Aides d'Etat : Bruxelles assouplit encore ses règles

Ces nouvelles dispositions sont publiées alors que le premier groupe de transport aérien en Europe, l'allemand Lufthansa, est en pleine discussion avec l'Etat allemand en vue d'une nationalisation partielle et d'une aide de 9 milliards d'euros pour éviter la faillite due à l'impact de la pandémie sur ses activités. La France a déjà été autorisée lundi à soutenir la compagnie Air France à hauteur de 7 milliards d'euros.

A la mi-mars, pour faire face au choc économique provoqué par les mesures de confinement, la Commission européenne avait déjà annoncé une première série de mesures, promettant de se montrer plus flexible en matière d'aides d'Etat.

Ces dernières sont en temps normal autorisées au compte-gouttes par Bruxelles, afin de préserver la concurrence au sein du marché unique européen et ne pas voir subventionnés inutilement des canards boiteux aux dépens d'autres compagnies.

Interdiction de verser des dividendes

Vendredi soir, la Commission européenne a énuméré toute une série de conditions à remplir pour qu'un Etat soit autorisé à renflouer une compagnie nationale par le biais d'une prise de participation ou d'un rachat d'actions ou d'une augmentation de capital.

Parmi ces conditions: l'interdiction de verser des dividendes ou des bonus aux managers. L'exécutif européen insiste aussi sur le fait que ces aides doivent "être dans l'intérêt commun, par exemple afin d'éviter des difficultés sociales et une défaillance du marché découlant de pertes d'emplois significatives, la sortie du marché d'une entreprise innovante ou d'une entreprise revêtant une importance systémique ou le risque de perturbation d'un service important".

Bruxelles incite aussi les Etats à sortir à l'avenir du capital des entreprises renflouées: s'il est toujours présent après six ans, l'Etat doit présenter un plan de restructuration à la Commission.

1.900 milliards d'euros d'aides

La Commission prévient aussi que les entreprises déjà en difficulté au 31 décembre 2019 --donc avant la crise du coronavirus-- ne seront pas admissibles à ce cadre temporaire.

Depuis l'annonce d'une plus grande flexibilité en matière de règles de la concurrence, Bruxelles a autorisé des aides d'Etat pour un montant total d'environ 1.900 milliards d'euros, selon une porte-parole de la Commission.

L'Allemagne arrive en tête avec 52% des aides autorisées, puis la France avec 17% et l'Italie avec 16%. Cette situation a déjà fait grincer les dents de plusieurs responsables de pays de l'UE, s'emportant sur le fait que l'Allemagne profitait de sa marge de manoeuvre budgétaire pour soutenir ses compagnies au détriment de celles d'autres pays moins bien lotis.