Accord sur le Brexit : l'UE lance une procédure d'infraction contre Londres

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Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
"Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. (Crédits : YVES HERMAN)
Le ton n'en finit pas de monter entre le Royaume-Uni, accusé de rétropédaler sur un certain nombre d'engagements pris vis-à-vis de l'accord encadrant son départ, et l'Union européenne, qui a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique, première étape d'une procédure d'infraction.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce jeudi le lancement par l'UE d'une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.

"Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé la dirigeante allemande. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.

Lire aussi : Brexit : le ton monte entre le Royaume-Uni et l'UE

Cycle de négociation décisif

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s'achever vendredi.

Un sommet européen s'ouvre jeudi dans la capitale belge et les dirigeants de l'UE doivent être informés de l'état des négociations avec Londres.

Le Royaume-Uni "dispose d'un délai d'un mois pour répondre" au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. "Après examen de ces observations ou en l'absence d'observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d'émettre un avis motivé", ajoute-t-elle. La procédure peut aller jusqu'à la Cour de justice européenne.

Rétropédalage sur certains engagements

Le projet de loi en question, approuvé mardi par les députés britanniques et qui doit encore être examiné par les Lords dans les semaines à venir, remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE le 31 janvier dernier.

Il revient sur des dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

"Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord", a souligné Mme von der Leyen dans sa courte allocution.

Lire aussi : Brexit: l'UE très inquiète après le vote britannique en faveur du projet de loi qui viole le droit international

Dernière échéance le 31 décembre

Pour le Premier ministre britannique Boris Johnson, le but du projet est de défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d'Irlande du Nord.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, mais il continue d'appliquer les règles européennes jusqu'au 31 décembre, une période de transition pendant laquelle Londres et Bruxelles espèrent s'entendre sur un accord commercial régissant leur future relation.

Lire aussi : «Fini de jouer», l'ultime appel de l'UE pour un Brexit avec accord

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Commentaires
a écrit le 02/10/2020 à 3:34 :
Ça ne sers à rien, le but du Brexit est justement de redevenir souverain, et un état souverain ne reçois pas 'd'infractions' de la part d'une institution Européenne quelquonque, ou peut simplement les ignorer.
a écrit le 01/10/2020 à 17:33 :
L'UE par sa stupide intransigeance et sa formidable prétention à imposer des contraintes à un pays bien décidé à s'en émanciper, va précipiter le Brexit voire le no deal.
Réponse de le 01/10/2020 à 19:06 :
Vous semblez oublier que le Brexit a eu lieu depuis le 1er Janvier 2020. Le royaume uni ne fait plus partie de l'Europe depuis cette date. La fin de 2020 déterminera seulement s'il y a un accord ou pas. L'UE est dans son rôle et défend nos intérêts.La Grande Bretagne ne peut pas avoir les avantages du marché unique Européen tout en n'étant pas membre. Sans aucun accord on appliquera les règles du commerce international. Les 2 côtés seront perdants, nous perdrons l'accès libre un marché de 65 millions d'habitants, mais les Anglais perdront l'accès libre eux un marché de 250 millions d'habitants. Nos pêcheurs perdront l'accès aux eaux britanniques, mais les Anglais qui écoulent 75% de leurs poissons en Europe y perdront le libre l'accès au marché Européen. De même les fabricants de voitures implantées en Grande Bretagne risquent d'arrêter tout investissement si les barrières douanières leur sont imposées. Alors libre à eux de s'émanciper comme ils ont fait, mais tout a un coût. Nous serions plutôt stupide si nous laissions faire les Britanniques qui veulent le beurre , l'argent du beurre et la fille de la fermière.
a écrit le 01/10/2020 à 17:33 :
Macron sera présent jeudi mais pas vendredi. Il fera représenter la France par...Angela.
J'imagine que les europeistes béats n'y voient aucun problème. Dans l'agenda du sommet...le cas de la Turquie. Je n'en dis pas plus, je ne passerais pas la censure.
a écrit le 01/10/2020 à 15:51 :
Quand on vous dit que sortir d'une secte, sans bobo, est impossible! Et visiblement celui qui s'en va a plus d'importance que ceux qui y restent!
a écrit le 01/10/2020 à 13:05 :
Il fallait bien se douter que nos dirigeants européens, dénués de souveraineté et donc de puissance politique s'écraseraient rapidement exposant leur profonde faiblesse du fait d'une entité supranationale dénuée de légitimité populaire.

Vite un frexit.

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