Fisc : malgré Juncker, Bruxelles ordonne à Amazon de rembourser le Luxembourg

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Margrethe Vestager a précisé que les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg.
Margrethe Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg". (Crédits : Reuters)
"Près des trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés"... Trois ans après avoir ouvert une enquête contre les pratiques fiscales de l'entreprise américaine, l'exécutif européen exige qu'elle rembourse au Luxembourg environ 250 millions d'euros "de subventions déguisées". Des investigations supplémentaires sont requises pour calculer le montant définitif de ces aides d'Etat accordées au détriment des autres entreprises.

(Article publié le 4.10.2017 à 13:15, mis à jour avec réaction Oxfam, 15:56)

Par la voix de la Danoise Margrethe Vestager, qui dirige la très redoutée Direction générale de concurrence, la Commission européenne vient d'ordonner ce mercredi 4 octobre à Amazon.com de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d'avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

"Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près des trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré Margrethe Vestager.

Une décision qui pourrait embarrasser un peu plus Juncker

Cette décision pourrait embarrasser un peu plus Jean-Claude Juncker, à la tête de l'institution européenne. Pour mémoire, selon des documents révélés le 2 janvier 2017 par le quotidien britannique "The Guardian" et le Consortium International de Journalistes d'Investigation (ICIJ), le président de la Commission européenne, ex-Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, aurait empêché l'UE de lutter contre l'évasion fiscale lorsqu'il était à la tête de son pays.

| Lire : Juncker accusé d'avoir bloqué la lutte contre l'évasion fiscale

| Lire : LuxLeaks : Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Ce mercredi, la commissaire à la concurrence de la Commission enfonçait le clou en concluant ainsi son argumentaire contre Amazon et les accords avec le Luxembourg :

"Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès".

Le montant définitif des avantages fiscaux encore indéterminé

La somme annoncée par l'exécutif européen est inférieure à une estimation de 400 millions d'euros qu'avait calculée Margrethe Vestager, lors de l'ouverture de l'enquête il y a trois ans selon des sources proches du dossier citées par Reuters l'an passé.

Mais Margrethe Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg".

Amazon invoque le respect des règles fiscales luxembourgeoises

Amazon a aussitôt contesté cette décision. "Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises", a-t-il dit.

Services publics spoliés, PME flouées, selon Oxfam

La réaction d'Oxfam, groupement d'ONG spécialisé dans la lutte contre les causes de la pauvreté dans le monde et notamment l'évasion fiscale (cf. son récent rapport "Banques en exil"), ne s'est pas fait attendre. Manon Aubry la porte-parole du mouvement en France, a ainsi salué dans un communiqué la décision de Margrethe Vestager :

« Cette nouvelle décision de la Commission européenne démontre à quel point les grandes entreprises se jouent des règles fiscales pour payer le moins d'impôts possible. Cela est injuste et intolérable, car les impôts représentent pour les Etats des ressources essentielles pour financer les services publics comme l'éducation et la santé. Lorsque des multinationales comme Amazon ne paient pas leur juste part d'impôts, ce sont les citoyens et les PME qui se retrouvent à devoir payer la facture."

Manon Aubry, ajoutait notamment :

"Cela n'est plus acceptable que des gouvernements de l'UE concluent des arrangements fiscaux confidentiels avec les multinationales, alors qu'ils sont censés représenter les intérêts du plus grand nombre, et pas uniquement ceux des entreprises."

L'UE lance l'offensive aussi contre l'Irlande

Ce même mercredi 4 octobre, l'exécutif européen a décidé de s'attaquer également à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.

| Lire aussi : La CE sanctionne Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 04/10/2017 à 19:29 :
Gruger le Luxembourg c'était bien vue quand même, c'est rare qu'un paradis fiscal se fasse prendre à son propre jeu.
a écrit le 04/10/2017 à 16:25 :
On peut être surpris de l'attitude de Bruxelles. Qui a incité les GAFA à s'implanter dans leur pays? C'est qui qui devrait être à l'amende?
On peut exiger des les pays changent leur attitude envers les GAFA en foncrtion des contrats passés, mais demander le paiement rétroactif me semble injustifié.
Réponse de le 04/10/2017 à 18:12 :
@giantpanda: un peu plus compliqué qu'il n'y parait parce que les GAF (mais pas seulement) font un sorte de chantage du style "si tu me fais pas un prix, je vais dans un autre paradis fiscal". Les paradis fiscaux ne manquant pas, c'est bien une menace réelle que d'aller ailleurs. Mais le vrai problème est en effet les paradis fiscaux et le manque d'uniformité fiscale de l'UE qui permet ce genre de pratiques :-)
a écrit le 04/10/2017 à 13:40 :
votre "malgré Juncker" dans le titre : c'est prouvé-établi, ou c'est juste un ragot de plus inventé par les merdiateux en mal de polémique foireuse pour faire du tirage ?
Réponse de le 04/10/2017 à 15:51 :
Vous avez raté un épisode?
Quand Junker premier ministre signait à tout va des "arrangements" avec les grosse boite pour payer moins (disons échapper) à l'impôt?
Ben vouuuiis; c'est lui le président de la commission Européenne (lui, ou son sosie qui se renie, pareil)
Réponse de le 04/10/2017 à 16:19 :
Vous devriez lire les dossiers de Mediapart là-dessus par exemple, c'est très précis et indéniable
Ou alors vous pouvez aussi aller vous faire e

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