Directive armes à feu : la Commission ferraille contre des lobbys virulents

Un an après les attentats du 13 novembre, l’Union européenne bataille toujours pour trouver un terrain d’entente sur l’encadrement des armes à feu. Certains chasseurs et tireurs sportifs refusent tout net le débat, quand des députés européens comme Bruno Gollnish (FN) encouragent la possession d'armes "dans un grand nombre de foyers". La révision de la directive armes à feu fait partie du projet d'Union de la sécurité.
La majorité des élus européens les plus actifs sur le sujet se situent à l'extrême-droite, et sont en faveur d'une large circulation des armes en général. (Photo: un instructeur enseigne à des élèves le maniement des armes dans le cadre d'une Classe de sécurité pour les jeunes, à destination des 7-14 ans, à East Dundee, dans l'Illinois, en avril 2015.)
La majorité des élus européens les plus actifs sur le sujet se situent à l'extrême-droite, et sont en faveur d'une large circulation des armes en général. (Photo: un instructeur enseigne à des élèves le maniement des armes dans le cadre d'une "Classe de sécurité pour les jeunes", à destination des 7-14 ans, à East Dundee, dans l'Illinois, en avril 2015.) (Crédits : Reuters)

Un débat surréaliste et violent fait rage dans les couloirs des institutions bruxelloises autour de la directive armes à feu. Adopté en 1991 puis revu en 2008, le texte a été remis sur la table en novembre dernier après les attentats du 13 novembre. Il doit faire l'objet, le 5 décembre, d'un quatrième « trilogue », une réunion de conciliation de l'exécutif, du Parlement européen et du Conseil. Or en un an, les dizaines de réunions complexes entre les parties ont peu fait bouger les lignes.

La gauche isolée pour un encadrement plus strict

« C'est un sujet à la fois très technique et très politique. Mais, sur le fond, on a un problème de sécurité publique comme nous l'explique les services de police, et dans ce cas il faut trancher en faveur de la sécurité, pas des libertés », explique l'eurodéputé Pascal Durand, rapporteur pour le groupe des Verts sur le dossier, que l'on ne peut accuser de proximité avec les idées sécuritaires.

Au Parlement européen, l'aile gauche de l'institution a été assez isolée à défendre la proposition de la Commission européenne, face aux groupes ECR ou ALDE, ainsi que le parti Europe des Nations et des Libertés dont fait partie le Front national, ou encore le Parti populaire européen. La France est parmi les pays les plus motivés pour faire avancer le texte, dont le contenu a déjà largement été édulcoré depuis la proposition de la Commission, il y a un an.

Mais dans l'Hexagone, comme ailleurs en Europe, les chasseurs et tireurs sportifs sont montés au créneau pour défendre leurs activités, se plaignant d'un amalgame que ferait la Commission entre tireurs amateurs et terroristes. « Il est vrai que notre communiqué est sorti très rapidement après les attentats du Bataclan, mais la question est bien sûr plus large que celle de ces attentats », reconnaît-on à la Commission européenne.

Sur le fond, la directive était « mal fagotée et rédigée trop rapidement » au départ explique une source au Parlement européen, qui souligne que les erreurs de départ ont été corrigées. En France, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait aussi insisté après les attentats de Bruxelles sur l'urgence de toiletter la directive armes à feu. Une tentative de récupération de l'actualité peu efficace : les positions des parties prenantes ont eu tendance à se radicaliser encore par la suite.

Insultes et spams des lobbyistes, mais victimes inaudibles

« On a eu des lobbys très très actifs, et parfois très violents, alors qu'en face, les défenseurs des victimes ou les associations sont assez inaudibles », reconnaît une source européenne. A la Commission, les personnes en charge du dossier ont reçu des mails d'insultes ; les eurodéputés ayant pris position pour un durcissement de la législation ont eux été victimes de spams massifs dont l'organisation Firearms United serait responsable, selon l'un d'eux.

