Pays hôte de la COP21 mais -du moins en 2013- mauvais élève. Parmi les 28 pays membres de l'Union européenne, la France est en effet celui, avec la Belgique, où la part représentée par les taxes environnementales sur le total des recettes des impôts et cotisations sociales était la moins élevée cette année-là: à savoir 4,5% contre, pour la Slovénie et la Bulgarie, les deux pays en tête du classement, respectivement 10,5% et 10,1%.
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Des sommes en hausse
En moyenne, la fiscalité environnementale constitue 6,3% de l'ensemble des prélèvements obligatoires perçus dans l'UE, relève une analyse récente d'Eurostat. Une contribution en baisse, et ce malgré l'objectif que s'est fixé l'UE d'atteindre une part d'au moins 10% pour ces taxes en 2020, dans le cadre de l'initiative phare "Pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources": en 2003 en effet, elles représentaient 6,9% des recettes fiscales.
Leur montant a pourtant augmenté, passant de 272,1 milliards d'euros en 2003 à 330,1 milliards d'euros en 2013.
Cette tendance est d'ailleurs la même partout. Alors que le montant des recettes des taxes environnementales a augmenté dans tous les Etats membres de l'UE pour lesquels des données sont disponibles, à l'exception du Portugal et de l'Allemagne, leur part dans le total des prélèvements obligatoires a en effet diminué dans la plupart de pays, atteignant jusqu'à -3,8 points de pourcentage, souligne Eurostat. Six pays font exception, parmi lesquels ne figure pas la France.
L'énergie est la plus taxée, mais la pollution, presque pas
Partout, la fiscalité verte est surtout alimentée par les taxes sur l'énergie, qui en moyenne en ont représenté plus des trois quarts (77%) en 2013, loin devant les taxes sur les transports (20%) et celles sur la pollution et les ressources (3%). Dans trois pays (la Lituanie, la République tchèque et le Luxembourg), cette contribution dépasse 90%.
La Croatie, les Pays‑Bas, l'Estonie et la Slovénie sont en revanche les seuls pays où les taxes sur la pollution et les ressources ont dépassé le 10% du total.
