Maroc : une loi de finances «royalement» sociale pour 2019

Cap sur le social ! C'est pour l'essentiel, la substance de la note de cadrage que le chef du gouvernement marocain, Saâdeddine El Othmani, a envoyé aux différents ministères dans le cadre de la préparation du projet de Loi de finances 2019. Dans la traditionnelle note, publiée cette année le 15 Août, le Chef du gouvernement a donné la priorité aux politiques sociales dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de l'emploi, ainsi qu'aux programmes de protection sociale, à l'accélération du dialogue social et à l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens.

Selon les directives de Saâdeddine El Othmani, le projet de loi devrait certes tenir compte de maintenir la dynamique d'équilibrage macro-économiques engagée depuis quelques années, mais doit s'efforcer de renforcer les politiques sociales à travers une série de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens, notamment la classe moyenne, et surtout le vécu quotidien des couches défavorisées et précaires. La note de cadrage détaille ainsi plusieurs chantiers à mettre en œuvre afin de réduire les inégalités sociales et d'atténuer les disparités territoriales. Au rang des mesures phares et prioritaires, une réforme profonde du système de santé, la pérennisation des ressources du Fonds de cohésion sociale ainsi que l'élaboration d'une politique intégrée en faveur des jeunes.

Orientations royales

L'orientation sociale donnée par le Chef du gouvernement à la prochaine loi de finances était attendue. Elle s'inscrit en effet dans la droite ligne des orientations données par le roi à l'occasion de son dernier discours du trône, le 30 juillet dernier, et dans lequel Mohammed VI a fait un plaidoyer sans concession de la situation sociale du pays. Le souverain a ainsi appelé le gouvernement à une restructuration approfondie et globale des politiques sociales, la révision du modèle de développement en accordant plus de cohérence aux stratégies sectorielles qui ont permis à l'économie marocaine de connaitre une dynamique positive ces dernières années, ainsi que des mesures d'urgence en faveur des populations vulnérables.

Il faut dire que le contexte social marocain a été particulièrement agité ces derniers mois avec une série de manifestations sociales dans le Rif mais aussi dans d'autres régions du pays où les citoyens se plaignent des faibles impacts des politiques publiques. Pour Mohammed VI, dont ce n'est pas la première adresse qui fait du social, la thématique majeure, « ces programmes empiètent les uns sur les autres, pèchent par manque de cohérence et ne parviennent pas à cibler les catégories effectivement éligibles ». De ce fait, il a appelé à l'adoption de programmes qui répondent efficacement aux besoins des citoyens et impactent réellement leur quotidien, saluant au passage, la nouvelle initiative du « Registre Social Unique » (RSU), lequel est « susceptible d'induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux, à court et à moyen terme ».

Mohammed VI devait par la suite, inviter le gouvernement et tous les acteurs concernés à entreprendre une restructuration globale et profonde des programmes et des politiques nationales d'appui et de protection sociale et à soumettre des propositions portant sur leurs modalités d'évaluation. « En attendant que cette réforme porte pleinement ses fruits, Nous incitons à adopter un ensemble de mesures sociales intermédiaires, en cohérence avec l'esprit de la Restructuration que nous appelons de nos vœux » avait instruit le roi, engageant le gouvernement à amorcer, dans les plus brefs délais, « l'élaboration de telles mesures et à me tenir périodiquement informé de leur état d'avancement ». Des orientations sociales que le Chef du gouvernement relaie donc à son tour à l'ensemble de l'exécutif et qui devront constituer le fil conducteur de la prochaine loi de finances.

3,2% de croissance attendu en 2019

Dans sa note de cadrage, le Chef du gouvernement n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler les orientations royales et a instruit des ministres de prendre des mesures destinées à mettre en application dès l'année prochaine, les réformes en suspens. Il s'agit, en plus des mesures qui visent les secteurs sociaux prioritaires (santé, éducation et emploi), de certains programmes phares comme le Régime d'assistance médicale (RAMED) ou le programme Tayssir qui vise à lutter contre les déperditions scolaires surtout en milieu rural, ainsi que l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Malgré les résultats satisfaisants obtenus, ces programmes ont relevé plusieurs dysfonctionnements au cours de leurs mises en œuvre, et il appartient désormais au gouvernement de prendre toutes les mesures pour non seulement les corriger mais en renforcer l'impact.

Selon les prévisions du Chef du gouvernement, le taux de croissance devrait atteindre 3,2% en 2019 avec un déficit estimé à 3% du PIB sous l'hypothèse d'un baril du pétrole à 68 dollars, une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux et une hausse des recettes de TVA de l'ordre de 3,7%. Pour ce faire et conformément aux instructions royales, le gouvernement s'emploiera à poursuivre la mise en œuvre des grands chantiers et des stratégies sectorielles pour relancer l'économie ainsi que de renforcer le soutien à l'investissement et aux entreprise.

Dans la même lancée, Saâdeddine El Othmani, a instruit ses ministres de prendre en compte la poursuite de certaines réformes sectorielles déjà engagées comme la justice, la promotion des droits humains, le chantier de la régionalisation avancée ou la lutte contre la corruption. Il en sera de même pour la refonte des régimes de retraite, la réforme fiscale et l'amélioration des prestations de l'administration et des entreprises publiques. La réalisation des grands projets d'infrastructure ou la mise en œuvre des projets de développement accordera une plus d'importance au secteur privé à travers les Partenariats publics privés (PPP) et de manière générale, le gouvernement s'engage à améliorer la compétitivité du tissu industriel et au delà, l'attractivité de l'économie marocaine.