Aides d'Etat, concurrence, souveraineté... Bruxelles veut fixer de nouvelles priorités post-Covid
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Yves Herman
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L'Union européenne vient de confirmer un calendrier crucial dans le financement de la relance post-Covid par les Etats. Après l'avoir annoncé une première fois cet été, lorsque l'Europe surfait sur un regain d'optimisme lié "aux progrès impressionnants réalisés en matière de vaccination et à la reprise de notre vie sociale et économique", Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a confirmé que Bruxelles coupera bien la possibilité d'ouvrir à fond les robinets des aides publiques mi-2022. Suspendues depuis le début de la crise, les règles européennes, qui encadrent ces aides des Etats, seront donc à nouveau entièrement appliquées au 30 juin prochain.
En France, ces aides se sont traduites par le fameux "quoi qu'il en coûte" (et par le chômage partiel, les Prêts Garanti par l'Etat, le fonds de solidarité...) Elles ont aussi permis par exemple de voler au secours d'Air France à hauteur de 7 milliards, ou encore en Allemagne, de la compagnie Lufthansa (9 milliards d'euros).
Au total, selon Margrethe Vestager, la Commission a approuvé depuis le début de la pandémie le versement d'environ 3.000 milliards d'euros d'aides d'Etat. "Sans une aide publique exceptionnelle, des entreprises autrement viables n'auraient pas survécu", a-t-elle justifié.
Tandis que l'Europe s'apprête à traverser une cinquième vague de l'épidémie de Covid, les Etats de l'UE auront donc jusqu'à juin 2022 pour cesser leurs aides ciblées. Ce retour aux règles d'avant-Covid, la France avait d'ailleurs commencé à l'anticiper cet été, avec l'annonce de la fin du "quoi qu'il en coute" par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le 1er octobre dernier, le fonds de solidarité et les exonérations de cotisations ont ainsi pris fin. Entre mars 2020 et août 2021, la facture annoncée s'élève à 240 milliards d'euros, dont un tiers de subventions et deux tiers de prêts.
Soucieuse d'amorcer le retour de la croissance sur le Vieux continent après une récession historique en 2020 (-6,8%), Bruxelles a reporté le retour à la normale de six mois par rapport à la date prévue initialement.
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Pour soutenir la croissance, attendue à +4,3% en 2022 en zone euro, la Commission compte aussi introduire deux nouveaux outils. Le premier concerne des mesures de soutien à l'investissement qui doit autoriser les Etats à "créer des incitations pour encourager les entreprises à investir". Le second porte sur des mesures soutien à la solvabilité, des fonds à destination des TPE et PME. "Les États membres peuvent octroyer des garanties à des intermédiaires privés, créant ainsi des incitations à investir (...) permettant à ces entreprises d'accéder plus facilement au financement sur fonds propres", indique-t-elle.
La commissaire à la Concurrence a également confirmé son intention de modifier les règles de concurrence afin de faciliter les investissements dans le secteur technologique, ainsi que le financement de projets permettant de contrer le réchauffement climatique.
L'UE doit "avancer sur la voie escarpée de la reprise après le coronavirus, tout en permettant aux industries européennes de se renforcer pour mener la double transition écologique et numérique", indique l'exécutif européen.
Un défi pour la production de semi-conducteurs, des composants omniprésents dans les appareils électroniques, automobiles et infrastructures technologiques, mais dont l'approvisionnement européen dépend d'importations venant de Chine, Taïwan et Corée du Sud.
L'UE a besoin d'avoir son propre "approvisionnement sécurisé", et "pourrait donc envisager d'approuver une aide publique pour combler les éventuels déficits de financement", a encore déclaré Margrethe Vestager.
L'argent public pourrait servir à établir les "premières structures de production", mais avec des "garde-fous" pour préserver une concurrence loyale, a prévenu la commissaire.
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La France, qui prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier, fait d'ailleurs pression sur la Commission pour qu'elle assouplisse ses règles en matière d'investissements publics afin de doper la production de puces électroniques en Europe.
(Avec AFP)
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