Taxe carbone : vers une hausse de 40% (à 30,5 euros la tonne) en 2017 ?

38,6% d'augmentation très exactement... Intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul, elle avait déjà augmenté de 34% entre 2015 et 2016 passant de 14,5 euros à 22 euros. Et ce n'est pas fini: la loi sur la transition énergétique prévoit qu'elle quadruple avant 2030.
Le projet de loi de finances rectificatif instaure également une baisse d'un centime des taxes sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Les taxes sur le sans plomb 95 classique seront augmentées de 1 centime.
Le projet de loi de finances rectificatif instaure également une baisse d'un centime des taxes sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Les taxes sur le sans plomb 95 classique seront augmentées de 1 centime. (Crédits : reuters.com)

La contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul, sera augmentée. Elle devrait atteindre 30,5 euros par tonne de carbone en 2017, selon le projet de budget rectificatif pour 2015 dévoilé vendredi 13 novembre.

Cela représente une hausse de 8,5 euros par rapport à son niveau de 22 euros en 2016.

L'objectif est d'atteindre 100 euros en 2030

La contribution climat énergie (CCE) a été instaurée dans le budget 2014 et consiste en une augmentation progressive des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Elle avait été fixée à 7 euros la tonne de CO2 en 2014 et à 14,5 euros en 2015.

La loi sur la transition énergétique votée cet été prévoit de quadrupler son montant entre 2016 et 2030. Elle doit ainsi atteindre 100 euros la tonne à cet horizon, avec un pallier intermédiaire de 56 euros en 2022. Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs car le montant annuel est fixé chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.

Le bioéthanol encouragé

Le projet de loi de finances rectificatif instaure également une baisse d'un centime des taxes sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Les taxes sur le sans plomb 95 classique seront augmentées de 1 centime. Cette mesure avait été annoncée en septembre dans le cadre du plan de soutien à la filière agricole qui cultive les matières premières (betterave à sucre, etc.) nécessaire à la production de bioéthanol.

Le projet de loi de finances 2016, en cours de discussion au Parlement, a déjà prévu l'augmentation de 1 centime des taxes sur le gazole en 2016, puis en 2017, et la baisse d'autant de celles sur l'essence pour réduire l'avantage fiscal du premier.

Le projet de loi de finance rectificatif devrait lui être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 30 novembre.

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Commentaires 6
à écrit le 13/11/2015 à 17:06
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Il faudrait faire la distinction entre tonnes de carbone et tonnes de CO2. Ce n'est pas pareil.

le 13/11/2015 à 18:10
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C = 12g/mole, CO2 = 12 + 2 * 16 = 44g/mole soit presque quatre fois plus 'massif'.

à écrit le 13/11/2015 à 16:37
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Il est préférable d'interdire le charbon et les productions issues du charbon plutôt que de vouloir augmenter une taxe pour lutter contre le charbon. Or c'est bien la manoeuvre "verte" que veulent faire nos pétroliers pour complaire en même temps à n...

à écrit le 13/11/2015 à 14:52
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On se trompe de levier pour combattre les effets climatiques à courte échéance et long terme . Prouve bien qu'il n'existe pas de vrais écologistes dans notre pays pour ne pas dénoncer ce qui se profil . Ex: si vous payez alors vous avez le droit de ...

à écrit le 13/11/2015 à 14:41
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Mais il y a encore une autre augmentation des impôts. Moi Président, je.......... Les députés viennent d'augmenter de 1% la taxe locative bien plus que l'inflation. Cela veut dire augmentation de la taxe foncière, immobilière. Merci, monsieur Moi Pr...

à écrit le 13/11/2015 à 14:23
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Oui, donc, comme je l'écrivais : il faudra être riche pour polluer. Ce qui est logique car il faut bien montrer sa richesse, sinon, elle ne sert à rien, finalement.

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