Florence Autret
La médiatrice européenne, Emily O'Reilly, vient de publier un court vadémécum que tous les fonctionnaires européens pourront épingler au dessus de leur écran. « Vérifiez si les représentants d'intérêt ont été enregistrés dans le registre européen des lobbyistes avant de les rencontrer ou d'accepter une invitation à un évènement », invite avant toute chose cette ancienne journaliste irlandaise devenue la vigie des droits des citoyens face aux institutions européennes.
Le parlement européen a créé dès 1995 un registre des lobbyistes. Il devait résoudre le problème classique, bien connu en France, des nombreuses demandes de cartes d'accès à ses bâtiments. Après force débats, il décida que, pour y avoir droit, il fallait s'enregistrer et consentir à ce que l'information soit publique. La Commission a mis 13 ans à lui emboîter le pas, pour la simple raison que l'accès à ses services, pas plus qu'à ceux d'un ministère français, n'est pas possible sans un rendez-vous. Les deux institutions ont finalement fusionné leurs fichiers dans un gigantesque « registre de transparence ».
Au 25 mai, il comptait 11.246 entités, où l'on trouve des fédérations professionnelles, des entreprises, des ONG, des cabinets de lobbying et d'avocat. La consultation est simplissime. Elle permet de connaître le nombre de représentants, leur budget, les coordonnées. Certes, les « lobbys anti-lobbys », comme Corporate Europe Observatory (CEO), se plaignent régulièrement du manque de fiabilité des informations. Comment, par exemple, apprécier le « coût » d'un directeur des affaires publiques basé à Londres qui chapeaute à la fois le lobbying européen et britannique ?, s'interroge CEO. La question est pertinente. Reste que le degré de transparence exigé par l'Union européenne a de quoi faire pâlir les administrations françaises.
Dans son petit mémo des choses « à faire ou à ne pas faire », la médiatrice va beaucoup plus loin que le code de conduite que doivent signer tous les lobbyistes qui s'enregistrent et que sont appelés à respecter les fonctionnaires. Ces derniers sont par exemple invités à « conduire des recherches de base sur les intérêts » de leurs hôtes, à savoir « qui les finance », ce qui est par exemple pertinent par exemple dans le cas des associations de patients dont les ressources proviennent généralement des laboratoires pharmaceutiques ou de certaines ONG aux ressources un peu floues. Il leur faudra également « évaluer et éviter tout conflit d'intérêt entre leurs intérêts privés et l'intérêt public ». « Arrêtez vous et réfléchissez à la manière de procéder en cas de doute » et « si besoin, consultez votre hiérarchie », invite-t-elle.
A surtout éviter : « accepter ou convenir de réunions en dehors des heures de bureau et des bâtiments officiels ». Ne surtout pas « accorder de traitement préférentiel » à un intérêt en particulier ou lui laisser penser que « certains conseil, idée ou information pourrait ou sera décisive dans le processus de décision », dit-elle.
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Michel Barnier, qui a promis de négocier en toute transparence la sortie du Royaume-Uni de l'Union, assure déjà une certaine publicité à ses contacts avec les « stakeholders ». Toutes les réunions de l'équipe de négociations avec des groupes d'intérêt ou des entreprises sont répertoriées et consultables sur le site de la Commission. On y apprend ainsi que, le 14 avril, il a rencontré l'équipe d'Air France KLM. Arianespace avait obtenu un entretien dès janvier. L'heure, le lieu et l'objet de l'entretien ne sont pas indiqués.
Florence Autret