Regroupement d'associations de tireurs ou de chasseurs d'un peu partout en Europe mais aussi en Australie, Firearms United ne fait pas dans la dentelle. «Nous ne voulons pas de ce texte. Puisqu'il n'y a aucun lien entre les détenteurs d'armes légaux et le terrorisme, à quoi sert-il ? », avance Tomasz Stepien, le président de l'organisation. Une position totalement opposée à la négociation, qui est parvenue à mobiliser un nombre impressionnant d'élus de tous bords et de toutes nationalités, notamment lors de réunions au Parlement européen.

Les liens entre massacres et armes légales sont prouvés

En revanche,  les liens entre plusieurs massacres et certaines armes légales sont bien réels selon l'exécutif européen, qui s'arque boute sur ses positions notamment sur la question des armes semi-automatiques, la neutralisation des armes ou encore la détention d'armes de collection.

Plusieurs armes théoriquement « désactivées » ( neutralisées ou démilitarisées) ont en effet été utilisées dans différents épisodes terroristes ces dernières années : ce fut le cas pour la tentative d'attentat du Thalys, mais aussi pour l'une des armes utilisées lors de l'attentat de l'Hyper Casher, à Paris en janvier 2015. La nouvelle directive veut durcir les normes pour la neutralisation, afin d'éviter que des morceaux d'armes ne puissent être vendus sur Internet puis réassemblés sans aucune forme de contrôle comme n'importe quel bout de métal.

L'exécutif établit aussi un lien assez direct entre les 80 millions d'armes légales en circulation en Europe. « Nombre d'armes à feu en circulation illégales sont le résultat de vols, d'importations illégales, ou de transformations d'armes légales. Environ 500.000 armes à feu sont reportées comme perdues dans le système d'information Schengen » indiquait la Commission lors d'une communication au Conseil ».*

Au sein de ces armes, celles dites « semi-automatiques » font particulièrement débat.

La directive révisée entendait initialement en restreindre très sérieusement l'utilisation ; or certaines sont utilisées dans une des 50 disciplines de tirs sportifs. Avec 200.000 licenciés en France et un million en Allemagne, le tir recrute de plus en plus d'amateurs, notamment dans les services de police.

Des négociations techniques pointilleuses

« Les armes semi-automatiques peuvent être plus dangereuses que les armes automatiques classiques », a indiqué le représentant de la Commission européenne, Alain Alexis, mi-novembre, lors d'un débat organisé au Parlement européen.  L'exécutif estime en effet qu'une arme semi-automatique, qui « gâche » moins de munitions qu'une automatique, risque d'être plus dangereuse dans un massacre, comme le fusil d'assaut AR-15, utilisé dans la tuerie d'Orlando en juin dernier.

L'exécutif veut donc interdire partiellement cette catégorie d'armes pour les civils, qu'ils soient tireurs ou collectionneurs.  D'autres armes semi-automatiques seront néanmoins toujours légales, mais là encore l'exécutif veut limiter la taille des chargeurs autorisés. « C'est une bataille d'apothicaire, les pro-armes veulent mettre 50 balles, les anti seulement 7, on en est à 10  actuellement » assure une source proche des négociations.

Pour la partie la plus modérée des opposants, les négociations menées depuis un an ont permis d'aboutir à des positions plus équilibrées. C'est ce que pense Thierry Coste, président du comité Guillaume Tell qui regroupe associations de chasseurs et tireurs sportifs français. Le lobbyiste n'a néanmoins pas de mots assez durs pour vilipender le travail de la Commission. « Les fonctionnaires ont fait part d'un biais idéologique hallucinant, ils ont été nuls sur ce dossier en s'accrochant à des symboles comme les armes semi-automatiques », assure le lobbyiste, tout en reconnaissant que les positions initiales ont été revues pour qu'un compromis soit désormais possible.

