Législatives 2017 : les avantageuses allocations chômage des députés battus

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Les députés battus aux législatives ou ne se représentant pas, se retrouvant au chômage, bénéficient d'une allocation spécifique qui créé la polémique.
Les députés battus aux législatives ou ne se représentant pas, se retrouvant "au chômage", bénéficient d'une allocation spécifique qui créé la polémique. (Crédits : Reuters/Charles Platiau)
En quittant les bancs de l’Hémicycle, après une défaite ou simplement par choix de ne pas se représenter, un député revient à la vie civile. Mais pas question pour le nouveau "chercheur d’emploi" de pointer à Pôle emploi comme n’importe quel citoyen français. Récapitulatif des spécificités des allocations chômage pour les députés battus.

(Article publié le 13 juin à 17h04 et mis à jour le 14 juin à 10h30)

Alors que le nombre de socialistes entrant à l'Hémicycle s'annonce être extrêmement faible (d'après les estimations, le PS obtiendrait entre 20 et 30 sièges maximum), la République en Marche et le MoDem, avec des estimations entre 415 et 455 députés potentiels, semble prête à envoyer sur le carreau quelques habitués de l'Assemblée nationale. Sur les 345 députés sortants qui se sont représentés au législatives, 120 ont été éliminés dès le premier tour. Que vont devenir ces élus déchus ?

> Lire aussi: Législatives : En Marche ! vire largement en tête

La question de leurs allocations et rémunérations, une fois leur mandat fini attire depuis longtemps les foudres des citoyens, notamment sur Internet. Dans son ouvrage Argent, morale, politique, René Dosière, député sortant PS de l'Aisne, qui propose une moralisation de la vie politique, explique à ce sujet:

« Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans. Pour d'autres, ils bénéficieraient d'un parachute doré. La réalité est bien différente, et plus normale. »

De quoi s'agit-il exactement ?

Concrètement, les députés âgés de moins de 60 ans qui étaient fonctionnaires, retrouvent immédiatement leur emploi. Etant en situation de détachement pendant leur mandat, ils se mettent ainsi en disponibilité. Pour les députés issus du privé, la situation est un peu plus complexe. Depuis 2007, une « allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi », dite FAMDDRE,* est attribuée aux députés non réélus, de moins de 60 ans - 62 ans dès 2018 -, c'est-à-dire ceux ayant été battus ou ayant choisi de ne pas se représenter.

Ces anciens députés peuvent ainsi bénéficier d'une allocation dégressive pendant trois ans. Ils touchent 100% de l'indemnité parlementaire soit 5.999,80 euros bruts durant les six premiers mois puis 70% de l'indemnité parlementaire durant le deuxième semestre (4.199.86 euros bruts), 50% durant le troisième semestre (2.999,9 euros bruts), 40% le quatrième semestre (2.399,92euros bruts), 30% le cinquième (1.799,94 euros bruts) et 20% le sixième (1.199,96 euros bruts).  Il s'agit là d'un réel avantage puisque, à salaire égal, les salariés du domaine privé au chômage touchent 57,4% de leur salaire de manière fixe pendant deux ans.

A noter que, cette allocation est différentielle : elle prend donc en compte tous les revenus du demandeur et se retrouve amputée de tous les autres revenus que pourrait recevoir l'ancien député (indemnisation d'élu local, rente, immobilier...).

Précédemment, les députés ayant bénéficié de cette allocation chômage était au nombre de 44 en juillet 2012 sur les 233 non réélus et 30 en 2007.

Comment l'allocation chômage est-elle financée ?

L'allocation est financée via les cotisations versées chaque mois par tous les députés en exercice (27,57 euros) dans un fonds de solidarité géré administrativement par la Caisse des dépôts et consignations depuis 2012. Ainsi, 954.473,40 euros sur la législature sont cotisés sur les rémunérations des députés au titre de l'allocation chômage. ( Soit 27,57 euros x 12 mois x 5 ans x 577 députés, ndlr). En comparaison, l'allocation chômage du régime général est cotisée à hauteur de 2,40% par le salarié et de 4% par l'employeur (4,05% à partir du 1er septembre 2017).

