permet de bénéficier d'un modèle diversifié, qui nous protège en cas de crise d'une activité ou d'une géographie », a expliqué Frédéric Oudéa. Le dirigeant a également brandi l'argument d'une compétition mondiale, dans laquelle l'activité de banque privée de la Société générale n'a encore qu'une « taille moyenne. » Tout en se disant « totalement conscient de la difficulté d'expliquer (le pourquoi des) sociétés offshore à l'opinion publique. »
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Crédit agricole et BNP Paribas à leur tour pointées du doigt
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Le Monde rapporte dans son édition datée de jeudi 12 mai que le Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca et que BNP Paribas a, de son côté, eu recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. Le Crédit agricole a réagi dans un communiqué en déclarant que sa banque privée avait cessé toute activité offshore en 2015 et dénoncé comme « présentation trompeuse » les informations du Monde.
