L'Union européenne attaque AstraZeneca en justice pour ses retards de livraisons

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L'UE a ouvert une action en justice contre le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin, a annoncé la Commission européenne.
L'UE a ouvert une action en justice contre le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin, a annoncé la Commission européenne. (Crédits : CATHRIN MUELLER)
Après un premier différend en mars et la suspension temporaire du vaccin dans plusieurs pays européens, AstraZeneca fait face à un nouveau tollé. L'Union européenne vient d'engager des poursuites contre le laboratoire qui n'a versé qu'un quart des doses commandées au premier trimestre et qui ne prévoit pas non plus d'honorer ses engagements au deuxième trimestre.

L'UE a annoncé avoir ouvert une action en justice contre le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin, une procédure que le groupe suédo-britannique a aussitôt jugée "sans fondement".

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.

90 millions de doses non livrées au premier trimestre

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Lire aussi : Covid-19 : L'UE pourrait ne pas reconduire AstraZeneca

Une action en justice a été lancée vendredi "au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure", a ajouté le porte-parole, sans préciser la juridiction saisie.

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les Etats s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

AstraZeneca a estimé lundi dans un communiqué que cette action en justice était "sans fondement" et affiché sa volonté de "se défendre fermement".

Le groupe dit avoir "complètement respecté" le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d'ici fin avril, "conformément aux prévisions", espérant avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible".

"Les vaccins sont difficiles à fabriquer (...) Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s'améliore", argumente le laboratoire, tout en précisant que l'augmentation de sa production prendra du temps.

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

La clause du « best reasonable effort » au coeur de l'affaire

Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.

La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" (obligation de moyens) "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a d'ailleurs réitéré lundi son soutien à AstraZeneca, qualifié de "partenaire très solide pour le Royaume-Uni".

La Commission a déjà lancé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l'Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer. Le Danemark ne l'utilise plus.

Lire aussi : Covid-19 : L'UE pourrait ne pas reconduire AstraZeneca

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Commentaires
a écrit le 02/05/2021 à 19:11 :
Étrange d'attaque un laboratoire dont les pays sont de plus en plus nombreux à refuser les produits. Dans notre pays même peu de personne sont éligible a ce vaccin et plus on ouvrira les jeune a éligibilité et mins ces vaccins seront utilisés, alors pourquoi encore dépenser l'argent publique dans un procès qui sert rien...
a écrit le 27/04/2021 à 9:05 :
1- qui a vu le contrat réel signé ?
2- peut-on se passer d'AZ dans le contexte actuel ?
3- quel "fonctionnaire européen" connaît le mode de fonctionnement réel d'une entreprise, ses aléas et ses contraintes ?
Avant d'aller en justice, il faut peut-etre remettre à plat certains points de base, sans nécessairement dédouaner AZ.
Réponse de le 30/04/2021 à 7:39 :
Il ne s'agit pas de savoir comment fonctionne une entreprise ,les fait sont que Astrazeneca a vendu au européen du vent. ils n'ont pas la capacité de produire ce qu'il ont promis sur le contrat a savoir :livraison avant la fin du 1er trimestre 2021 120 millions de dose .hors ils ont fournit 1/4 soit 30 millions de doses
cela est un aspect comptable mais réel et ont favoriser qui plus est le royaume uni ce qui est encore plus abjecte
a écrit le 27/04/2021 à 7:48 :
la fonction inutile de l'europe et de ses commissaires
qui sont incapables de dialoguer avec les industriel
pour avoir recourt a la justice
la veritable question qui commande en europe
visiblement pas la democratie puisque les juges sont mis a contribution
un rappel l'europe se trouve incapables de créer un vaccin
la justice devrais ouvrir une enquête pour savoir qui a rendu la recherche
impossible, le nombre de décès est du a ces parasites qui ont détruit les emploi
pour cause pollution et autre désagréments
a écrit le 26/04/2021 à 21:27 :
POURQUOI CE SILENCE ÉTRANGE SUR LES RISQUES DU VACCIN PFIZER?
Selon une étude de l'Institut anglais Tony Blair, le vaccin Pfizer aurait pourtant provoqué en Angleterre un taux de mortalité 2,6 FOIS PLUS ÉLEVÉ que le vaccin AstraZeneca!.

Le gvt de Budapest a publié un comparatif des 5 vaccins COVID19 utilisés en Italie. Résultats?
LE PLUS EFFICACE : Sputnik V 2 à 7 fois moins de contaminés Covid après injection que les 4 autres vaccins
LE PLUS SÛR : SputnikV 7 à 32 fois moins de morts.
LE PLUS DANGEREUX : PFIZER ..

