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L'institution présidée par Ursula von der Leyen a proposé, ce mercredi, de mettre en application la réglementation anti-déforestation à partir du 30 décembre 2024, contre une date initialement prévue au 30 décembre 2024.
Johanna Geron
[Article publié le mercredi 2 octobre à 16H11 et mis à jour à 17H14]
La Commission européenne fait marche arrière. L'institution présidée par Ursula von der Leyen a proposé, ce mercredi, de mettre en application la réglementation anti-déforestation à partir du « 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises », contre une date initialement prévue au 30 décembre 2024. Autrement dit, elle ouvre la voie à une année, voire une année et demie, de sursis aux entreprises concernées, avant de mettre en place des contrôles et d'éventuelles sanctions.
Pour rappel, en vigueur depuis juin 2023 (lors de sa publication au Journal officiel de l'UE) après plusieurs années de travaux, le texte interdit la mise sur le marché, ou l'exportation depuis le marché européen, de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. Il s'applique à sept matières premières : le café, le cacao, le caoutchouc, l'huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi qu'à certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé.
Le règlement demande aux entreprises concernées de garantir que les produits qu'elles exportent ou mettent sur le marché n'entraînent aucun risque de déforestation. Elles devront donc en prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires, et à cette fin tenir à jour un système et remplir une déclaration « de diligence raisonnée ».
Parmi ces partenaires inquiets : les industriels de l'agro-alimentaires. « La traçabilité à la parcelle choisie par la Commission européenne est aujourd'hui impossible dans beaucoup de pays producteurs, en particulier pour le soja bio », affirmait à La Tribune, le 25 septembre, Philippe Manry, directeur général du leader du marché en France, Sanders (filiale du groupe Avril).
Les détaillants et grossistes « sont particulièrement touchés par le règlement [...] en raison de la large gamme de produits qu'ils vendent et qui impliquent des milliers de fournisseurs directs, avec des dizaines de milliers de fournisseurs en amont, dont la grande majorité sont des PME », alertait aussi le représentant du secteur du commerce de détail et de gros, Eurocommerce, en juillet.
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Mais surtout, cette réglementation a été dénoncée par plusieurs pays. Après les Etats-Unis en juin, le gouvernement brésilien avait pris la plume mi-septembre pour réclamer un report face à cet « instrument unilatéral et punitif », considéré comme une menace pour ses exportations.
Au sein même de l'Union européenne, l'Allemagne avait à son tour demandé un délai supplémentaire pour laisser aux entreprises le « temps de se préparer ». Au Parlement européen, les conservateurs du PPE avaient brocardé ce règlement, un « monstre bureaucratique » et réclamé un report.
Dans ces conditions, l'exécutif européen estime qu'un « délai supplémentaire de 12 mois pour la mise en place progressive du système constitue une solution équilibrée ». Ce report devra encore être entériné par les Etats membres et le Parlement européen, précise la Commission.
Et pour permettre aux différents acteurs de se préparer, la Commission précise, dans son communiqué, « des documents d'orientation supplémentaires et un cadre de coopération internationale renforcé ». Ces précisions permettent notamment de clarifier le classement des pays « présentant un risque faible, standard ou élevé ». Et de préciser que : « selon la méthodologie appliquée, une grande majorité de pays dans le monde seront classés comme "à faible risque". Cela donnera l'occasion de concentrer les efforts collectifs là où les défis de la déforestation sont plus aigus ».
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Pas de quoi calmer la colère des partisans de ce texte, notamment les écologistes qui s'alarment de la remise en cause de la loi, « attaquée de toutes parts » alors qu'il y a « alerte rouge sur la déforestation », a dénoncé l'eurodéputée française Marie Toussaint.
« Nous n'allons rien lâcher. Nous nous battrons », a-t-elle scandé en affirmant compter sur des « mobilisations citoyennes ».
(Avec AFP)
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