Raphaël Melka
L'Union européenne pourrait utiliser ce mécanisme pour tenter de faire pression sur les Etats-Unis.
Reuters
Alors que les États-Unis menacent d'imposer une surtaxe de 30 % sur certains produits européens dès le 1er août, la France pousse Bruxelles à réagir. Marc Ferracci, ministre de l'Industrie et de l'Énergie a suggéré à la Commission européenne d'envisager l'utilisation d'un outil encore inédit. « Nous avons en particulier dit qu'il fallait déclencher un certain nombre de mesures de riposte. (...) Ça signifie également mobiliser des outils qui n'ont pas encore été utilisés jusqu'à présent, et en particulier ce que l'on appelle l'outil anti-coercition », a précisé le ministre à l'issue d'un conseil national de l'industrie convoqué le 22 juillet à Bercy.
Adopté en octobre 2023 à une très large majorité au Parlement européen (578 voix pour, 24 contre, 19 abstentions), cet outil juridique surnommé « bazooka » permet à l'Union européenne de se défendre contre des pressions économiques jugées illégitimes. Lorsqu'un pays tiers tente d'influencer une décision européenne par le biais de mesures économiques hostiles - avec des surtaxes, comme le font les États-Unis actuellement ou des restrictions à l'investissement, des intimidations commerciales - l'UE a les moyens riposter. Ou au moins d'agiter ce mécanisme comme une menace puissante pour exister dans la négociation.
À l'origine, l'instrument anti-coercition n'a, en effet, pas été conçu comme une arme offensive. Comme l'explique le Parlement européen : « L'objectif de cet outil anti-coercition est d'agir comme un moyen de dissuasion, en permettant à l'UE de résoudre les conflits commerciaux par la négociation ». Un outil pensé suite à la tentative de la Chine, en 2022, d'étouffer l'économie lituanienne, après que le pays balte eut ouvert une représentation de Taïwan sur son sol, provoquant l'ire du géant asiatique.
En outre, l'Europe avait besoin de se doter de moyens de défense de ses intérêts économiques, aujourd'hui menacés par la hausse des droits de douane promise par Donald Trump. D'autant que l'Europe ne peut plus s'appuyer sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la défendre : l'OMC ne fonctionne plus, paralysé par la non-nomination des juges de son organe (tribunal) d'appel de la part des...Américains. Sans juge, pas de jugements, pas de sanctions : les adversaires du libre-échange ont la voie libre.
Le déclenchement de l'instrument anti coercition, repose sur une procédure rigoureuse. Tout commence par une phase d'examen, initiée par la Commission elle-même ou sur demande d'un État membre. La Commission dispose alors de quatre mois pour évaluer s'il existe effectivement coercition de la part d'un État tiers.
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Si la menace est confirmée, la Commission soumet une proposition au Conseil. Puis la majorité qualifiée (15 États membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE) doit voter la mise en œuvre de l'instrument.
Une fois celle-ci approuvée, une phase de négociation s'ouvre avec le pays mis en cause, dans l'espoir d'une résolution à l'amiable. Ce n'est qu'en cas d'échec que la Commission peut activer des contre-mesures ciblées.
Mais ces mesures ne prennent pas la forme de droits de douane réciproques. Elles sont de nature non tarifaire : restrictions à l'export, limitation d'accès au marché intérieur, exclusion des marchés publics européens, entraves aux investissements ou aux financements...
Dans le cas des États-Unis, si l'instrument venait à être activé, le ministre a évoqué des mesures telles que « des contrôles à l'export, ou des restrictions à la publicité en ligne pour les plateformes numériques ».
L'activation de cet instrument prend donc du temps, potentiellement plusieurs mois. Mais le temps presse. Si les négociations avec les États-Unis échouent, les droits de douane de 30 % seront appliqués sur les produits européens dans moins de deux semaines, le 1er août.
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« L'outil anti-coercition a un horizon temporel un peu plus long », a reconnu Marc Ferracci. Or, « certaines filières ont fait part d'un risque mortel. », si ces droits de douane étaient mis en œuvre, a ajouté le ministre.
Raphaël Melka
Comment est-il déclenché ?