L'extrême-droite en première ligne

Le comité Guillaume Tell se félicite d'avoir « bien travaillé » avec les eurodéputés Philippe Juvin et avec le Front national, représenté par Mylène Troszczynski, tous les deux membres de la Commission IMCO, qui est la principale à avoir planché sur le sujet. Et pour Mylène Troszczynski, le compromis en discussion n'est pas envisageable:

« Je me suis opposée à cette révision depuis le début. D'ailleurs la Commission européenne se contredit : elle voulait interdire certaines armes, et veut maintenant les autoriser avec un chargeur réduit. Il faudrait savoir !», s'insurge-t-elle.

La représentante du FN regrette également que l'élue britannique Vicky Ford, rapporteur du Parlement européen sur le dossier, ait adouci sa position au fil du temps. Notamment en ne votant pas la demande de rejet du texte de la Commission qu'elle avait pourtant déposée. La majorité des élus les plus actifs sur le sujet se situent à l'extrême-droite, et sont en faveur d'une large circulation des armes en général.

Gollnish pour la présence d'armes "dans un grand nombre de foyers"

« Il y a un grand intérêt à ce qu'un grand nombre de foyers dispose de quelques armes », assure l'eurodéputé Bruno Gollnish.

Au-delà des positions idéologiques, certains pays font valoir des pratiques différentes notamment pour les réservistes : certains conservent leurs armes chez eux, comme en Finlande ou en Suisse, et ne veulent pas revenir sur le sujet.

La technicité du débat et la crispation des positions sont des obstacles sérieux à un accord, mais les plus pressés veulent se raccrocher à un espoir : celui de la présidence slovaque, qui a fait des pieds et des mains ces derniers jours pour faire avancer le dossier. Histoire de clôturer son semestre avec un accord sur un sujet important en Slovaquie. A l'heure de la mise en place d'une Union de la sécurité en Europe, un éventuel consensus permettrait de redorer le blason d'une présidence pour l'heure plutôt peu efficace.

(*) 21/10/2013

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Par Aline Robert, Euractiv.fr

(Article publié le vendredi 2 décembre, mis à jour le lundi 5 décembre à 12:50)

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Commentaires 23
à écrit le 07/12/2016 à 14:52
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Le sujet de l'arme à feu n'est pas de limiter les attentats terroristes ou les actes de délinquances. C'est de limiter les drames conjugaux, les suicides, les accidents. Moins il y a d'armes, moins on risque de faire une bêtise.

le 11/12/2016 à 17:41
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Moi il y a d'armes plus les terroristes rigolent ! les meurtres , sucide, drame conjugaux avec arme à feu en france sont insignifiant !

à écrit le 07/12/2016 à 5:25
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Un débat qui doit bien faire sourire les terroristes, les braqueurs et autres s'ils écoutent ou lisent les articles concernant cette affaire. On peut mettre en // bien des interdictions, la drogue, la prostitution etc que maintes et maintes lois n'on...

à écrit le 06/12/2016 à 22:39
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L'arme terroriste récente la plus efficace a été un camion, loué quelques milliers d'€ ; les couteaux ont aussi un certain succès. Alors du coup, on interdit les camions ou les couteaux ? Ben non, on préfère interdire les € et les armes de défense....

à écrit le 06/12/2016 à 17:05
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Les armes utilisées par les terroristes étant acquises par des moyens légaux, il est urgent que la commission renforce les contrôles, et plus particulièrement des armes semi-automatiques ou armes de collection facilement reactivables. Quelque soit le...

le 06/12/2016 à 20:14
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J'aime bien votre sens de l'humour...

le 06/12/2016 à 20:20
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La commission au pied du mur veut essayer de passer une lois en force pour désarmer les honnêtes citoyen qui vont à la chasse ou au stand de tir le week end , EUROPE =URSS

à écrit le 06/12/2016 à 16:05
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Je ne suis ni Troll, ni hobbit, ni même tireur, chasseur ou possesseur d'arme à feu. Cependant en lisant l'article je ne peux que m'étonner du raccourci grossier fait entre les armes utilisées dans le cadre des attentats (hors le camion qui est pourt...

le 06/12/2016 à 23:44
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Le fait que vous considériez que vous même ou tout autre citoyen soit inapte à la détention d'une arme à feu quelle qu'elle soit n'engage que vous. Il faut donc croire que seul l'état, son armée et sa police (on se demande bien sur le fond en quoi ...

