La chasse aux dérives fiscales devrait reprendre prochainement au Parlement européen. A la suite des révélations des "Panama Papers", le Parlement européen devrait bientôt lancer une nouvelle commission d'enquête pour se pencher sur ces montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, dans le paradis fiscal du Panama.
Proposée par le groupe des Verts le 8 avril, la création d'une commission d'enquête a été rejetée dans un premier temps par les autres groupes politiques, afin d'affiner la proposition de mandat. Mais le principe semble faire consensus au sein des différentes familles politiques.
La proposition compte sur l'appui de la quasi-totalité des groupes : socialistes et démocrates, conservateurs, libéraux et même PPE, qui devraient soutenir la création, après sa réunion de groupe du 12 avril.
Le groupe s'était pourtant majoritairement opposé à la création d'une commission d'enquête dans la foulée du scandale des Luxleaks, lui préférant une commission spéciale, dont les compétences étaient plus limitées.
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Pour l'heure, les contours de la future instance d'enquête ne sont pas totalement définis. Mais une majorité d'élus envisage que la nouvelle commission d'enquête soit regroupée avec la commission spéciale Taxe, créée dans la foulée des LuxLeaks pour enquêter sur les pratiques d'optimisation et d'évasion fiscale des entreprises au sein de l'UE.
Une « manière de rationaliser les structures du Parlement », souligne Philippe Lamberts. Autre avantage, selon les Verts et la gauche, la réunion des deux mandats pourrait permettre de transformer la commission Taxe en commission d'enquête, et lui donner ainsi davantage de pouvoir qu'elle n'en a aujourd'hui.
Les sujets sont en effet connexes : la commission Taxe planche depuis début 2015 sur les pratiques fiscales de entreprises, les Panama Papers ont mis à jour les pratiques des particuliers. Dans les deux cas, on retrouve les mêmes intermédiaires, et les mêmes paradis fiscaux.
Pour Alain Lamassoure, le président de la commission Taxe, une fusion des deux enjeux au sein d'une même commission n'est toutefois pas souhaitable.
« La meilleure solution serait de créer une sous-commission à la commission des affaires économiques et monétaires, dédiées au sujet de la fiscalité », affirme Alain Lamassoure.
La création de nouvelles commissions ou sous-commissions permanente au sein du Parlement est généralement réservée aux début et fin de mandat.
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CONTEXTE
Les Panama papers ont levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l'évasion fiscale. Parmi les personnalités politiques impliquées dans l'affaire se trouvent Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron, le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le commissaire européen en charge de l'action pour le climat, Miguel Arias Cañete.
Ces fuites surviennent alors que la lutte contre l'évasion fiscale est l'une des priorités de la Commission Juncker. Le scandale des Luxleaks, qui révélait l'évasion fiscale pratiquée par de nombreuses entreprises siégeant au Luxembourg et sanctionnée par l'État, a éclaté juste après la prise de fonction de la Commission. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg, a également souffert de cette affaire.
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Le 18 mars 2015, l'exécutif a donc présenté un paquet de mesures censées améliorer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d'échange automatique d'informations sur les décisions anticipées, ou rescrits fiscaux.
PROCHAINES ETAPES
Par Cécile Barbière, EurActiv.fr
(Article publié le 13 avril 2016)
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