Les institutions européennes font un pas vers les lanceurs d'alerte. La Commission européenne a lancé ce jeudi 16 mars un outil qui permet aux citoyens européens de communiquer de manière anonyme sur des ententes secrètes sur les prix par exemple.
La commissaire en charge de la politique de la concurrence Margrethe Vestager a déclaré dans un communiqué :
"Si les citoyens sont inquiets face à des pratiques commerciales qu'ils jugent répréhensibles, ils peuvent nous aider à y remédier. Le fait d'avoir accès à des informations privilégiées peut être un outil efficace permettant à la Commission de mettre au jour des ententes et d'autres pratiques anticoncurrentielles. Grâce à notre nouvel outil, il est possible de fournir des renseignements tout en gardant l'anonymat."
| PORTRAIT Margrethe Vestager, la commissaire qui s'attaque aux multinationales
Anonymat garanti mais contact possible
Selon le communiqué de la Commission, le nouvel outil protège l'anonymat des lanceurs d'alerte grâce à un système de communication chiffré qui permet d'échanger dans les deux sens. Mais ce nouvel outil pourrait faire l'objet d'interrogations. En effet, ce service doit être géré par un prestataire de service extérieur qui aura le rôle d'intermédiaire et "qui ne relaie que le contenu des messages reçus sans transmettre les métadonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier la personne ayant fourni les renseignements". La prestation a été confiée à la société Secway basée à Meudon dans le département des Hauts-de-Seine. Elle se présente sur son site comme "une société d'expertise en cybersécurité des environnements critiques".
Pour résumer, la plateforme disponible ici permet :
- aux citoyens de fournir des renseignements, mais peut leur permettre aussi de demander à la Commission de répondre à leurs messages ;
- la Commission peut demander des éclaircissements et des détails aux lanceurs d'alerte ;
- d'améliorer la précision et la fiabilité des informations reçues pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.
Une stratégie de dissuasion
Auparavant, la majorité des ententes ont été découvertes par le biais du "programme de clémence" de la Commission européenne. Cette initiative permet aux firmes de signaler leur propre participation à une entente. En échange, les entreprises obtiennent une réduction de leurs amendes. Mais si cette méthode permet de démarrer des enquêtes et limiter en partie la multiplication des cartels, les initiatives individuelles pourraient permettre de faire encore baisser ce type de pratique par un signalement plus efficace.
"Le nouveau système augmente les chances de détection et de poursuite et permet donc de dissuader les entreprises de s'engager ou de demeurer dans des ententes ou d'exercer d'autres types de comportements anticoncurrentiels illégaux", selon le communiqué.
De nouveaux outils en France
En France également, un nouveau cadre juridique vient d'être adopté pour limiter les pratiques anticoncurrentielles. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel le 10 mars ont pour but de faciliter et multiplier les recours contre la concurrence déloyale. Le Moniteur rappelle ainsi que "le dispositif [...] vise à la fois à mieux réparer les torts infligés aux victimes de pratiques anticoncurrentielles, et à constituer une arme de dissuasion massive à l'égard des entreprises tentées par de telles pratiques".
Vers un renforcement des amendes ?
La semaine dernière, après avoir infligé des amendes d'un montant de 155 millions d'euros à six fournisseurs de composants automobiles, la Commission européenne a rappelé que :
"Les six fournisseurs ont tous reconnu leur participation aux ententes et accepté de conclure une transaction. L'entreprise Denso n'a pas été mise à l'amende pour trois des ententes, car elle a révélé leur existence à la Commission. De même, l'entreprise Panasonic n'a pas été sanctionnée pour l'une des ententes, ayant révélé l'existence de celle-ci à la Commission."
À ce jour, l'amende la plus importante jamais infligée en Europe s'élève à 2,9 milliards d'euros. Annoncée en juillet dernier, elle concerne un cartel de constructeurs européens de camions qui avait mis en place cette entente depuis 1997. Le chiffre élevé de l'amende s'explique également par la taille du marché qui concernait près de 90% des ventes de camions en Europe.
>> Pour aller plus loin : De Manning à Snowden : que deviennent les lanceurs d'alerte ?
