Réformes minières : l'Afrique tente une reprise en main de ses gisements

A coup de réformes des textes régissant le secteur minier, les pays africains essaient de renégocier les contrats signés dans l'industrie minière avec les compagnies internationales. En mars 2018, le président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau code minier au grand dam des grandes compagnies étrangères opérant dans le secteur. Une décision hâtive et unilatérale, estiment ses détracteurs, qui toutefois, s'inscrit dans une tendance plus générale de révision des codes miniers constatée sur l'ensemble du continent. L'Afrique du Sud, le Maroc, le Mali, le Sénégal, le Niger, la Guinée, le Burkina Faso etc, ont tous procédé, durant ces 10 dernières années, à une refonte des textes régissant leurs industries minières.

Le Mali a depuis 2012, un nouveau code minier. Parmi ses apports majeurs, une simplification des procédures pour favoriser le retour des investisseurs et des partenaires, une meilleure réglementation de l'activité artisanale. Ensuite, dès l'attribution du permis d'exploitation, le titulaire est obligé de créer une société de droit malien dans laquelle l'État participe à hauteur de 10%, libre de toutes charges.

Au Sénégal, l'adoption définitive du nouveau code minier a été effective en 2017. Il permet l'augmentation des redevances minières, passées de 3% à 5% et la création d'une raffinerie d'or alimentant la bijouterie locale.

La Guinée Conakry s'est dotée d'un nouveau code minier, en 2011. Ce dernier apporte des garanties pour une taxation plus juste des entreprises minières, une meilleure prise en charge de populations riveraines des mines et des problèmes environnementaux.

Au Maroc, c'est en juillet 2014 que la Chambre des représentants a voté le nouveau Code minier, (loi 33-13), qui a remplacé le dahir d'avril 1951. Le nouveau code minier marocain permet de réglementer tous les produits miniers existants ainsi que l'offshoring.

Le Parlement burkinabè a adopté en juin 2015 un nouveau code minier. Le texte vise à protéger l'environnement, à soutenir les populations locales, à réduire les exonérations douanières et fiscales accordées aux entreprises minières.

Un an plutôt, c'était au tour de l'Afrique du Sud. Le pays a adopté, en mars 2014, le code minier de 2002 révisé alors que le secteur était en pleine crise. Dans la nouvelle loi révisée, une disposition controversée donne la possibilité au gouvernement de détenir sans contrepartie 20% des capitaux. La liste des réformateurs est loin d'être exhaustive !

Les prémisses d'un code minier harmonisé

Ainsi, la plupart des pays africains ont renforcé leur code minier pour garantir un meilleur rendement et plus de respect de l'environnement, même s'ils participent, en parallèle, à l'élaboration d'une réglementation commune au niveau continental. Ce qui n'est pas chose aisée. « Les pays africains sont souvent en compétition pour attirer les investisseurs dans le secteur minier ; il serait de ce fait difficile de parvenir à un code minier commun harmoniser pour l'Ensemble du continent », analyse Jean-Pierre Favennec, Président de l'Association pour le Développement de l'Énergie en Afrique (ADEA), interrogé par « La Tribune Afrique ».

En attendant, un code unique commun, les nations africaines sont généralement soumises aux textes de l'Initiative pour la Transparence dans l'Industrie Extractive (ITIE), à ceux de la Vision Minière Africaine adoptée par la Conférence des Ministres africains des mines de 2008 et de la Directive de la CEDEAO de 2009. Ces cadres réglementaires essentiellement africains assurent une certaine coordination aux Etats. Lesquels figurent dans le top des pays exportateurs de la bauxite, du fer, du diamant, de l'or, de l'uranium, du calcaire, du chrome, du cobalt, du cuivre, du graphite, du manganèse, du nitrate, du nickel, de la pegmatite, du plomb, du sable lourd, du zinc, du granit, du phosphate et de divers autres métaux précieux, incluant la liste des 27 minerais dits «stratégiques» et objets de de toutes les convoitises.