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Cent quarante pays doivent se retrouver vendredi dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, pour finaliser cette réforme ambitieuse visant à taxer davantage les entreprises multinationales,...
Charles Platiau
La dernière ligne droite des négociations va-t-elle déboucher sur un consensus ? Après les annonces très politiques du G7 en juin et du G20 en juillet, les 139 Etats membres du cadre inclusif à l'OCDE se réunissent ce vendredi au siège de l'institution internationale à Paris pour tenter d'entériner les derniers paramètres techniques de cette réforme fiscale d'ampleur. "Nous sommes à un moment critique des négociations internationales sur la fiscalité. C'est dans les quinze jours qui viennent que se joue la possibilité d'avoir un accord international", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une récente réunion avec des journalistes. "Un accord définitif sur la fiscalité internationale est à portée de main. Cet accord répond à deux enjeux stratégiques. Le premier objectif est de taxer les multinationales du numérique à leur juste valeur. Le deuxième est d'harmoniser la fiscalité des multinationales. C'est une révolution fiscale qui est en jeu. Elle peut mettre fin à trois décennies de concurrence fiscale et de délocalisations", a ajouté le ministre français des Finances. Dans le même temps, le locataire de Bercy n'a pas caché son agacement. "Dans une négociation sur la fiscalité, il y a d'abord les grands piliers. Tant que les paramètres techniques ne sont pas réglés, il ne peut y avoir d'accord".
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Sur la scène internationale, l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche en janvier a relancé le cycle de discussions au point mort pendant la présidence de Donald Trump. Les révélations fracassantes des Pandora Papers et la pandémie mondiale ont remis au centre des débats le rôle des Etats et des multinationales dans la compétition fiscale internationale. Même si la possibilité d'aboutir à un accord n'a jamais été aussi proche, de nombreux obstacles d'ordre technique refont surface à quelques jours d'un nouveau sommet crucial du G20 prévu à la fin du mois d'octobre en Italie. Au total, 134 pays sur 139 soutiennent cet accord. Pour Vincent Vicard économiste au CEPII et auteur d'un chapitre sur le dumping fiscal dans l'ouvrage "L'économie mondiale en 2022" (éditions La Découverte), "les annonces du G7, du G20 et de l'OCDE cet été représentent une avancée, notamment sur la taxation à 15%. L'autre avancée est la mise en oeuvre d'un taux effectif. En revanche, il faudra être attentif notamment sur l'assiette fiscale", prévient-il.
