La ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribeira, a même qualifié mercredi la proposition de la Commission européenne de « blague », à laquelle elle s'« opposera fortement ».
Après des mois de luttes intestines et de pressions politiques dans l'UE, la Commission européenne a dévoilé mardi une proposition visant à établir ce qui pourrait devenir le tout premier plafond européen sur les prix du gaz, dont les niveaux restent anormalement hauts. Cependant, les conditions qu'elle pose à l'activation du mécanisme s'avèrent tellement strictes qu'il pourrait ne jamais être activé. Si bien que certains membres s'y opposent frontalement, l'Espagne et la France en tête, et qu'il est peu...
À la veille d'un important Conseil des ministres européens de l'énergie, l'ambiance s'électrifie entre les États membres et l'exécutif bruxellois. Au point que le gouvernement espagnol a accusé mercredi la Commission européenne de se « payer la tête du monde », après sa proposition pour encadrer les prix du gaz, dont les niveaux restent anormalement hauts sur les marchés. En fin de journée, la France en a d'ailleurs rajouté une couche, en dénonçant un texte « insuffisant », et de l'« affichage politique » dont « l'effet sera potentiellement nul ».
En effet, la Commission a publié mardi soir une note formelle très attendue, censée permettre de plafonner les prix du gaz, après l'avoir promis il y a un mois. Comme le demandaient plusieurs pays, l'institution s'attaque plus précisément au Title Transfert Facility (TTF), le hub virtuel néerlandais où les expéditeurs et les clients négocient les approvisionnements en gaz sur le Vieux Continent.
« Il s'agirait d'une sorte de corridor, mais uniquement utilisé dans des cas exceptionnels, à partir d'un certain seuil. Cela reviendrait à dire : on s'interdit d'acheter du gaz au-delà de ce plafond », expliquait, il y a quelques semaines, l'économiste Jacques Percebois.
Seulement voilà : les conditions que Bruxelles pose à ce plafonnement du TTF sont très strictes, si bien que le mécanisme pourrait ne jamais s'appliquer. S'il avait existé au plus fort de la crise, il n'aurait d'ailleurs même pas pu être enclenché, tant les garde-fous s'avèrent nombreux.
Pour cause, cet encadrement du marché ne serait activé que si le prix sur le TTF dépasse 275 euros le mégawattheure (MWh) pendant deux semaines consécutives. « Même quand Poutine a agité la menace d'une interruption des exportations de gaz vers l'Europe, en prétextant qu'une turbine ne fonctionnait plus, ces conditions n'étaient pas réunies ! », souligne Phuc-Vinh Nguyen, chercheur au Centre Énergie de l'Institut Jacques Delors. En effet, lorsque les prix ont brièvement atteint un niveau record de 342 euros par MWh, en août dernier, ils ne sont pas restés au-dessus des 275 euros par MWh pendant deux semaines consécutives.
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