L'élargissement de la taxe sur l'électricité reporté à 2017

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La réforme de la taxe sur l'électricité n'est pas pour maintenant, a confirmé le PDG de GDF Suez.
La réforme de la taxe sur l'électricité n'est pas pour maintenant, a confirmé le PDG de GDF Suez. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'assiette de la taxe payée sur la facture d'électricité, qui représente environ 15% de ce que paient les ménages, devait être élargie au gaz et aux carburants dans le cadre du budget 2016. Cet élargissement sera finalement reporté à 2017, a indiqué le ministère de l'Energie.

Le ministère de l'Energie a confirmé ce vendredi 16 octobre les propos de Jean-Bernard Levy, PDG de GDF Suez, qui évoquait la veille un report à 2017 de l'élargissement de l'assiette de la CSPE (contribution au service public de l'électricité).

L'extension de cette taxe, qui devait s'appliquer au gaz et aux carburants dans le cadre de l'établissement du budget 2016,est finalement reporté à 2017. En effet, le gouvernement étudiait cette possibilité dans le but d'amorcer l'évolution de la fiscalité écologique, contenue dans le futur projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

Priorité à la fiscalité du gazole et de l'essence

Le ministère de l'Energie a indiqué que pour l'heure, "la priorité (était) donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence". En effet, le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

En revanche, la "transformation" de la CSPE, aujourd'hui simple contribution, en une taxe, et donc "son intégration dans le budget général de l'Etat" sera bien réalisée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en fin d'année, a précisé le ministère. Cela permettra notamment au Parlement de se prononcer sur son taux et les charges qu'elle finance.

Une contribution pour financer les missions d'EDF

La CSPE sert actuellement à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable ou la péréquation tarifaire. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs. Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables.

I Lire Electricité verte : la facture va continuer d'augmenter

Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.

(Avec AFP)

