L'élargissement de la taxe sur l'électricité reporté à 2017

L'assiette de la taxe payée sur la facture d'électricité, qui représente environ 15% de ce que paient les ménages, devait être élargie au gaz et aux carburants dans le cadre du budget 2016. Cet élargissement sera finalement reporté à 2017, a indiqué le ministère de l'Energie.
La réforme de la taxe sur l'électricité n'est pas pour maintenant, a confirmé le PDG de GDF Suez.
La réforme de la taxe sur l'électricité n'est pas pour maintenant, a confirmé le PDG de GDF Suez. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le ministère de l'Energie a confirmé ce vendredi 16 octobre les propos de Jean-Bernard Levy, PDG de GDF Suez, qui évoquait la veille un report à 2017 de l'élargissement de l'assiette de la CSPE (contribution au service public de l'électricité).

L'extension de cette taxe, qui devait s'appliquer au gaz et aux carburants dans le cadre de l'établissement du budget 2016,est finalement reporté à 2017. En effet, le gouvernement étudiait cette possibilité dans le but d'amorcer l'évolution de la fiscalité écologique, contenue dans le futur projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

Priorité à la fiscalité du gazole et de l'essence

Le ministère de l'Energie a indiqué que pour l'heure, "la priorité (était) donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence". En effet, le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

En revanche, la "transformation" de la CSPE, aujourd'hui simple contribution, en une taxe, et donc "son intégration dans le budget général de l'Etat" sera bien réalisée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en fin d'année, a précisé le ministère. Cela permettra notamment au Parlement de se prononcer sur son taux et les charges qu'elle finance.

Une contribution pour financer les missions d'EDF

La CSPE sert actuellement à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable ou la péréquation tarifaire. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs. Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables.

I Lire Electricité verte : la facture va continuer d'augmenter

Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.

(Avec AFP)

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Commentaires 24
à écrit le 19/10/2015 à 8:52
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En matière d'énergie, c'est l'ignorance totale. Que faut-il faire?

à écrit le 17/10/2015 à 17:16
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" cette taxe, qui devait s'appliquer au gaz et aux carburants dans le cadre de l'établissement du budget 2016,est finalement reporté à 2017. " .... 10 contre 1 après les élections !

à écrit le 16/10/2015 à 19:20
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M. LEVY est le président d'EDF et non de GDF SUEZ!!

à écrit le 16/10/2015 à 18:47
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Ce que l'article (tres partiel) ne dit pas : 1/ La CSPE paie a moitie le surcout des EnR, le reste c'est les reseau deficitaires (vallées, iles) et le service social (abonnements non coupés en hiver). 2/ La CSPE aurait du monter fortement dans les ...

le 17/10/2015 à 11:13
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La Cours des Comptes a rédigé un rapport sur le nucléaire en 2012 et a déclaré qu'il n'y avait pas de coûts cachés. Vous avez décidément du mal à abandonner votre propagande...

le 17/10/2015 à 17:19
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vous n'avez pas tort " autoconsommerait sans rien couter a personne" ... mais ça, nos politiques n'en veulent pas !

à écrit le 16/10/2015 à 17:36
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2017 année electrique !...........

le 16/10/2015 à 22:11
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69 année érotique !................

le 18/10/2015 à 9:02
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Un coup de douze!

à écrit le 16/10/2015 à 15:02
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"Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables." et encore, on n'est pas encore à 50% d'énergie "verte" mais quelques %. Elle va être décuplée peut-être ? 150% de la facture EDF = CSPE. Il ...

à écrit le 16/10/2015 à 14:54
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Gaz de France premier acteur de France dans l'éolien, et premier récipiendaire des contributions directes "de compensation" servant à financer l'avancée (politique) inexorable de l'énergie verte, feint de s'étonner que la CSPE touchera aussi les gent...

à écrit le 16/10/2015 à 14:15
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Je n'ai pas vu qui a écrit cet article, mais il contient dès les premiers mots une erreur grossière et impardonnable dans un publication économique. Je cite : "Jean-Bernard LEVY, PDG de GDF SUEZ ...". Et j'oppose deux démentis : 1 - il est PDG de E...

à écrit le 16/10/2015 à 13:35
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A partir du moment, où l'on achète aux producteurs, à prix très élevé, le courant produit par les éoliennes et le solaire (10 fois plus que le conventionnel) Il parait normal de faire payer la différence aux usagers .Ou alors ,il faut arréter ce rac...

le 16/10/2015 à 18:41
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Precisez 'prix tres elevé', histoire de tester votre connaissance du domaine:

le 17/10/2015 à 11:16
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@ stef : 2 à 3 fois plus cher que les prix de marché, je crois que tout le monde trouvera ça cher...

à écrit le 16/10/2015 à 12:50
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on paye edf pour le nucléaire et surtout l uranium qui ne vaut plus rien a l export et qui représente une charge de plus en plus lourde ! a quand une sortie de ce grand trou financier !!!

à écrit le 16/10/2015 à 12:23
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Une CSPE ( contribution au service public de l'ELECTRICITE) qui s'appliquerait sur le gaz et les carburants ? Pourquoi pas sur le pain, les cacahuètes et le vin de messe ? On mélange vraiment tout et n'importe quoi. Le contribuable contribue déjà suf...

le 16/10/2015 à 15:06
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Si la CSPE arrive à 100% du prix de l'électricité consommée pour assurer les subventions aux installateurs d'éoliennes et panneaux solaire, ça se verra trop. Il faut la masquer partiellement en la répartissant. L'électricité est peu chère, on nous l'...

le 16/10/2015 à 17:43
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Alors préparons nous à tout débrancher . Yvan nous disait qu'on pourrait peut être encore vivre en autosuffisance dans une cabane dans les bois en Dordogne avec un fusil, une canne a pêche et un peu de jugeote. Finalement, avec de moins en moins d'ar...

à écrit le 16/10/2015 à 11:44
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en fait le transfert projeté n'est ni plus ni moins que la mise en place d'un nouvel impôt . Hollande confirme là son engagement de ne pas augmenter les impôts .

à écrit le 16/10/2015 à 11:39
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Pourquoi en 2017? Il se passe quelque chose de particulier en politique en 2017?

à écrit le 16/10/2015 à 11:08
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Alors ne parlons plus de taxes, mais de répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie, ou plutôt, de répartir les charges sur la production et sur la consommation.

à écrit le 16/10/2015 à 10:28
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Cette taxe c'est la patate chaude que tout le monde se refile! Et c'est là que l'on voit une fois de plus le courage du gouvernement. Au nom de l'écologie on a donné des avantages voir des rentes de situation à certains investisseurs dans l'éolien ...

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