Le député de la Manche, Philippe Gosselin (Les Républicains), l'un des rapporteurs de la loi définissant ces avantages avait expliqué en mai dernier, dans l'émission L'œil du 20 heures de France 2 que cette spécificité avait pour vocation d'attirer de salariés du secteur privé sur les bancs de l'Assemblée nationale, où la fonction publique est surreprésentée. Il ajoutait :

« Ce n'est pas non plus le fric qui coule à flot comme certains peuvent se l'imaginer. Il y a beaucoup de fantasmes derrière tout ça. Je considère qu'un député qui est élu et qui arrête a aussi le droit de se retourner, comme n'importe quel salarié arrivant à la fin de son contrat de travail. »

Un avantage décrié

D'autres députés adoptent, eux, une posture beaucoup plus critique, face à cette allocation chômage. Charles de Courson député UDI de la Marne, dans la même émission de France 2 indiquait alors :

« J'étais depuis des années favorable à banaliser la situation des parlementaires. De manière à dire : les parlementaires sont traités comme tout le monde. Quand il y aura de nouvelles réformes, elles seront appliquées à tout le peuple français. »

Mais le montant de l'allocation chômage, qui peut devenir particulièrement avantageux, pose également problème. Sans autre revenu, si un député issu du privé « au chômage » bénéficie de l'aide pendant les trois ans, il pourra ainsi toucher 102.574,86 euros au total, selon le think tank iFRAP. Et si cette somme est élevée, elle s'explique par le montant important de base d'indemnisation des députés : elle s'élève en effet à 5.514,68 euros, ce à quoi il faut ajouter l'indemnité de résidence (165,44 euros), l'indemnité de fonction (1.420,03 euros) ce qui équivaut à un salaire brut mensuel de 7.100,15 euros.

D'autre part, contrairement à la procédure traditionnelle menée par Pole emploi dans le cadre de cette allocation, aucun contrôle n'est mené pour s'assurer que le député poursuit bel et bien sa recherche d'emploi puisque ce n'est pas cet organisme qui y est en charge.

La fondation iFRAP, think tank spécialisé dans les politiques publiques, s'appuie lui sur le modèle britannique pour critiquer le système français. Il propose ainsi qu'un individu souhaitant se présenter aux législatives soit contraint de démissionner de la fonction publique, que la période d'indemnisation chômage des députés soit égale à celle de l'allocation chômage du régime général - soit de deux ans - et que « l'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi » soit réservée aux députés battus et non à ceux qui choisissent de ne pas se représenter.

* FRAMDRRE : Le fonds d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi

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Commentaires
a écrit le 16/06/2017 à 13:17 :
"Je considère qu'un député qui est élu et qui arrête a aussi le droit de se retourner, comme n'importe quel salarié arrivant à la fin de son contrat de travail." Sauf que la plupart exercent dans la fonction publique et que le risque de pointer longtemps au chômage est nul puisque dans le plus mauvais des cas, ils réintègrent leur ancien poste. D'autre part, s'il reste toute leur vie dans la sphère politique, c'est-à-dire sans jamais vraiment travailler, ils cumulent leur retraite de la fonction publique avec celle de président (par exemple Hollande). Et cerise sur le gâteau, ils peuvent même cumuler avec d'autres revenus, dont un siège au Conseil constitutionnel. Seuls les naïfs peuvent croire qu'ils se battent bec et ongles pour être élu sans contreparties juteuses et pérennes :-)
a écrit le 15/06/2017 à 9:06 :
c'est tout simplement scandaleux!
a écrit le 15/06/2017 à 8:17 :
Que ce soit pour des fonctionnaires, pour des élus nationaux ou locaux ou même par extension pour toute autre corporation dont le public, c'est à dire la nation dans son ensemble ou des administrés dans un sens plus particulier, chacun est en droit d'exiger d'eux une impartialité sans faille, une rigueur morale absolue, une droiture et honnêteté irréprochable.
Car contrairement à une société commerciale, ces personnages doivent la même réponse sans aucune différence de version à tout questeur quel qu'il soit.

