La Commission européenne a annoncé ce lundi son intention de mettre un terme à une procédure déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le nouveau gouvernement de Donald Tusk pour restaurer l'indépendance du système judiciaire.
Une décision qui tourne la page de plusieurs années de tensions entre le désormais ex-gouvernement polonais conservateur et l'UE. Ce lundi, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre un terme à une procédure déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le nouvel exécutif pro-européen pour restaurer l'indépendance du système judiciaire polonais.
«Aujourd'hui marque un nouveau chapitre pour la Pologne», s'est réjouie la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen. «Après plus de six ans, nous pensons que la procédure de l'Article 7 peut être close. Je félicite le Premier ministre Donald Tusk et son gouvernement pour cette avancée majeure», a-t-elle ajouté.
Fin de la procédure de l'article 7
La procédure de l'article 7 du traité de l'UE peut déboucher, en théorie, sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'UE, en cas de « violation grave » de l'Etat de droit, dans un pays membre. Le processus avait été lancé par la Commission en décembre 2017 contre la Pologne. Ce, en raison d'inquiétudes sur les réformes judiciaires mises en place par le parti nationaliste PiS (Droit et Justice) au pouvoir de 2015 à 2023, et accusées de saper l'indépendance des juges.
A ce jour, l'article 7 n'a été déclenchée qu'à l'encontre d'un seul autre Etat membre : la Hongrie de Viktor Orban, à l'initiative cette fois du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d'une menace « systémique » pesant sur les valeurs de l'UE dans ce pays.
Renouveau des relations depuis l'arrivée de Donald Tusk
Les relations entre l'UE et Varsovie connaissent un renouveau depuis la défaite du PiS, lors des élections législatives d'octobre et l'arrivée au pouvoir des forces pro-européennes emmenées par Donald Tusk, ancien Président du Conseil européen (2014-2019). Pour la Commission, « il n'y a plus de risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne au sens de l'article 7 du traité de l'UE ».
Elle souligne que ce pays a lancé une série de mesures pour répondre aux inquiétudes sur l'indépendance de son système judiciaire, reconnu la primauté du droit européen et s'est engagé à appliquer les décisions de la justice de l'UE et de la Cour européenne des droits de l'homme.
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L'exécutif européen s'est aussi félicité du plan d'action polonais sur l'Etat de droit, présenté en février dernier par le Premier ministre Donald Tusk. Les principaux points de celui-ci : renforcement des statuts d'indépendance du Conseil national de la magistrature, de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel, des tribunaux de droit commun, mais aussi la séparation des fonctions de ministre de la Justice et de chef du parquet national.
Donald Tusk a aussi émis la volonté de participer au parquet européen. Cette dernière décision sera d'ailleurs soumise aux ministres des 27, lors du Conseil des affaires générales du 21 mai. La Commission mettra ensuite formellement fin à la procédure.
Ces premiers efforts du nouveau gouvernement polonais ont déjà eu des effets positifs sur le déblocage d'aides financières de l'UE : vendredi 23 février, la Commission avait annoncé à Varsovie le dégel de 137 milliards d'euros des fonds de relance et de cohésion européens.
Suite à cette bonne nouvelle, le Premier ministre polonais avait déclaré : «Il s'agit d'une véritable montagne d'argent, que nous allons utiliser à bon escient, que nous utiliserons aussi pour désamorcer toutes ces tensions et ces troubles aujourd'hui.»
Plusieurs épisodes de tensions marquants
Certains épisodes de tensions entre la Commission et l'ex-gouvernement polonais nationaliste ont été particulièrement notables. En 2018, Varsovie a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avoir enfreint, avec des abattages massifs d'arbres, la législation sur la protection de l'environnement. Selon la CJUE, ces opérations ont conduit à la disparition d'une partie de la grande forêt naturelle de Bialowieza (nord-est), un site protégé, classé par l'Unesco au programme Natura 2000.
Par ailleurs, en juillet 2021, sous l'influence du PiS, le Tribunal constitutionnel polonais avait ainsi déclaré la CJUE non conformes ses propos face aux réformes judiciaires polonaises. Les tensions sont encore montées d'un cran quatre mois plus tard, quand le même tribunal, saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, contestait la suprématie du droit européen en jugeant certains articles des traités de l'UE « incompatibles » avec la loi fondamentale polonaise. Suite à cet épisode, la Commission européenne avait saisi en 2023 la justice de l'UE contre Varsovie.
Face à la Russie, l'Europe est entrée dans « l'ère de l'avant-guerre », selon Donald Tusk
Dans un entretien accordé à l'alliance de huit journaux européens Lena (Leading european newspaper alliance), le Premier ministre polonais a prévenu vendredi 30 mars que « la guerre n'est plus un concept du passé » en Europe, et que le Vieux-Continent est désormais entré dans « l'ère de l'avant-guerre ».
« Je ne veux effrayer personne mais la guerre n'est plus un concept du passé. Elle est une réalité et elle a commencé il y a plus de deux ans », avec l'invasion de l'Ukraine, « Le plus inquiétant en ce moment est que, absolument tous les scénarios sont possibles. Nous n'avons pas connu une telle situation depuis 1945 », a déclaré l'ancien président du Conseil européen.
« Cela semble dévastateur, surtout pour la jeune génération, mais nous devons nous habituer au fait qu'une nouvelle ère a commencé : l'ère de l'avant-guerre. Je n'exagère pas ». « Si l'Ukraine perd, personne en Europe ne pourra se sentir en sécurité », a-t-il insisté.
