La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Fonds de relance européen face à l'impact de la pandémie, en raison d'un recours contre ce mécanisme basé sur une dette commune.
L'instance suprême "a décidé que le texte de loi" sur ce plan, qui venait d'être approuvé par les parlementaires, "ne devait pas être paraphé par le chef de l'Etat" dans l'attente d'une décision sur ce recours en référé, selon un communiqué de la Cour.
Ce délai intervient alors que les deux chambres du Parlement national venaient tout juste d'approuver le texte de loi.
Un mécanisme sans précédent
Il risque donc de ralentir encore la mise en place de ce Fonds doté de 750 milliards d'euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l'économie.
Âprement négocié l'été dernier par les Vingt-Sept, ce mécanisme de l'UE est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l'argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.
C'est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la Cour constitutionnelle allemande.
L'extrême droite allemande, le parti AfD, a aussi annoncé son intention d'attaquer le Fonds pour inconstitutionnalité.
Un « transfert financier » inacceptable
Les opposants au texte estiment que la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d'autres Etats.
Ils y voient une politique de "transfert financier" inacceptable des pays supposés budgétairement vertueux, vers des pays perçus comme laxistes.
La décision de la Cour sera donc très suivie.
Elle a déjà été saisie à plusieurs reprises dans le passé sur des questions similaires, liées cette fois aux mesures de soutien à l'économie de la Banque centrale européenne, installée à Francfort (ouest).
Les juges suprêmes ont jusqu'ici toujours fini par les accepter, mais avec de plus en plus de réserves, signifiant qu'on était à leurs yeux aux limites de ce qui est juridiquement possible en Allemagne.
Le délai imposé par la Cour est un coup dur pour le gouvernement de la chancelière Angela Merkel. Elle a soutenu à bout de bras ce Fonds avec le chef de l'Etat français Emmanuel Macron l'an dernier, brisant un tabou dans son pays.
ces le retour du deutsche mark
et de la suprématie germanique
qui a détruit l'europe
ce qu'il faut c'est un supprimer la militarisation allemande et l'obliger a subventionner
une armee europeenne a pourcentage egale
C'est Emmanuel Todd qui disait que l'Allemagne détruisait l'Europe pour la troisième fois en un siècle...
Restauration du Palais royal, modification des échafaudage de la renovation du Palais de justice qui a débuté il y a plus de 50 ans, réaction de 2 centres du futur pour l armée...ne vous plaignez pas trop en France la belgitude est tout a côté.
- centre de recherche et d anticipation des pandémies ?
- industrie pharmaceutique ET production en Europe ?
- autonomie sanitaire ?
- moyens sanitaires pour faire face aux prochaines mutations ?
- soutient aux classes moyenne ayant le plus souffert de la crise ?
Favoriser le tele travail et...ouvrir les écoles...et mettre la population dans des conditions de promiscuité a l école, dans les transports en commun avec masque ?! A 10 cm l un de l autre...à votre avis cela sert il la santé publique ou les lobbyiste économiques ?
En Belgique il y a un mois, 1,2 millions de doses de vaccins reçues...uniquement 0,7 M d’osés administrées..et le reste en sachant que la conservation est limitée ?!...
Si guerre il y a contre le Covid elle doit être gérée en tant que telle. Si plan de relance post Covid est proposé il doit être centré sur les dégâts et les mesures futures.
Facile de critiquer me direz vous ? Mais devant tant d amateurisme se taire ....?!
Il y a 75 ans les personnes qui ont laissé faire, collaborés, contre les principes mêmes inculqués...étaient restées silencieuses...qui ne dis mots consent...
avec l'ignorance complice de l'elite francaise
prête a avaler toutes les couleuvres
Allez demander d'etre englobe, a un hongrois, un letton vous aurez un non franc et massif.
Cette europe mourra plus tot que bcp ne le pense.