Pour arriver à ce résultat, il faut les prémunir contre toute tentation qu'une situation précaire pourrait entraîner.
Cela signifie qu'il faut leur donner une sécurité qui leur permette de maintenir un cap sans être tenté par des compromissions, trafic en tous genres voire corruption.


En échange, bien entendu, il faut que la sanction encourue en cas de faute à la probité soit extrêmement rigoureuse et vigoureuse.

Ce qui fait la force et l'exemplarité de la fonction publique d'Etat que de nombreux pays nous envient est justement cette sécurité et ces sanctions qui permettent à tout fonctionnaire de résister à des ordres illégaux et de donner une réponse invariable et égale au plus petit comme au plus grand. Mais cette sécurité a aussi un prix dont le secteur privé ignore souvent toute la palette et qui fait que la situation n'est pas aussi enviable qu'elle y paraît. De plus tout fonctionnaire est soumis à un casier judiciaire vierge tout au long de sa carrière et il reste soumis à un code de déontologie fixé par règlement d'administration publique.

Aussi, j'estimerais tout à fait normal qu'un élu, surtout national, c'est à dire quelqu'un qui est soumis à des pressions encore plus importantes que celles que peut subir un fonctionnaire, soit conforté par une sécurité qui lui permette d'y résister. Cette sécurité doit s'exercer aussi bien durant son mandat qu'après celui-ci pour une durée minimale à déterminer en concertation avec ses représentants. A noter qu'un fonctionnaire qui quitte son emploi ne peut prétendre à aucune indemnité du jour au lendemain.

Un dicton prétend que nous avons ce que nous méritons en fonction des moyens que nous nous donnons.

Alors si nous ne nous donnons pas les moyens d'avoir une représentation propre et irréprochable, il ne faut pas se plaindre de traîner des fripouilles dans les rang de nos élus.
a écrit le 15/06/2017 à 5:47 :
Tout à fait d'accord.
Est-il normal qu'une majorité de parlementaires soit des fonctionnaires ?
D'ailleurs les indemnités chômage touchent très peu de députés : CQFD
a écrit le 15/06/2017 à 0:10 :
Si les électeurs votent moins pour des mouvements traditionnels, est-ce à cause d'une forme d'oppression des jeunes générations par des stages non rémunérés ou des petits boulots ou par les investissements improductifs?
Explique-t-on une masse monétaire de 4 fois celle des USA pour une croissance inférieure avec une baisse de la production publiée en %. L'Europe est-elle une référence en termes de non développement?
a écrit le 14/06/2017 à 15:20 :
dans cette fourmiliere certains n hésitent pas a renier leur famille politique ..alors !..se jouant de probité sans morale ...dans le monde des affaires et du fric
Réponse de le 14/06/2017 à 18:07 :
Je prends l'oseille et je ne me tire pas. La France attendra.
a écrit le 14/06/2017 à 13:47 :
A cet avabtage rajoutez les indemnités de frais de mandats, le regime special de retraite deficitaire, la reserve parlementaire, apperemment supprimée par la loi Barou (je demande a voir).
Et vous avez un echantillon du 'systeme', le vrai, celui qui nous oppresse reellement car tous ces avanatges et privileges representent bien 1 milliard € qui pourrait etre economisé apr an.
a écrit le 14/06/2017 à 13:45 :
Notez que c'est clair qu'un député qui retourne dans le publique aura la meme competence que quand il l'a quitté ... Un parlementaire qui vient du publique devrait effectivement demissionner de la fonction publique et y repasser les concours s'il souhaite y revenir, apres tout 36 mois ca suffit largement à preparer un concours pour un deputé qui a bossé et non pas roupillé sur les bancs de l'AN.
a écrit le 14/06/2017 à 11:07 :
Là on voit parfaitement l'escroquerie intellectuelle de l'Egalité et Fraternité. Mais on voit bien l'Egalité dans la différence de traitement et La Fraternité dans ça dépend du statu, de la fonction, etc. Bref quand tu lis ceci tu sais que tu es en France. Une élite de la médiocrité et ses avantages alors qu'il nous demande des efforts. Et eux ils sont où leurs efforts???
Réponse de le 14/06/2017 à 12:00 :
La devise de la République de nos élus n'est pas celle qui est inscrite dans la constitution.