F Asselineau ce jour..
Réponse de le 26/04/2021 à 21:55 :
hohoho, alors l'annonce du nombre de morts dus au vaccins Astrazeneca déclaré par l' Angleterre est sujette à interrogation car. il est très clair que le nombre de décès dus à ce vaccin a été largement minoré par ce pays 19 morts déclarés pour quinze millions de personnes vaccinés avec ce vaccin ? en France 8 morts (dont des soixantenaires) pour 2 ou 3 milles vaccinés, idem en Allemagne 8 morts, 1 au Danemark ainsi qu'en Autriche et l'Italie nous sommes loin des 15 millions. On minimise allègrement les chiffres.
Réponse de le 26/04/2021 à 21:57 :
hohoho, alors l'annonce du nombre de morts dus au vaccins Astrazeneca déclaré par l' Angleterre est sujette à interrogation car. il est très clair que le nombre de décès dus à ce vaccin a été largement minoré par ce pays 19 morts déclarés pour quinze millions de personnes vaccinés avec ce vaccin ? en France 8 morts (dont des soixantenaires) pour 2 ou 3 milles vaccinés, idem en Allemagne 8 morts, 1 au Danemark ainsi qu'en Autriche et l'Italie nous sommes loin des 15 millions . On minimise allègrement les chiffres.
Réponse de le 27/04/2021 à 10:34 :
Deux personnes âgées de 53 et 68 ans sont décédées en Guyane d’une forme grave du Covid-19 « alors qu’elles avaient été vaccinées quelques semaines auparavant avec deux doses de Pfizer », a confirmé ce lundi l’Agence régionale de santé (ARS).

Ces deux patients, deux hommes selon une source sanitaire, sont décédés au centre hospitalier de Cayenne. Ils avaient reçu leur deuxième injection du vaccin Pfizer/BionTech fin février, précise l’ARS. « Ces deux personnes présentaient des antécédents de lourdes comorbidités et un état de très grande fragilité. L’une d’entre elles présentait un trouble du système immunitaire, susceptible d’occasionner une moindre réponse à la vaccination », précise l’ARS Guyane.
a écrit le 26/04/2021 à 19:06 :
rupture de contrat, non renouvellement de commandes mais nous que nous réservent ils si une troisième dose est nécessaire ? Que sont devenus tous ces soignants dont notre ministre de la santé vacciné avec une 1ère dose d'astrazeneca et la deuxième dose ? Hai ! moi une seule dose m'a suffit par contre l'année prochaine on me pique avec quoi ? et j'aurait besoin de combien de vaccins pour être immunisé ? On navigue à vue......
Réponse de le 02/05/2021 à 19:19 :
La question est plutôt:
" a quoi sert ces vaccins? " et en fonction de la réponse qui en a vraiment besoin? Si les vaccins empêche pas le covid de nous contaminer mais les formes graves du au covid, a l'âge que j'ai est ce que le vaccin est utiles, et pire vu les cas graves suite aux vaccins ai je pas plus de risque avec les vaccins que de chopper le covid? Je commence même a ma demander si je devrais pas faire comme pour les maladies infantiles et tenter de le chopper a un moment où je saurais que je l'ai pour surveiller d'éventuelles formes graves en amont pour enfin être tranquille et zen si je devais le chopper une nouvelle fois...
a écrit le 26/04/2021 à 17:41 :
bon, moins tu payes, plus t'es exigeant
le vaccin a 2 euros, ils auraient dit ' ok on te le paye 5 euros', et ils auraient toutes leurs doses.......
et 5 euros, avec une journee en rea a 3000 euros par tete, c'est pas forcement un mauvais investissemnt
mais bon, les structures technocratiques restent fideles a elles memes
le reste c'est de la gesticulation
Réponse de le 26/04/2021 à 19:41 :
Si tu signes pour 2 € tu dois livrer, même si ont te propose 5€ à coté pour la marchandise.
Et si tu n'es pas satisfait avec 2€ tu ne signes pas , c'est tout.
Il y a quand même de la moralité en affaire, sinon tu es grillé.

Ceci écrit, la chose ne s'est pas tout à fait présentée de cette façon. Le vaccin a été développé en collaboration avec l'université d'Oxford et Astra Zeneca s'était engagé à ne pas faire de profits avec ce produit.

En échange la société avait reçu une somme importante de la part de l'UE pendant le développement pour pré-empter la disponibilité du stock.

Non seulement AZ n'assure pas les livraisons à l'UE mais elle vend à d'autres des vaccins produits dans l'UE (Pays bas, de mémoire).
a écrit le 26/04/2021 à 17:06 :
Le consortium européen financier a anéanti les souverainetés nationales de ses pays membres générant corruption, incompétence et chaos vu que l'intérêt financier est imprévisible tandis que celui du pays lui est stable et solide. Ensuite il a raison de faire un procès à ce labo mais cela ne changera rien, aux prochains coups ils priviligieront le RU sur l'UE qui n'est qu'une girouette sur laquelle on ne peut pas compter rien qu'à moyen terme car seulement centré sur des intérêts pécuniers. L'UE est un ensemble vide. Il vaut mieux un client moyen à vie qu'un gros client sur une seule année.

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