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a écrit le 19/10/2015 à 8:52 :
En matière d'énergie, c'est l'ignorance totale. Que faut-il faire?
a écrit le 17/10/2015 à 17:16 :
" cette taxe, qui devait s'appliquer au gaz et aux carburants dans le cadre de l'établissement du budget 2016,est finalement reporté à 2017. " .... 10 contre 1 après les élections !
a écrit le 16/10/2015 à 19:20 :
M. LEVY est le président d'EDF et non de GDF SUEZ!!
a écrit le 16/10/2015 à 18:47 :
Ce que l'article (tres partiel) ne dit pas :
1/ La CSPE paie a moitie le surcout des EnR, le reste c'est les reseau deficitaires (vallées, iles) et le service social (abonnements non coupés en hiver).
2/ La CSPE aurait du monter fortement dans les années passées mais ca n'a pas ete le cas par lacheté politique. A l'epoque le solaire etait payé 60 c€/kWh et maintenant c'est entre 7 et 13. Comme la CSPE paie la difference avec le marché (4 c€), on comprend que le nouvelles installations solaires ne coutent pas cher.
3/ Si le nuke supportait ses vrais couts (demantelement, stockage des dechets), il serait tellement cher que le tarif d'incitation au solaire n'aurait aucun interet et que l'on autoconsommerait sans rien couter a personne.
4/ Appliquer une taxe sur l'electricité au gaz et a l'essence, non mais on marche sur la tete, et pourquoi pas aux petits pains aussi ??!!
Réponse de le 17/10/2015 à 11:13 :
La Cours des Comptes a rédigé un rapport sur le nucléaire en 2012 et a déclaré qu'il n'y avait pas de coûts cachés. Vous avez décidément du mal à abandonner votre propagande...
Réponse de le 17/10/2015 à 17:19 :
vous n'avez pas tort " autoconsommerait sans rien couter a personne" ... mais ça, nos politiques n'en veulent pas !
a écrit le 16/10/2015 à 17:36 :
2017 année electrique !...........
Réponse de le 16/10/2015 à 22:11 :
69 année érotique !................
Réponse de le 18/10/2015 à 9:02 :
Un coup de douze!
a écrit le 16/10/2015 à 15:02 :
"Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables."
et encore, on n'est pas encore à 50% d'énergie "verte" mais quelques %. Elle va être décuplée peut-être ? 150% de la facture EDF = CSPE. Il y a urgence à la répartir pour moins la voir (l'écologie n'est pas punitive, la vertu est onéreuse avec l'énergie électrique française la moins chère de la Planète).
Suis sûr que la future CSPE sur le gaz et les carburants sera dévoyée (voir les 0,6% de taxe Télécom pour l'audiovisuel public que l'Etat conserve par devers lui, la taxe copie privée qui sert principalement au Spectacle Vivant, etc etc. Un impôt n'est jamais "ciblé", quelque soient les discours lénifiants).
a écrit le 16/10/2015 à 14:54 :
Gaz de France premier acteur de France dans l'éolien, et premier récipiendaire des contributions directes "de compensation" servant à financer l'avancée (politique) inexorable de l'énergie verte, feint de s'étonner que la CSPE touchera aussi les gentils consommateurs de gaz (ses chers clients). Vive le truandage "à la francaise". Remarquez: aucun impots n'augmente jamais en France, c'est soit son assiette qui s'élargi, soit son nom qui change. Accessoirement, Gaz de France... a changé de nom cette année.
a écrit le 16/10/2015 à 14:15 :
Je n'ai pas vu qui a écrit cet article, mais il contient dès les premiers mots une erreur grossière et impardonnable dans un publication économique.
Je cite : "Jean-Bernard LEVY, PDG de GDF SUEZ ...". Et j'oppose deux démentis :
1 - il est PDG de EDF
2 - GDF SUEZ est désormais ENGIE.
Gérard MESTRALLET, le véritable PDG de ENGIE, va dans doute se contenter d'en rire.
a écrit le 16/10/2015 à 13:35 :
A partir du moment, où l'on achète aux producteurs, à prix très élevé, le courant produit par les éoliennes et le solaire (10 fois plus que le conventionnel) Il parait normal de faire payer la différence aux usagers .Ou alors ,il faut arréter ce rachat obligatoire à ce prix , mais alors, plus personne ne fera du renouvelable .Il faut savoir ce que l'on veut
Réponse de le 16/10/2015 à 18:41 :
Precisez 'prix tres elevé', histoire de tester votre connaissance du domaine:
Réponse de le 17/10/2015 à 11:16 :
@ stef :
2 à 3 fois plus cher que les prix de marché, je crois que tout le monde trouvera ça cher...
a écrit le 16/10/2015 à 12:50 :
on paye edf pour le nucléaire et surtout l uranium qui ne vaut plus rien a l export et qui représente une charge de plus en plus lourde ! a quand une sortie de ce grand trou financier !!!
a écrit le 16/10/2015 à 12:23 :
Une CSPE ( contribution au service public de l'ELECTRICITE) qui s'appliquerait sur le gaz et les carburants ? Pourquoi pas sur le pain, les cacahuètes et le vin de messe ? On mélange vraiment tout et n'importe quoi. Le contribuable contribue déjà suffisamment à EDF, il paie même à travers sa facture pour les nécessiteux au tarif spécial. Si le gvt veux faire plaisir aux verts (régionales, 2017) et à Sego (COP21), il pourrait trouver des économies à réaliser d'abord chez lui et chez EDF au lieu de faire encore les poches de toujours les mêmes. Le politique qui n'exerce pas son mandat avec justice rompt le contrat tacite et délie lui même le peuple du serment de fidélité qu'il lui a confié à travers son bulletin de vote. On devrait pouvoir régulièrement ( légalement et de temps en temps) destituer ceux qui ont été élus quand ils exercent leur fonction au détriment du peuple et les mènent à l'erreur.
Réponse de le 16/10/2015 à 15:06 :
Si la CSPE arrive à 100% du prix de l'électricité consommée pour assurer les subventions aux installateurs d'éoliennes et panneaux solaire, ça se verra trop. Il faut la masquer partiellement en la répartissant. L'électricité est peu chère, on nous l'a bien répété. C'est embarrassant de dire qu'elle ne va plus l'être du tout (aïe le chauffage électrique et les futurs tarifs horaires qui grimpent lors des pointes de consommation, Linky pourra délester des appareils 'accessoires' pour ne pas faire exploser la facture).
Réponse de le 16/10/2015 à 17:43 :
Alors préparons nous à tout débrancher . Yvan nous disait qu'on pourrait peut être encore vivre en autosuffisance dans une cabane dans les bois en Dordogne avec un fusil, une canne a pêche et un peu de jugeote. Finalement, avec de moins en moins d'argent, de moins en moins de boulots et des politiques qui marchent sur la tête, ça pourrait arriver plus vite qu'on ne le pense. Un lopin de terre avec un carré de légumes, des champignons, un lièvre ou un poisson, et un poêle a bois... Rustique mais simple et plus de taxes, de CSPE, de TVA ni de TV non plus... Tant pis. Régressons doucement.
a écrit le 16/10/2015 à 11:44 :
en fait le transfert projeté n'est ni plus ni moins que la mise en place d'un nouvel impôt .
Hollande confirme là son engagement de ne pas augmenter les impôts .
a écrit le 16/10/2015 à 11:39 :
Pourquoi en 2017? Il se passe quelque chose de particulier en politique en 2017?
a écrit le 16/10/2015 à 11:08 :
Alors ne parlons plus de taxes, mais de répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie, ou plutôt, de répartir les charges sur la production et sur la consommation.
a écrit le 16/10/2015 à 10:28 :
Cette taxe c'est la patate chaude que tout le monde se refile! Et c'est là que l'on voit une fois de plus le courage du gouvernement. Au nom de l'écologie on a donné des avantages voir des rentes de situation à certains investisseurs dans l'éolien et le solaire et ça va être à tout le monde de payer pour les profits sans risques de certains petits malins! Sûr qu'électoralement c'est une bombe et il vaut mieux attendre 2017 sinon Marine n'a rien à dire et elle monte mécaniquement! Il faudra que l'on s'interroge un jour sur le coût et l'efficacité réelle des mesures prises au nom de l'écologie.

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