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C'est un rapport austère mais aux effets potentiellement dévastateurs pour les propriétaires que vient de publier le Conseil des prélèvements obligatoires. Cet organisme placé sous la tutelle de la Cour des comptes et de son président, l'ancien ministre socialiste Pierre Moscovici, rend chaque année un travail sur les impôts et le cru 2023 ne manque pas de piment.

Ce document propose en effet un renversement complet de la fiscalité du logement, dans le but, je cite, de « davantage taxer la rente que l'accès à la propriété ».

Vous connaissez les droits de mutation à titre onéreux, aussi appelés les « frais de notaires » ?

Improprement car l'essentiel ne va pas au notaire mais à la commune et au département. Pierre Moscovici préconise carrément de supprimer ces impôts aujourd'hui payés au moment de l'achat du bien immobilier - environ 5 à 6% du prix - pour les remplacer par une hausse de la taxe foncière, payée au cours de la détention du logement.

L'argument est économique, il s'agit de favoriser la mobilité résidentielle, afin d'encourager à changer de région pour trouver un emploi, mais aussi d'alléger la facture des primo-accédants.

Et ce n'est pas tout. La Cour des Comptes réveille aussi un serpent de mer, la réévaluation des bases de calcul de la taxe foncière, inchangées depuis 1970.

Il s'attaque aux trop nombreuses niches fiscales du logement, un secteur qui rapporte 92 milliards par an à l'Etat et aux collectivités locales. Les amortissements Pinel ou Duflot, sont très critiqués pour leur impact inflationniste sur les prix de l'immobilier.
Autre idée qui va faire réagir les artisans du bâtiment, remonter le taux de TVA sur la rénovation énergétique de 5,5% à 10%, pour flécher l'argent public vers des aides ciblées, jugées plus efficaces pour l'environnement.

En créant l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, Emmanuel Macron a montré qu'il épousait pas mal des thèses de ce rapport qui assimile l'immobilier à une rente, il n'aime pas l'argent qui dort. En tout cas, si le gouvernement les reprend à son compte, il se fâchera avec pas mal de monde.

On verra ce qu'en fera le ministre du Logement, Patrice Vergriete

L'ancien maire de Dunkerque travaille sur une grande loi pour tenter de résoudre la crise du logement. Il trouvera peut être dans le rapport une inspiration, notamment pour s'attaquer à la niche fiscale des locations meublées touristiques, à laquelle les députés n'ont pas osé toucher pendant le vote de la loi de finances. A suivre en 2024.

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