Voici la leur:

"Faites ce que je dis, mais ne dites pas ce je fais".

Quelques illustrations: indemnités chomage très favorables, emplois familiaux, cumule salaire de député + autre salaire d'une strcuture privée + éventuellement des conférences rémunérées, etc ...
a écrit le 14/06/2017 à 11:07 :
les personnalites politique depuis 30ans se sont évaluez eux meme entre eux des droits pecunier extravagant , il est tempt de remettre les pendules a l heure,? QUAND ONT DEMANDE AUX PEUPLES DES SACRIFICES ? ONT COMMENCE PARS MONTRE L EXSEMPLE? LA MOITIE DES HOMMES POLITIQUE SONT BON A RIEN .LES AUTRES SONT PRES A TOUS///COLUCHE/// MELENCHON A RAISON DEGAGONS LES TOUS???
a écrit le 14/06/2017 à 10:38 :
Et du coup les indemnités de leurs enfants et de leurs femmes également ?

Bah qu'ils soient battus ou pas c'est du grand n'importe quoi.
a écrit le 14/06/2017 à 8:08 :
Un député battu nous dit maintenant je dois rechercher un emploi, ils ont un filet de sécurité intéressant, et ne soyons lucide, vu leur carnet d'adresses la force de leur parti politique ils se recasent facilement
a écrit le 14/06/2017 à 7:39 :
Tiens , les privilèges des élus ont été un peu délaissés dans ces propositions sur la moralisation !
Surement un " oubli" que ne manquera pas de rectifier Bayrou , homme intègre et fidèle , dont le souci n'est QUE l'interèt supérieur du pays (..; ouarfff ) !
a écrit le 14/06/2017 à 2:31 :
Si aux élections, les électeurs jettent le PS dans le tibre comme autrefois les Gracques pour fausses solutions économiques comme le pain les jeux ou la monnaie en piastres, existe t il une forme de protestation à venir? En quoi serait on victimes pour défendre la France comme des noms sur des monuments aux morts sacrifiés pour des grosses commissions d'assemblée ?
a écrit le 14/06/2017 à 1:54 :
Puisqu'on fait des lois, pourquoi ne ferait on pas une loi qui dirait que tous les actionnaires de société civile ont une assurance liberté d'expression et valorisation de leur potentiel si par exemple on publie que l'happiness index au travail est moins bon en Europe, ne devrait on considérer que l'Europe ne fait pas référence sur son état de l'emploi ou si on publie une masse monétaire de 4 fois celle des USA, la doctrine économique de l'Europe peut elle faire référence en terme de valorisation du travail et des salariés sans compensation de la sécurité d'emploi ?
a écrit le 13/06/2017 à 23:55 :
Les électeurs font ils une forme de protestation contre les institutions si les mouvements traditionnels auraient un coup de pied? Explique t on que les USA sont au plein emploi et pas l'Europe ? Explique t on qu'on publie que pour un pib équivalent l'Europe aurait 4 fois la masse monétaire des USA pour une production donnée en % en baisse de -0,8% contre +13,3% aux USA sur la période du 4eme trimestre 2010 à mai 2017 inclus pour une consommation ou des ventes au détail à +22,4% aux USA contre +7,5% en Europe, existe t il un soucis de doctrine, d'expertise où de cohésion? Si on publie qu'il faudrait des réseaux pour trouver des emplois, fait on des marchés cachés dans critères pour tous?
a écrit le 13/06/2017 à 18:35 :
Je suppose que l'augmentation de 1,7% de CSG non récupérable pour les retraités serviront aussi à combler le manque d'argent de cette caisse spécifique des Députés vu le nombre important de sortants au tapis. Car ce n'est pas avec une cotisation de 27 euros par député que ça suffira. Encore une bonne raison ajoutée à l'ardoise laissée par Hollande sur les déficits de 2016 à plus de 3% du PIB pour m'être exilé au Portugal refusant obstinément de payer toute la gabegie Etatique passée et à venir (retraites des députés et sénateurs)
a écrit le 13/06/2017 à 18:25 :
Une petite erreur s'est glissée dans votre article.
Le calcul de l'indemnisation des demandeurs d'emploi est de l'ordre de 57,4% et non 66%. A moins que vous fassiez une moyenne avec les personnes relevant du CSP (licenciement économique) qui eux bénéficient d'une indemnisation de 75% pendant la première année.
a écrit le 13/06/2017 à 17:38 :
C'est pour cette raison que les français n'ont aucune sympathie pour ces politiciens , les mêmes qui votent nos impôts et qui s'en exonèrent sans aucun scrupule.
a écrit le 13/06/2017 à 17:37 :
Et si on commençait les petites ordonnances à effet rétroactif, Docteur Macron.

