Les chefs de file de chaque groupe politique du Parlement européen (la conférence des présidents) se sont accordés le 2 juin pour organiser l'audition de Miguel Arias Cañete avant les élections espagnoles qui se tiendront le 26 juin.
Le Commissaire espagnol se présentera devant la commission des affaires juridiques (JURI) lors de la session des 11 et 12 juin, ont expliqué plusieurs responsables européens à EurActiv.
Les eurodéputés interrogeront le commissaire sur la participation de sa femme dans une société-écran basée au Panama.
Le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Shinas, a expliqué que l'affaire ne constituait pas un conflit d'intérêts, puisque la société était inactive depuis 2010, soit bien avant que le politique espagnol prenne ses fonctions en tant que commissaire au climat et à l'énergie en novembre 2014.
L'exécutif a par ailleurs souligné que Miguel Arias Cañete et sa femme, Micaela Domecq, avaient signé un contrat prénuptial et qu'il n'était donc pas au courant des affaires familiales dans lesquelles sa femme et ses frères étaient impliqués.
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Avant que le scandale des Panama Papers n'éclate, le commissaire défrayait déjà la chronique pour une affaire de corruption liée à Acuamed, une entreprise espagnole qui développe des infrastructures hydrauliques, lorsqu'il était ministre espagnol de l'Agriculture et de l'Environnement.
Un juge est en train d'enquêter sur le transfert d'environ 20 contrats, d'un montant global d'environ 700 millions d'euros, pour la plupart des fonds européens. L'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, coopère avec les autorités espagnoles pour savoir comment ont été utilisés les fonds européens.
Dans leur témoignage, les responsables du gouvernement ont expliqué que Miguel Arias Cañete protégeait Arcadio Mateo, le président d'Acuamed et le « cerveau » présumé de cette affaire de corruption.
Le commissaire espagnol a refusé de faire tout commentaire sur l'affaire Acuamed étant donné qu'une enquête est en cours.
Devant ces faits, les socialistes et démocrates (S&D), et le parti de gauche Podemos, souhaitent demander sa démission.
Selon elle, l'audition est d'une « importance cruciale » pour les socialistes et démocrates étant donné que « Cañete s'est caché pendant plusieurs mois alors que les preuves s'accumulaient sur son implication dans l'affaire Acuamed et celle des Panama Papers »:
Dans le même temps, une personne proche du commissaire a déclaré à EurActiv que Miguel Arias Cañete avait toujours été prêt à comparaître devant les eurodéputés dans un esprit de « transparence totale ».
Miguel Arias Cañete doit faire une première déclaration sur son respect du code de conduite des commissaires. Toutefois, les détails et le format de l'audition doivent encore être décidés par les coordinateurs des groupes politiques.
Des sources du PPE ont expliqué que le groupe conservateur avait accepté l'organisation d'une audition tant que celle-ci avait lieu après les élections espagnoles. Les S&D ont de toute manière assuré qu'il n'était pas possible d'organiser l'interrogatoire de Miguel Arias Cañete lors de la session des 13 et 14 juin par manque de temps.
En fonction du résultat de l'audition, le commissaire espagnol pourrait être cité à comparaître de nouveau devant la nouvelle commission d'enquête parlementaire sur les Panama Papers.
La Conférence des présidents a en effet donné le feu vert le 2 juin à la création de cette commission.
Selon l'ébauche de mandat de la commission d'enquête, les eurodéputés veulent enquêter sur les allégations d'infraction et de mauvaise gestion dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment d'argent, d'évasion ou d'évitement fiscaux ». Ils se pencheront plus précisément sur l'incapacité de la Commission à faire appliquer la loi et celle des États membres à mettre en œuvre des directives contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
Le Parlement doit voter sur le mandat lors de la session plénière des 6 et 9 juin. Les membres de la commission seront nommés après le vote.
À l'origine, les socialistes et démocrates voulaient que Miguel Arias Cañete ne comparaisse que devant la nouvelle commission d'enquête. Toutefois, étant donné le nombre de démarches en cours, les détracteurs du commissaire espagnol ont décidé de demander une audition « aussi vite que possible », a expliqué une source. Son témoignage devant la commission des affaires juridiques (JURI) donnera aussi aux législateurs la possibilité d'interroger le commissaire sur Acuamed.
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CONTEXTE
Les Panama papers ont levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l'évasion fiscale. Parmi les personnalités politiques impliquées dans l'affaire se trouvent Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron, le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le commissaire européen en charge de l'action pour le climat, Miguel Arias Cañete.
Ces fuites surviennent alors que la lutte contre l'évasion fiscale est une des priorités de la Commission Juncker. Le scandale des Luxleaks, qui révélait l'évasion fiscale pratiquée par de nombreuses entreprises siégeant au Luxembourg et sanctionnée par l'État, a éclaté juste après la prise de fonction de la Commission. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg, a également souffert de cette affaire.
À lire également
Le 18 mars 2015, l'exécutif a donc présenté un paquet de mesures censées améliorer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d'échange automatique d'informations sur les décisions anticipées, ou rescrits fiscaux.
Par Jorge Valero, EurActiv.com (Traduit par Marion Candau)
(Article publié le vendredi 3 juin 2016)
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