La Chine a indiqué ce jeudi que son enquête sur la mise en œuvre par l'Union européenne du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) soumettait le pays à des barrières commerciales discriminatoires voire « arbitraires ».
La Chine contre-attaque. En juillet dernier, la seconde économie mondiale annonçait lancer une enquête sur les pratiques commerciales de l'Union européenne (UE), à la suite d'une série de procédures initiées par Bruxelles contre des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurrence. Sans surprise, cette enquête interne a conduit Pékin à conclure qu'elle faisait l'objet de discriminations par rapport à d'autres pays, selon un rapport publié par le ministère chinois du Commerce. Ce dernier critique vivement le Règlement européen sur les subventions étrangères (FSR), qu'il qualifie de « vague » et « arbitraire ».
D'après ce document de 20 pages, les critères d'application du règlement imposent aux entreprises visées une charge administrative lourde et une grande incertitude. Les inspections surprises, menées dans le cadre de ces enquêtes, sont également décriées pour avoir, selon le ministère, « largement dépassé les limites nécessaires » et pour le comportement « subjectif et arbitraire » des enquêteurs.
Des pertes estimées à près de deux milliards d'euros
Les entreprises chinoises qui refusent de se conformer à ces inspections s'exposent à des sanctions sévères, accentuant une «pression énorme» sur elles, ajoute le rapport. En conséquence, plusieurs sociétés auraient été contraintes d'abandonner ou de réduire leurs projets européens, entraînant des pertes estimées à plus de 15 milliards de yuans (près de 2 milliards d'euros). Ces enquêtes auraient également, selon Pékin, affaibli la compétitivité des produits chinois sur le marché européen.
Adopté pour garantir une concurrence équitable, le FSR vise à éviter que des entreprises étrangères bénéficiant de subventions publiques n'obtiennent un avantage indu au sein du marché unique. Depuis son entrée en vigueur, il a conduit à des enquêtes sur plusieurs entreprises chinoises, comme CRRC, une société d'État spécialisée dans les équipements ferroviaires. En février 2024, une enquête sur sa filiale a été clôturée après que l'entreprise s'est retirée d'un appel d'offres en Bulgarie pour la fourniture de trains électriques.
Des nouvelles représailles en perspective ?
D'autres enquêtes européennes sont en cours, notamment contre des fabricants chinois de panneaux solaires impliqués dans un projet photovoltaïque en Roumanie, partiellement financé par des fonds européens.
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En mai dernier, Thierry Breton, alors commissaire européen au Marché intérieur, défendait ce règlement : « Le FSR garantit que les entreprises étrangères participant à l'économie européenne respectent nos règles de transparence et de concurrence loyale. [...] Cela ne doit pas se faire au détriment de notre sécurité énergétique, de notre compétitivité industrielle et des emplois européens. »
Pour l'heure, la Chine n'a pas précisé si elle comptait prendre des mesures de rétorsion. Cependant, en décembre dernier, elle a annoncé la prolongation d'une enquête antidumping sur les importations de brandys, y compris le cognac, en provenance de l'UE. Depuis octobre, Pékin exige que les importateurs européens de ces produits déposent une caution ou une lettre de garantie bancaire auprès des douanes, une mesure perçue comme une réponse aux surtaxes imposées par Bruxelles sur les véhicules électriques chinois.
La consommation des ménages chinois ne décolle pas
Sur le plan intérieur, la Chine a évité de justesse une déflation en décembre, selon des données officielles publiées ce jeudi, confirmant les difficultés persistantes de la deuxième économie mondiale malgré les efforts de relance du gouvernement. L'indice des prix à la consommation n'a progressé que de 0,1 % en décembre sur un an, contre 0,2% en novembre, selon le Bureau national des statistiques (BNS).Ce chiffre, baromètre clé de la vitalité de la consommation des ménages et de l'activité économique, est conforme aux prévisions d'économistes sondés par l'agence Bloomberg.
« Les récentes données économiques se sont stabilisées, mais la dynamique n'est pas encore assez forte pour générer une pression à la hausse sur les prix à la consommation », analyse dans une note Zhiwei Zhang, économiste en chef de Pinpoint Asset Management. « La pression déflationniste persiste », poursuit-il.
Sur l'ensemble de l'année 2024, l'indice des prix à la consommation n'a progressé que de 0,2% en Chine, selon le BNS.
