Le « message » est « clair » : « l'UE n'est pas ouverte à ceux qui se livrent à la corruption, où qu'elle se produise », a affirmé, ce mercredi, le chef de la diplomatie. Josep Borrell s'exprimait à l'occasion de la présentation des propositions de la Commission européenne pour harmoniser les dispositions pénales anticorruption à travers l'UE.
« La corruption peut menacer la paix et la sécurité internationale, alimenter le crime organisé, le terrorisme et d'autre crimes. C'est pourquoi nous élargissons notre champ d'action pour lutter contre la corruption dans le monde entier », a-t-il poursuivi lors d'une conférence de presse.
Principal objectif de ces mesures : la mise en place d'une « liste noire » sanctionnant des personnes considérées comme impliquées dans « des activités graves de corruption », quelle que soit leur nationalité. Elles pourraient ainsi se voir geler leurs avoirs dans l'UE et être interdites de séjour sur le sol européen. De même, elles se verraient privées d'accès aux ressources financières d'individus ou entités dans l'UE qui s'était déjà dotée, fin 2020, de la capacité de sanctionner les auteurs de « graves violations des droits de l'homme » partout dans le monde.
Le mécanisme, présenté ce mercredi, vise la corruption passive ou active, le détournement de fonds par un agent public, en particulier dans les pays jugés non-coopératifs en matière fiscale ou défaillants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le cadre législatif proposé par Bruxelles, qui doit encore être approuvé par les Vingt-Sept.
« Un certain degré d'appréciation politique »
En pratique, le placement d'une personne sur cette nouvelle liste noire anticorruption serait formellement proposé par le chef de la diplomatie de l'UE, et devrait être avalisé à l'unanimité des Vingt-Sept.
« Nous ne pouvons pas cibler tous ceux qui sont corrompus dans les pays tiers. Il y a toujours un certain degré d'appréciation politique », mais pour lister quelqu'un, « il faudra des informations montrant que cette personne s'est livrée à un acte grave de corruption », précise-t-on à la Commission.
Il peut s'agir de sources ouvertes (médias, déclarations publiques...), de rapports d'universitaires ou d'ONG, d'informations recueillies par les services de renseignements des Etats membres... La personne visée pourra contester la décision devant la justice européenne.
Ce serait un « système similaire » aux régimes de sanctions adoptés, par exemple, contre les personnalités russes impliquées dans l'invasion de l'Ukraine et placées sur la « liste noire » de l'UE. À la différence toutefois qu'« il ne s'agit plus de cibler un État tiers spécifique », mais des individus quels qu'ils soient, a commenté la vice-présidente de la Commission Vera Jourova. Il présente également des similitudes avec la « loi Magnistki » aux Etats-Unis. D'abord adoptée en 2012 pour sanctionner des Russes accusés d'être impliqués dans la mort en détention à Moscou d'un avocat dénonçant la corruption, elle a ensuite été élargie en 2016 à tous les suspects de violation des droits humains ou d'actes importants de corruption à travers le monde.
Des fonds européens suspendus en échange de réformes en Hongrie
Au-delà de sanctionner les individus qui se rendent coupables de corruption, l'UE tient également à imposer à ses Etats membres un certain nombre d'engagements à ce sujet. Inquiète de longue date d'un possible détournement des fonds européens et de la corruption en Hongrie, la Commission européenne a, notamment, fixé une feuille de route très stricte comprenant 27 « super jalons », dont plusieurs pour renforcer l'indépendance du système judiciaire et « éliminer les abus d'influence ». Parmi les mesures préconisées, il s'agit notamment de renforcer le pouvoir du Conseil national de la magistrature (OBT) « afin de limiter les décisions arbitraires dans la gestion des tribunaux », de réformer le fonctionnement de la Cour suprême et de se mettre en conformité avec le droit européen.
En attendant le respect de ces prérogatives, elle a suspendu, en décembre dernier, le versement de près de 22 milliards de fonds de cohésion dus à la Hongrie pour la période 2021-2027. Les réformes judiciaires exigées font aussi partie des conditions pour le versement par Bruxelles des 5,8 milliards de subventions européennes prévues dans le plan de relance post-Covid de la Hongrie.
Des « discussions constructives » menées avec l'UE
Une somme dont le pays à besoin de toute urgence, en plein marasme économique alors que l'inflation est la plus élevée de l'UE (plus de 25% en mars sur un an). Le 24 avril, la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a d'ailleurs annoncé qu'un « accord technique » avait été trouvé avec la Commission européenne, disant espérer un déblocage des fonds européens dans les mois à venir. « J'ai eu une discussion constructive avec le Commissaire à la Justice », Didier Reynders, a écrit la ministre sur Twitter. « Les négociations techniques sur nos engagements judiciaires ont été conclues », a-t-elle ajouté. « La balle est dans le camp de la Commission européenne », a poursuivi la ministre, assurant que« de notre côté, nous avons fait de notre mieux ». Et de conclure : « Je crois qu'avec ce résultat aujourd'hui, nous pourrons nous tenir à l'agenda que (le négociateur hongrois Tibor) Navracsics a mis en avant, c'est-à-dire que dans la deuxième partie de ce semestre nous puissions entrer véritablement dans la procédure d'obtention des fonds de cohésion, d'une partie des fonds de cohésion ».
De son côté, Didier Reynders a salué sur le même réseau social des avancées, soulignant que « des étapes internes vont suivre pour analyser les progrès réalisés ».
(Avec AFP)
