La Commission européenne a recommandé, ce mercredi, l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne pour l'Ukraine ainsi que pour la Moldavie. Une victoire pour les deux pays, mais qui demeure une étape dans un long processus. D'autant qu'un élargissement de l'UE impliquerait une réforme de l'institution afin de pouvoir fonctionner avec davantage de pays.
[Article publié le mercredi 8 novembre à 13H52 et mis à jour à 14H41] Journée décisive pour l'Ukraine dans son processus d'intégration de l'Union européenne (UE). Le pays qui espère rejoindre un jour les 27 Etats membres a obtenu, ce mercredi 8 novembre, un feu vert. La Commission européenne a, en effet, annoncé qu'elle recommandait l'ouverture de négociations d'adhésion à l'UE avec l'Ukraine
« Aujourd'hui est un jour historique », s'est félicitée la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, en annonçant, devant la presse, cette nouvelle qui concerne une étape cruciale dans le processus.
De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a salué la « bonne » décision prise par la Commission. « Notre Etat doit être dans l'UE. Les Ukrainiens le méritent », a-t-il souligné. Son Premier ministre Denys Chmygal s'est, pour sa part, engagé à faire de l'Ukraine un membre « égal » et « fort » de l'UE.
Le week-end dernier, Ursula von der Leyen avait salué les « énormes progrès » réalisés par l'Ukraine concernant les conditions à respecter pour avancer dans le processus. Lorsque l'UE lui a accordé le statut de candidat en juin 2022, elle l'a, en effet, assorti de sept critères de référence à remplir, notamment en matière de lutte contre la corruption généralisée et des réformes judiciaires. « Plus de 90% » du travail a été fait, avait ainsi jugé la présidente de la Commission européenne.
« L'Ukraine continue à faire face à des difficultés énormes et à la tragédie provoquée par la guerre d'agression de la Russie », a-t-elle souligné ce mercredi, confirmant qu'en dépit de ces difficultés, l'Ukraine avait continué à se réformer « en profondeur » en vue de son adhésion à l'UE.
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Feu vert également pour la Moldavie
Outre l'Ukraine, la Moldavie attendait aussi, ce mercredi, la décision de l'UE sur l'ouverture formelle de négociations d'adhésion. Ce petit pays parmi les plus pauvres d'Europe, qui dénonce régulièrement des tentatives de déstabilisation de la Russie, avait obtenu le statut de candidat à l'adhésion également en juin 2022. Elle s'est, elle aussi, vu décerner un feu vert par la Commission pour l'ouverture de ces négociations. Ce pays « a entrepris des réformes significatives en dépit d'efforts constants visant à déstabiliser sa démocratie », a souligné Ursula von der Leyen. L'exécutif européen a, en outre, octroyé, sous condition, le statut de pays candidat à l'adhésion à la Géorgie, en partie occupée par l'armée russe depuis 2008. Il lui avait été refusé en 2022.
«Je me réjouis avec le peuple géorgien et je salue la recommandation positive de la Commission européenne», a immédiatement réagi la présidente géorgienne, pro-occidentale, Salomé Zourabichvili.
Tbilissi devra toutefois entreprendre d'« importantes réformes », correspondant aux « aspirations de l'écrasante majorité de ses citoyens à rejoindre l'UE », a averti Ursula von der Leyen.
Enfin, la Commission européenne a fait un geste à l'égard de la Bosnie, pays candidat à l'adhésion, en se montrant favorable à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ce pays des Balkans, toujours profondément divisé, une fois que certains progrès auront été réalisés. « Nous avons ouvert grand la porte », mais des résultats sont désormais attendus, a souligné la présidente de la Commission européenne.
Vers une réforme du fonctionnement de l'UE
Pour autant, le bout du chemin est encore loin. Les 27 devront désormais approuver ou non ces décisions lors d'un sommet prévu mi-décembre. S'ils y sont favorables, l'Ukraine et la Moldavie rejoindront alors une liste d'autres pays européens entrés en négociations avec l'UE. Et certains patientent depuis de longues années (lire encadré ci-dessous).
D'autant que, dans le cas de l'Ukraine par exemple, une éventuelle entrée dans l'UE de ce pays de plus de 40 millions d'habitants pose de nombreuses difficultés, à commencer par le financement. En cas d'adhésion de Kiev, certains pays deviendraient contributeurs nets au budget de l'UE après avoir été pendant des années bénéficiaires des fonds européens.
L'UE devra aussi se réformer pour pouvoir fonctionner avec davantage de pays, estiment plusieurs États membres, dont la France et l'Allemagne. Un rapport de 12 experts franco-allemands publié mi-septembre suggère de simplifier le fonctionnement d'une Europe à 30, voire davantage de membres. Et en particulier de renoncer à la règle de l'unanimité. Celle-ci requiert parfois de laborieux compromis pour certaines décisions, quand elle ne paralyse pas tout simplement les discussions à 27. L'unanimité resterait la règle en matière de politique étrangère et de sécurité, mais serait remplacée par une majorité qualifiée sur d'autres sujets, y compris celui, sensible, de la fiscalité. Prudents sur ce sujet à haut risque, ces experts suggèrent toutefois la possibilité d'exemption.
Il faudra en tout cas impérativement mener cette réforme en même temps que ce nouvel élargissement, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
De l'espoir pour la Géorgie et les Balkans, pas pour la Turquie
Parmi les pays qui attendent depuis longtemps de rejoindre les Vingt-Sept, se trouvent plusieurs pays des Balkans (la Serbie, la Bosnie, le Monténégro et la Macédoine du Nord). Tous les cinq font déjà partie des pays candidats à rejoindre le bloc, à des stades différents d'intégration. Cela signifie qu'ils ont « déjà commencé à "transposer" (ou intégrer) la législation européenne dans leur droit national », précise l'institution sur son site internet. L'UE prévoit d'ailleurs de les aider à poursuivre les réformes nécessaires à une éventuelle future adhésion. Elle a ainsi annoncé fin octobre débloquer une enveloppe de six milliards d'euros en leur faveur, dont bénéficiera aussi le Kosovo, qui n'est pour le moment qu'au stade de candidat potentiel - à savoir qu'il « ne remplit pas encore les conditions requises pour adhérer à l'UE ».
La Turquie, elle, a obtenu son statut de candidat en... 1999. Et les négociations se sont ouvertes en 2005. Mais, très vite, les dirigeants européens se sont heurtés aux difficultés liées à la présence turque dans le nord de Chypre, avant-goût des nombreux problèmes à venir dans les négociations. Pour de nombreux États membres, les négociations d'adhésion, gelées depuis juin 2018, sont au point mort pour longtemps. En septembre, l'Autriche, opposée de longue date à l'entrée de la Turquie, a réclamé que le processus soit formellement interrompu. Plusieurs responsables européens, sous couvert d'anonymat, jugent que cela serait plus honnête, sans pour autant faire le premier pas.
