Taxation des multinationales au Royaume-Uni : Bruxelles ouvre une enquête

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager entend examiner une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales.

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De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.
De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales. (Crédits : REUTERS/Vincent Kessler)

La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique, qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni. "Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Au cœur de l'enquête de la Commission européenne: une exception, en vigueur depuis 2013, à des règles britanniques visant à empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt. Ces règles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence, a rappelé la Commission. Or, il y a quatre ans, sous la houlette du ministre britannique des Finances d'alors, George Osborne, une exception a été introduite pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts).

Un contexte marqué par le Brexit

Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé: "Tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l'appartenance à l'Union."

"En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE", a ajouté l'exécutif européen.

Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017. De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.

| Lire aussi : Qui est Margrethe Vestager, la commissaire qui s'attaque aux multinationales ?

(Avec AFP)

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Commentaires 4
à écrit le 26/10/2017 à 15:08
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Voilà qui va faire taire tous ceux qui pensent que ceux qui ont voté pour le Brexit s'opposaient à la politique mondialiste de Bruxelles: le Royaume-uni a toujours eu une bonne tête d'avance sur l'UE dans ce domaine. Margrethe Vestager me plait bien...

à écrit le 26/10/2017 à 13:13
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" a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales" Ben si c'est la même urgence que pour le dumping social via le travail détaché ce sera pas avant 4 ans ,e le temps que les mult...

le 26/10/2017 à 13:50
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Le brexit est la decision la plus stupide qu un pays ait jamais prise, ils sont passes du pays ayant la plus forte croissance en europe au rang de dernier de la classe. L UE nus preserve de l idiotie des nations qui ne cessaient de gerroyer avant ...

le 26/10/2017 à 15:44
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"Le brexit est la decision la plus stupide qu un pays ait jamais prise," Vous voulez dire que c'est pire qu'une déclaration de guerre !? Ouhaou vous y allez pas un peu fort quand même ? "ils sont passes du pays ayant la plus forte croissance ...

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