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C'est un rapport austère mais aux effets potentiellement dévastateurs pour les propriétaires que vient de publier le Conseil des prélèvements obligatoires. Cet organisme placé sous la tutelle de la Cour des comptes et de son président, l'ancien ministre socialiste Pierre Moscovici, rend chaque année un travail sur les impôts et le cru 2023 ne manque pas de piment.
Ce document propose en effet un renversement complet de la fiscalité du logement
, dans le but, je cite, de « davantage taxer la rente que l'accès à la propriété ».une hausse de la taxe foncière,
payée au cours de la détention du logement.L'argument est économique, il s'agit de favoriser la mobilité résidentielle, afin d'encourager à changer de région pour trouver un emploi, mais aussi d'alléger la facture des primo-accédants.
Et ce n'est pas tout. La Cour des Comptes réveille aussi un serpent de mer, la réévaluation des bases de calcul de la taxe foncière, inchangées depuis 1970.
remonter le taux de TVA sur la rénovation énergétique de 5,5% à 10%,
pour flécher l'argent public vers des aides ciblées, jugées plus efficaces pour l'environnement.Emmanuel Macron a montré qu'il épousait pas mal des thèses de ce rapport qui assimile l'immobilier à une rente
, il n'aime pas l'argent qui dort. En tout cas, si le gouvernement les reprend à son compte, il se fâchera avec pas mal de monde.L'ancien maire de Dunkerque travaille sur une grande loi pour tenter de résoudre la crise du logement. Il trouvera peut être dans le rapport une inspiration, notamment pour s'attaquer à la niche fiscale des locations meublées touristiques, à laquelle les députés n'ont pas osé toucher pendant le vote de la loi de finances. A suivre en 2024.
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