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(Article publié le 4.10.2017 à 13:15, mis à jour avec réaction Oxfam, 15:56)
Par la voix de la Danoise Margrethe Vestager, qui dirige la très redoutée Direction générale de concurrence, la Commission européenne vient d'ordonner ce mercredi 4 octobre à Amazon.com de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d'avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.
Cette décision pourrait embarrasser un peu plus Jean-Claude Juncker, à la tête de l'institution européenne. Pour mémoire, selon des documents révélés le 2 janvier 2017 par le quotidien britannique "The Guardian" et le Consortium International de Journalistes d'Investigation (ICIJ), le président de la Commission européenne, ex-Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, aurait empêché l'UE de lutter contre l'évasion fiscale lorsqu'il était à la tête de son pays.
Ce mercredi, la commissaire à la concurrence de la Commission enfonçait le clou en concluant ainsi son argumentaire contre Amazon et les accords avec le Luxembourg :
La somme annoncée par l'exécutif européen est inférieure à une estimation de 400 millions d'euros qu'avait calculée Margrethe Vestager, lors de l'ouverture de l'enquête il y a trois ans selon des sources proches du dossier citées par Reuters l'an passé.
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Mais Margrethe Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg".
Amazon a aussitôt contesté cette décision. "Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises", a-t-il dit.
La réaction d'Oxfam, groupement d'ONG spécialisé dans la lutte contre les causes de la pauvreté dans le monde et notamment l'évasion fiscale (cf. son récent rapport "Banques en exil"), ne s'est pas fait attendre. Manon Aubry la porte-parole du mouvement en France, a ainsi salué dans un communiqué la décision de Margrethe Vestager :
Manon Aubry, ajoutait notamment :
Ce même mercredi 4 octobre, l'exécutif européen a décidé de s'attaquer également à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.
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(Avec Reuters)
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