Taxation des multinationales au Royaume-Uni : Bruxelles ouvre une enquête

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De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.
De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales. (Crédits : REUTERS/Vincent Kessler)
La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager entend examiner une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales.

La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique, qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni. "Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Au cœur de l'enquête de la Commission européenne: une exception, en vigueur depuis 2013, à des règles britanniques visant à empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt. Ces règles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence, a rappelé la Commission. Or, il y a quatre ans, sous la houlette du ministre britannique des Finances d'alors, George Osborne, une exception a été introduite pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts).

Un contexte marqué par le Brexit

Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé: "Tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l'appartenance à l'Union."

"En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE", a ajouté l'exécutif européen.

Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017. De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.

| Lire aussi : Qui est Margrethe Vestager, la commissaire qui s'attaque aux multinationales ?

(Avec AFP)

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a écrit le 26/10/2017 à 15:08 :
Voilà qui va faire taire tous ceux qui pensent que ceux qui ont voté pour le Brexit s'opposaient à la politique mondialiste de Bruxelles: le Royaume-uni a toujours eu une bonne tête d'avance sur l'UE dans ce domaine.
Margrethe Vestager me plait bien, elle fait avancer l'UE dans le bon sens , Jean Claude Juncker, lui, devrait s'exiler au Royaume-Uni (luxembourg leaks).
a écrit le 26/10/2017 à 13:13 :
" a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales"

Ben si c'est la même urgence que pour le dumping social via le travail détaché ce sera pas avant 4 ans ,e le temps que les multinationales trouvent d'autres combines en sommes.

L'UE nous prend pour des andouilles puisque rien que l'année dernière deux de ses hauts responsables ont été pris la main dans le sac du conseil d'évasion fiscale aux grandes fortunes européennes et il n'y avait même pas Juncker dedans, le gars qui a fait sa réputation sur l'évasion fiscale également.

Bref la fraude fiscale et l'UE c'est l'entente cordiale. Vite un frexit.
Réponse de le 26/10/2017 à 13:50 :
Le brexit est la decision la plus stupide qu un pays ait jamais prise, ils sont passes du pays ayant la plus forte croissance en europe au rang de dernier de la classe.

L UE nus preserve de l idiotie des nations qui ne cessaient de gerroyer avant son existence massacrant des millions d innocents sur l autel des nationalistes.

Elle n est pas parfaite, certes, mais chacun peut l ameliorer.

Laissons l angleterre deriver vers ses mornes depressions racistes et soutenons l europe face aux puissances chinoises et americaines.
Réponse de le 26/10/2017 à 15:44 :
"Le brexit est la decision la plus stupide qu un pays ait jamais prise,"

Vous voulez dire que c'est pire qu'une déclaration de guerre !? Ouhaou vous y allez pas un peu fort quand même ?

"ils sont passes du pays ayant la plus forte croissance en europe au rang de dernier de la classe."

"L UE nus preserve de l idiotie des nations qui ne cessaient de gerroyer avant son existence massacrant des millions d innocents sur l autel des nationalistes"

Nous ne sommes plus à l'époque ou les citoyens partaient à la guerre la fleur au fusil, les citoyens sont devenus majoritairement réticents à la guerre, vous savez le monde a changé depuis 70 ans maintenant, pas vous je veux bien le croire mais le monde lui oui.

Mais avec un taux de pauvreté en perpétuelle augmentation, du coup à quoi sert la croissance si c'est pour être toujours plus pauvre ?

"Elle n est pas parfaite, certes, mais chacun peut l ameliorer. "

Faux puisque Macron n'arrive même pas à mettre un terme au dumping social sauvage imposé par les pays d'europe de l'ouest, ni à la fraude fiscale pratiquée par l'oligarchie ni même la mutualisation de la dette à faire entendre aux allemands.

"Laissons l angleterre deriver vers ses mornes depressions racistes et soutenons l europe face aux puissances chinoises et americaines. "

La encore vous mentez puisque l'UKIP n'existe plus les gens ne votent plus pour eux, s'ils ont voté pour lui avant le brexit c'est parce que c'était le seul pays à proposer la sortie de l'UE.

Puis c'est marrant dans la même phrase vous dénoncez le racisme et incitez la xénophobie face aux américains et aux chinois.

Bref je comprends pourquoi je dérange autant les européeistes, qu'est-ce que c'est facile de contrer vos bien maigres arguments. Mais bon d'un autre côté ce n'est pas la peine de m'insulter régulièrement vous savez, c'est fatiguant.

Entendre raison par contre un jour vous essaierez ? C'est le moyen le plus sûr pour arrêter de vous faire humilier sémantiquement je vous assure.

Ah oui au fait, merci bien pour la messe mon père mais je suis athée.

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