à écrit le 06/12/2016 à 15:53
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nous sommes des tireurs sportifs , alors qu'ils arrêtent avec les armes les nôtres sont décklarées et nous payons une licence de tir ainsi qu'un contrôle médical tous les ans pas comme les gus gus des cités qui eux en ont rien à faire de nos lois !!!...

à écrit le 06/12/2016 à 15:40
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Des restrictions supplémentaires, alors que la possession et la détention d' armes sont déjà ultra encadrées et contrôlées, qui n' auront d' effet que sur les braves citoyens propriétaires légaux d' armes légales, et absolument aucun sur les divers b...

à écrit le 06/12/2016 à 14:50
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Rien de tel qu'un sujet sur les armes à feu pour distinguer les préoccupations du troll d'extrême droite, c'est l'avantage car c'est un thème qui leur est spécifique.

le 06/12/2016 à 21:12
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Vous avez oublié de parler des heures les plus sombres de notre histoire, comme ca se serait un parfait tableau des preoccupations du troll d'extreme gauche et de ses obsessions vaines

à écrit le 06/12/2016 à 13:56
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Il est bien connu que les hors-la-loi et autres terroristes sont des gens qui ont le souci de respecter les lois et que les mesures de prohibition ne peuvent donc que neutraliser ces gens-là (exemple: les trafics de stupéfiants qui font la richesse d...

à écrit le 06/12/2016 à 12:33
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La suisse, la Finlande et le Luxembourg sont parmis les pays les plus armés et paradoxalement, sont ceux qui présentent le taux d'homicide les plus bas. Il est question de culture. Je trouve cela assez formidable de s'attaquer aux détenteurs légau...

à écrit le 06/12/2016 à 12:02
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Un citoyen désarmé est un citoyen asservi.

le 06/12/2016 à 16:50
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Un citoyen tué par balles est un citoyen trahis pas son pays.

le 06/12/2016 à 17:20
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Dans les banlieues de Marseille ou autre et pendant les attaques terroristes il y a bien trahison mais pas vraiment de la part de la France...

le 06/12/2016 à 17:22
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Dans les banlieues de Marseille ou autre et pendant les attaques terroristes il y a bien trahison mais pas vraiment de la part de la France...

à écrit le 06/12/2016 à 11:34
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Ben oui mais encore une fois le problème c'est l'argent, les lobbys d'armes sont puissants et payent copieusement les politiciens pour qu'ils leur fasse de la promotion, de savoir que leurs armes tuent ils en ont rien à faire au contraire c'est fait ...

le 06/12/2016 à 14:44
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Oui, vous avez raison, les tireurs et chasseurs européens ont des moyens illimités et comme aucune arme détenue légalement n'a été utilisée dans les attaques terroristes il est normal qu'ils payent la déconfiture idéologique de nos élus dont le relat...

le 06/12/2016 à 16:29
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Je suis pour la chasse mais pas pour que les chasseurs possèdent leurs armes chez eux. Il y a 50 morts par accident de chasse en france en moyenne chaque année, une arme à feu ce n'est pas anodin, une partie de chasse non plus. Il serait facile de le...

le 06/12/2016 à 18:45
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Il serait intéressant de construire des entrepôts dans chaque gendarmerie. Cela permettrait de sécuriser les armes en créant un peu plus de travail pour des services déjà très sollicités. cela permettra de créer de nombreux litiges du fait des transf...

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