Olivier Mirguet
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Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Economie, a défendu la position des fédérations patronales allemandes exportatrices et dépendantes de leurs approvisionnements internationaux.
AXEL SCHMIDT
Devoir de vigilance à Bruxelles, loi sur les chaînes d'approvisionnement à Berlin. Le Parlement européen et le Bundestag ont présenté en début d'année deux propositions distinctes visant à renforcer la responsabilité des entreprises en cas d'atteinte aux règles des droits de l'Homme et à l'environnement.
"Les citoyens qui nous ont élus en ont assez de ce système qui permet aux plus riches et aux plus puissants une totale impunité, (...) de voir Nike, Zara et tant d'autres multinationales faire de l'argent sur le dos d'esclaves ouïgours", s'est emporté le député européen Raphaël Glucksmann (Socialistes et Démocrates), rapporteur pour la commission des Affaires étrangères lors du débat préalable à l'adoption, à Bruxelles, du rapport législatif sur le devoir de vigilance des entreprises défendu par la Néerlandaise Lara Wolters.
"Une législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises répond à une idée simple, basique : les multinationales doivent être juridiquement responsables de l'ensemble de leurs chaînes de production", estime Raphaël Glucksmann. "Disposer d'un smartphone, d'un ordinateur ou encore d'une voiture électrique signifie aussi la surexploitation minière en Afrique au détriment des populations, car souvent ces métaux rares ne sont pas payés à leur juste prix", ajoute la Belge Maria Arena, élue dans le même groupe que Raphaël Glucksmann. "Mettre en place le devoir de vigilance, c'est rappeler une vérité simple : on ne peut pas produire n'importe quoi, n'importe comment, quel qu'en soit le prix humain, social et environnemental", résume Marie Toussaint (Verts).
Ce futur cadre législatif obligera les entreprises à identifier, traiter et corriger les aspects préjudiciables de leur chaîne de valeur, dans leurs relations d'affaires "directes et indirectes". Les entreprises qui souhaiteront accéder au marché intérieur, notamment celles installées hors Union, devront apporter la preuve de leurs engagements en matière de diligence raisonnable, d'environnement et de droits de l'Homme. Le rapport adopté le 10 mars au Parlement européen limite son champ d'application aux grandes entreprises et aux PME cotées ou considérées "à risque" par la nature de leur activité.
Olivier Mirguet