Tout comme la retraite, la même règle pour tous pour l'Assurance Chômage. A un euro cotisé correspond un montant à verser en cas de chômage.

Fini les privilèges des Elus et autres intermittents du spectacle. En fait, les mêmes quand on voit les comédiens qu'ils sont. Ils vont presque nous faire croire qu'ils font cela pour la France.

Snifff, vite un mouchoir.
a écrit le 13/06/2017 à 17:24 :
"Le député de la Manche, Philippe Gosselin (Les Républicains), l'un des rapporteurs de la loi définissant ces avantages avait expliqué en mai dernier, dans l'émission L'œil du 20 heures de France 2 que cette spécificité avait pour vocation d'attirer des salariés du secteur privé sur les bancs de l'Assemblée nationale".

Ça va en faire du fric cette fois-ci.

Emmanuel Macron a, en pleine tempête sur la transparence de la vie publique, indiqué ce mardi 21 mars vouloir payer les parlementaires "comme des cadres supérieurs" afin qu'ils n'aient pas d'activités parallèles et éviter ainsi de possibles conflits d'intérêts.
Réponse de le 13/06/2017 à 20:27 :
je comprends pas il y a en france 577 députés (es) qui verse chaque mois 27,47 euros chacun soit pour un mois 27,47 * 477=15907euros et non 945 473,40 euros comme indiqué cherchez" erreur argent des citoyens encore nos impots" ou alors qu'un député m' explique
Réponse de le 13/06/2017 à 20:27 :
je comprends pas il y a en france 577 députés (es) qui verse chaque mois 27,47 euros chacun soit pour un mois 27,47 * 477=15907euros et non 945 473,40 euros comme indiqué cherchez" erreur argent des citoyens encore nos impots" ou alors qu'un député m' explique
Réponse de le 14/06/2017 à 9:54 :
c'est ce qu'il cotisent sur 5 ans.... en totalité. Vu qu'ils peuvent toucher sur 3 ans 102.574,8, cette somme représente l’équivalent de 9 députes... ils nous prennent pour des truffes et ça marche, en marche...
Réponse de le 15/06/2017 à 19:59 :
REPONSE à DOM : reprenez tranquillement le calcul sans vous énervez et vous verrez où est l'erreur : dans votre démonstration !
Donc, 577 députés qui cotisent 27,57€ par mois, douze mois par an, pendant 5 ans donne la somme globale de :
27,57 x 12 mois x 5ans x 577 députés = 954473,40euros.
CQFD
Sans rancune.

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